Promesse d'embauche
La promesse d'embauche est l'acte par lequel un employeur s'engage à conclure un contrat de travail avec une personne, si celle-ci accepte. Le seul fait que cette personne accepte suffit à former le contrat de travail. La promesse d'embauche a une valeur juridique si elle présente un caractère ferme, précis et inconditionnel c'est-à-dire qu'elle doit contenir la nature du poste, la date d'embauche, la durée de l'engagement, et la rémunération versée. Elle doit contenir les éléments essentiels du contrat : la rémunération, la qualification et le volume horaire du contrat.
Utilité de la promesse d'embauche
La promesse d'embauche est le plus souvent utilisée quand le contrat de travail ne peut pas être immédiatement signé, soit du fait de l'employeur, soit du fait du salarié. Quand elle est signée par les deux parties, c'est un engagement réciproque pour les deux parties qui peuvent alors compter l'une sur l'autre.
Forme de la promesse d'embauche
La promesse d'embauche peut être écrite (sous la forme d'une lettre ou d'un courrier électronique ou d'un fax) ou verbale.
Rétractation de la promesse d'embauche
Si la promesse est écrite et que l'employeur se rétracte finalement, il peut être condamné à verser des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi (la même chose vaut pour l'employé). De plus, la promesse d'embauche permettra au salarié de percevoir les indemnités de licenciement si celle-ci n'a pas été respectée par l'employeur.
Cependant, le salarié ne peut pas obliger l'employeur à exécuter sa promesse.
Pour obtenir des dommages et intérêts, le salarié n'a pas besoin de prouver son dommage. Il doit en revanche prouver l'existence d'une promesse d'embauche valable.
La promesse d'embauche sous conditions
La promesse d'embauche peut être conditionnelle ce qui signifie que l'embauche du salarié peut être conditionnée à la réalisation d'une condition. Cela peut par exemple être l'obtention d'un diplôme pour le salarié ou l'ouverture d'un nouvel établissement pour l'entreprise. Dans ce cas, si la condition ne se réalise pas, la promesse d'embauche devient caduque.
Notes et références
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