Avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription
L'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription ou avant-projet Catala, du nom du président de la commission chargée de son élaboration est un projet de réforme des dispositions du Code civil français portant sur les contrats, les quasi-contrats, la responsabilité civile et la prescription. Il a abouti pour la prescription à la loi portant réforme de la prescription en matière civile[1], qui réforme en profondeur la matière. La concrétisation du projet dans d'autres domaines n'a pour l'instant pas abouti.
Membres de la commission
La commission chargée de cet avant-projet a été nommée par le ministre de la justice.
Nom | Profession |
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Pascal Ancel | Professeur à l’Université de Saint-Étienne |
Jean-Luc Aubert (†) | Conseiller honoraire à la Cour de cassation. Agrégé des Facultés de droit |
Laurent Aynès | Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne |
Alain Benabent | Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Agrégé des Facultés de droit |
Philippe Brun | Professeur à l’Université de Savoie |
Rémy Cabrillac | Professeur à l’Université de Montpellier 1 |
Pierre Catala (†) | Professeur émérite de l’Université de Paris 2 |
Gérard Cornu (†) | Professeur émérite de l’Université de Paris 2 |
Philippe Delebecque | Professeur à l’Université de Paris 1 |
Jean-Pierre Dumas | Président de chambre honoraire à la Cour de cassation |
Georges Durry | Professeur émérite de l’Université Paris 2 |
Jérôme François | Professeur à l’Université de Paris 5 |
Alain Ghozi | Professeur à l’Université de Paris 2 |
Jacques Ghestin | Professeur émérite de l’Université de Paris 1 |
Jean Hauser | Professeur à l’Université de Bordeaux 4 |
Jérôme Huet | Professeur à l’Université de Paris 2 |
Patrice Jourdain | Professeur à l’Université de Paris 1 |
Pierre Leclerq | Conseiller honoraire à la Cour de cassation |
Hervé Lecuyer | Professeur à l’Université de Paris 2 |
Fabrice Leduc | Professeur à l’Université de Tours |
Yves Lequette | Professeur à l’Université de Paris 2 |
Laurent Leveneur | Professeur à l’Université de Paris 2 |
Rémy Libchaber | Professeur à l’Université de Paris 1 |
Grégoire Loiseau | Professeur à l’Université de Paris 1 |
Philippe Malaurie | Professeur émérite de l’Université de Paris 2 |
Philippe Malinvaud | Professeur émérite de l’Université de Paris 2 |
Didier Martin | Professeur à l’Université de Paris 11 |
Denis Mazeaud | Professeur à l’Université de Paris 2 |
Judith Rochfeld | Professeur à l’Université de Paris 11 |
Yves-Marie Serinet | Professeur à l’Université de Cergy Pontoise |
Philippe Simler | Professeur à l’Université de Strasbourg 3 |
Philippe Stoffel-Munck | Professeur à l’Université de Paris 1 |
Hervé Synvet | Professeur à l’Université de Paris 2 |
Jean-Jacques Taisne | Professeur à l’Université de Lille 2 |
Philippe Thery | Professeur à l’Université de Paris 2 |
Geneviève Viney | Professeur à l’Université de Paris 1 |
Guillaume Wicker | Professeur à l’Université de Bordeaux 4 |
Rapport
Le rapport a été rédigé, communiqué le à Pascal Clément garde des sceaux, ministre de la justice, et publié à La Documentation française.
Le rapport mentionne le Code civil du Québec à quelques reprises, car celui-ci est issu d'une recodification relativement récente (1994), ce qui laisse entendre que le droit québécois a pu avoir une légère influence dans la formulation des recommandations d'experts français.
Bibliographie
- Pierre Catala, Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, La Documentation française, , 208 p. (ISBN 978-2-11-006132-4, présentation en ligne)
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