Procureur général du Texas

Le procureur général du Texas (en anglais : Texas Attorney General) est le procureur général de l'État américain du Texas[1]. Le titulaire actuel, le républicain Ken Paxton, occupe le poste depuis le . Le département a des bureaux au William P. Clements State Office Building au centre-ville d'Austin[2] , la capitale de l'État.

Procureur général du Texas
(en) Texas Attorney General

Titulaire actuel
Ken Paxton
depuis le
(7 ans, 7 mois et 30 jours)
Création 1846
Mandant Gouverneur du Texas
Durée du mandat 4 ans
Premier titulaire Volney Howard
Site internet (en) Site officiel

Histoire
Le bâtiment administratif d'État William P. Clements abrite les bureaux du procureur général.

Le bureau du procureur général est créé pour la première fois par ordonnance exécutive du gouvernement de la République du Texas en 1836. Les procureurs généraux de la République du Texas et les quatre premiers procureurs généraux sous la constitution de l'État de 1845 sont nommés par le gouverneur. Le bureau est rendu électif en 1850 par un amendement constitutionnel.

Le procureur général est élu pour un mandat de quatre ans. En 2013, le procureur général Greg Abbott annonce qu'il ne chercherait pas à être réélu et qu'il se présenterait au poste de gouverneur. En , il est élu gouverneur du Texas. Pour sa succession, Ken Paxton bat Dan Branch, élu à la Chambre des représentants du Texas de 2003 à 2015, lors de la primaire républicaine par une marge de 26 %. Il est facilement élu lors des élections de novembre en tant que 50e procureur général du Texas[3], (il y a un différend historique pour savoir s'il est le 50e ou le 51e procureur général)[4]. Paxton prête serment le dans la salle du Sénat du capitole du Texas. Le gouverneur Rick Perry, le lieutenant-gouverneur David Dewhurst, le sénateur des Etats-Unis Ted Cruz et le lieutenant-gouverneur-élu Dan Patrick (en) participent à la cérémonie d'assermentation[5].

Devoirs et responsabilités

Le procureur général est chargé par la constitution de l'État de représenter l'État dans les litiges civils[1] et d'approuver les émissions d'obligations publiques[6]. Il y a près de 2 000 références au Bureau du procureur général dans les lois de l'État.

Le bureau du procureur général sert de conseiller juridique à tous les conseils et agences du gouvernement de l'État, il émet des avis juridiques à la demande du gouverneur, des chefs d'agences d'État et d'autres fonctionnaires et commissions, et il défend contre les contestations des lois de l'État et les poursuites contre les agences et les employés de l'État. Ces fonctions comprennent la représentation du directeur du ministère de la justice pénale du Texas dans les appels de condamnations pénales devant les tribunaux fédéraux.

La Constitution du Texas ne donne au procureur général aucun pouvoir général d'application de la loi; Elle limite plutôt le pouvoir du procureur général dans les affaires criminelles à celui dicté par le statut[1]. La législature du Texas n'a pas donné au procureur général de larges pouvoirs d'application de la loi, mais autorise le procureur général à agir dans les affaires pénales «à la demande» des procureurs[7].

Le Bureau du procureur général, Division de l'application de la loi emploie un personnel d'officiers de la paix du Texas assermentés (police d'État) qui enquêtent sur la corruption publique, les crimes violents, la traite d'êtres humains, le blanchiment d'argent, la fraude dans la fourniture d'aide médicale, la fraude hypothécaire, les violations électorales, la cybercriminalité, les fugitifs (appréhension), enquêtent sur d'autres catégories spéciales d'infractions et mènent des enquêtes criminelles à la demande des procureurs locaux. En outre, la Division de l'application de la loi est la liaison de l'État du Texas avec l'organisation internationale de police criminelle Interpol et le Département américain du Trésor, Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN).

Le bureau est également chargé des procédures visant à obtenir une pension alimentaire pour enfants par l'intermédiaire de sa Division des pensions alimentaires pour enfants[8].

Historique des procureurs généraux
Procureurs généraux par affiliation à un parti
Parti Procureurs généraux
Démocrate 44
Républicain 4
Unioniste 2
# Nom Mandat Parti politique
1 Volney Howard 1846 Démocrate
2 John W. Harris 1846–1849 Démocrate
3 Henry Percy Brewster 1849–1850 Démocrate
4 Andrew Jackson Hamilton 1850 Démocrate
5 Ebenezer Allen 1850–1852 Démocrate
6 Thomas J. Jennings 1852–1856 Démocrate
7 James Willie 1856–1858 Démocrate
8 Malcolm D. Graham 1858–1860 Démocrate
9 George M. Flournoy 1860–1862 Démocrate
10 Nathan G. Shelley 1862–1864 Démocrate
11 Benjamin E. Tarver 1864–1865 Démocrate
12 William Alexander 1865–1866 Unioniste
13 William M. Walton 1866–1867 Démocrate
14 Ezekiel B. Turner 1867–1870 Unioniste
15 William Alexander 1870–1874 Républicain
16 George W. Clark 1874–1876 Démocrate
17 Hannibal Boone 1876–1878 Démocrate
18 George McCormick 1878–1880 Démocrate
19 James H. McLeary 1880–1882 Démocrate
20 John D. Templeton 1882–1886 Démocrate
21 Jim Hogg 1886–1890 Démocrate
22 Charles A. Culberson 1890–1894 Démocrate
23 Martin McNulty Crane 1894–1898 Démocrate
24 Thomas Slater Smith 1898-1901 Démocrate
25 Charles K. Bell 1901-1904 Démocrate
26 Robert V. Davidson 1904–1910 Démocrate
27 Jewel P. Lightfoot 1910–1912 Démocrate
28 James D. Walthall 1912–1913 Démocrate
29 B. F. Looney 1913–1919 Démocrate
30 Calvin Maples Cureton 1919–1921 Démocrate
31 Walter Angus Keeling 1921–1925 Démocrate
32 Dan Moody 1925–1927 Démocrate
33 Claude Pollard 1927–1929 Démocrate
34 Robert L. Bobbitt 1929–1931 Démocrate
35 James Allred 1931–1935 Démocrate
36 William McCraw 1935–1939 Démocrate
37 Gerald Mann 1939-1944 Démocrate
38 Grover Sellers 1944-1947 Démocrate
39 Price Daniel 1947–1953 Démocrate
40 John Ben Shepperd 1953–1957 Démocrate
41 Will Wilson 1957-1963 Démocrate
42 Waggoner Carr 1963–1967 Démocrate
43 Crawford Martin 1967–1972 Démocrate
44 John Hill 1973-1979 Démocrate
45 Mark White 1979-1983 Démocrate
46 Jim Mattox 1983–1991 Démocrate
47 Dan Morales 1991–1999 Démocrate
48 John Cornyn 1999–2002 Républicain
49 Greg Abbott 2002–2015 Républicain
50 Ken Paxton Depuis 2015 Républicain

Importance politique

De nombreuses personnalités politiques de premier plan dans l'histoire du Texas occupent le poste de procureur général, plusieurs d'entre elles utilisant le bureau comme un tremplin vers d'autres fonctions de l'État et du gouvernement national. Les procureurs généraux James S. Hogg, Charles A. Culberson, Dan Moody, James Allred, Price Daniel, Mark White et Greg Abbott sont élus gouverneurs. Culberson, Daniel et John Cornyn sont ensuite élus au Sénat des États-Unis.

Références
  1. Texas Constitution Article 4 Section 22.
  2. "Contacting the Office of the Attorney General." Texas Attorney General. Accessed September 13, 2008.
  3. Texas attorney general election, 2014, Ballotpedia.
  4. http://trailblazersblog.dallasnews.com/2014/05/ken-paxton-and-dan-branch-slug-it-out-in-race-for-texas-attorney-general.html/
  5. Marissa Barnett, « Ken Paxton vows to continue Abbott's federal fights as attorney general », Dallas News, The Dallas Morning News Inc.,‎ (lire en ligne, consulté le )
  6. Texas Constitution Article 3 Section 49.
  7. Texas Government Code section 402.028.
  8. Duties & Responsibilities - Office of the Attorney General

Liens externes
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