Prison du Bois-Mermet

Comme d'autres établissements prévus pour la détention préventive, la prison du Bois-Mermet connait depuis plusieurs années une situation de surpopulation carcérale chronique avec un taux d'occupation d'environ 170%. Cette surpopulation est due à l'utilisation fréquente de la détention provisoire dans les cantons romands[19]. De plus, les établissements pénitentiaires vaudois prévus pour l'exécution des peines font face à un flux de population important. Si ce n'est pas la criminalité dans le canton de Vaud qui est en cause, les études montrent que les autorités cantonales suivent une politique pénale relativement répressive en ayant fortement recours à l'incarcération, en particulier pour les courtes peines, et en accordant peu de libérations conditionnelles[20]. Dans ce contexte, de plus en plus de personnes condamnées effectuent toute leur détention dans le même établissement que celui de leur incarcération préventive[21]. Ainsi, la problématique de surpopulation du Bois-Mermet se voit renforcée par les difficultés des établissements d'exécution de peine.

Cette situation dégrade les conditions de détention auxquelles sont soumis les détenus. Ainsi, l'espace de vie dont chacun dispose se trouve réduit et peut passer sous la norme minimale de 4m² pour une personne (hors espace sanitaire)[22]. De plus, la question des couchages s'avère également difficile. Il peut ainsi arriver que certains détenus soient contraints de dormir sur un matelas à même le sol[16]. Cette suroccupation des espaces entraîne également un manque d'hygiène dans les cellules[4].

La surpopulation de l'établissement impacte également les activités quotidiennes de la prison. Les plages horaires hors-cellule (promenade, activités récréatives) sont réduites afin de maintenir la sécurité de l'établissement à un niveau acceptable[4]. Cette situation a pour conséquence de rendre la promiscuité entre les détenus plus importante et d'augmenter les tensions, dégradant à la fois les conditions de vie des détenus et les conditions de travail du personnel pénitentiaire. L'accès au soin est également rendu plus compliqué dans ce contexte. Enfin, les détenus en exécution de peine ne bénéficient pas des conditions d'accès à un travail auxquelles ils auraient le droit[23].

La surpopulation de la prison du Bois-Mermet est dénoncée par différents élus et organismes, notamment la Commission nationale de prévention de la torture[4]. Par exemple, l'organe publie en 2013 un rapport sévère sur les conditions de détention dans l'établissement et demande à l'état vaudois des mesures rapides.

La prison est aussi régulièrement condamnée à des peines pécuniaires (de l'ordre de 200 francs suisses par jour) pour des conditions de détention jugées non-conformes, comme le fait de disposer d'un espace vital inférieur à 4m² ou de devoir dormir par terre[22]^,[16]. Il est à noter que si ces condamnations n'entraînent pas la libération des détenus, elles impliquent néanmoins une majoration de la durée de détention préventive lors du calcul du solde de la peine[22].

Finalement, la surpopulation de la prison du Bois-Mermet répercute également ses effets sur les places de détention temporaire (pour les gardes à vue) dans les Hôtels de police[24]^,[23]^,[20]. En effet, ne pouvant pas transférer ces détenus dans les prisons prévues à cet effet mais surpeuplés, la police est contrainte de garder plusieurs jours certaines personnes dans des cellules prévues normalement pour une incarcération d'au maximum 48 heures dans un confort minimal. Cette situation, contraire à la Convention européenne des droits de l'homme, engendre des condamnations pour la prison.

Avec le temps, le bâtiment construit au début du XX^e siècle s'est dégradé et la prison du Bois-Mermet est considérée comme vétuste et obsolète par de nombreux observateurs[5]. Les détenus se plaignent régulièrement devant la Justice de la dégradation des conditions de détention occasionnée par la vétusté du bâti. Ils indiquent par exemple que l'isolation thermique des cellules n'est pas bonne ou que la ventilation est parfois déficiente[22]^,[17]. Ces critiques sont d'ailleurs confirmées par la Commission nationale de prévention de la torture en 2013[16].

De par l'ancienneté du bâtiment de la prison et son architecture panoptique, les locaux et les installations sont peu adaptés à certaines normes et modernisations[5]^,[2]. De plus, l'administration pénitentiaire vaudoise a dû trouver des solutions d'aménagements précaires pour faire face à la surpopulation carcérale qui affecte l'établissement. Ainsi, les cellules peuvent ne pas être adaptées au respect des normes de détention. En mars 2018, la prison est par exemple condamnée[17]. Dans ce cas, le détenu - septuagénaire - ne disposait pas d'une aération accessible dans sa cellule et devait attendre qu'un gardien soit disponible pour pouvoir la ventiler.

Un ressortissant français de 20 ans se pend dans sa cellule la nuit du 6 juillet 2015[25]. Malgré les secours apportés par les surveillants puis le personnel médical mobilisé, il décède quelques heures plus tard. Son codétenu, qui était en train de dormir, indique n'avoir pas remarqué l'activité du jeune homme avec son drap au niveau des barreaux.

En mai 2018, un algérien de 47 ans est retrouvé mort dans sa cellule[2]^,[26]^,[27]. L'homme occupant une cellule individuelle, la police exclue qu'il soit mort par homicide.

En octobre 2019, un détenu de 36 de nationalité kosovare tente de se suicider dans les douches de la prison[28]^,[29]. Secouru par le personnel, il décède au Centre hospitalier universitaire vaudois une semaine plus tard. Constatant l'absence de marques sur le cou du défunt et la présence d'une blessure sur sa nuque, la famille explique ne pas croire à la thèse du suicide et s'interroge sur le fait qu'une bagarre entre détenus aurait pu mal tourner[30]. De son côté, la police indique qu'au stade de l'enquête et au vu des éléments connus, la piste du suicide est seulement privilégiée mais pas retenue.

Le 13 mai 2014, cinq détenus parviennent à s'évader de l'établissement, aidés par des complices à l'extérieur[31]. Aux environs de 10h20, un commando de trois personnes s'approche du terrain de football de l'établissement pendant la promenade d'une trentaine de détenus et parvient à faire passer une pince coupante et une arme factice dans l'enceinte. Cinq détenus, menés par un membre du gang des Pink Panthers, se fraient un chemin vers l'extérieur tout en menaçant les gardiens avec l'arme. Un sixième détenu tente de prendre la fuite avec les cinq hommes mais est rattrapé par les gardiens.