Corps des personnels de direction de l'Éducation nationale

Les personnels de direction de l'Éducation nationale occupent principalement les emplois suivants[1] :

• Chef d'établissement de lycée (proviseur), lycée professionnel (proviseur) ou collège (principal) ;
• Chef d'établissement adjoint (lycée et LP : proviseur-adjoint, collège : principal adjoint).

Le décret qui fixe leur statut [1] indique qu'ils peuvent également être nommés sur les emplois suivants :

• directeur académique (IA-DASEN) (emplois fonctionnels groupes I et II) ;
• directeur académique adjoint (IA-DAASEN) (emploi fonctionnel groupe III) ;
• directeur de cabinet de recteur (emploi fonctionnel groupe III) ;
• conseiller technique de recteur pour les établissements et le vie scolaire (emploi fonctionnel groupe III) ;
• directeur d'établissement régional d'enseignement adapté ;
• directeur d'école régionale du premier degré ;
• directeur adjoint chargé d'une section d'enseignement général et professionnel adapté ;
• directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires.

Le concours de recrutement est ouvert aux fonctionnaires titulaires de catégorie A justifiant de cinq années de services effectifs :

• dans des fonctions d’enseignement (du premier ou du second degré), de formation, d’éducation ou de direction ;
• dans d'autres fonctions, s'ils appartiennent à un corps ou cadre d’emplois dont l’indice brut terminal est au moins égal à l’indice brut 966 ;
• aux ressortissants des états membres de l’Union européenne ou d’un autre état partie à l’accord sur l’espace économique européen qui ont accompli des services dans une administration, un organisme ou un établissement dans des conditions équivalentes.

Les fonctionnaires titulaires justifiant de dix années de services effectifs à temps plein en catégorie A peuvent aussi, sous certaines conditions, être recrutés par la voie du détachement ou inscrits sur la liste d'aptitude[4].

Le chef d'établissement et son adjoint sont des personnels de direction et occupent effectivement un poste de direction, en vertu de la distinction classique entre corps et poste.

Il existe, en outre, dans les collèges et lycées, des adjoints gestionnaires d'EPLE, fonction visée à l'article R. 421-13 alinéa 2 du code de l'éducation, membres de direction. Les adjoint gestionnaires font souvent partie des corps d'attachés d'administration dont le statut[5] dispose que « les attachés sont chargés de fonctions de conception, d'expertise, de gestion et de pilotage d'unités administratives. Ils ont vocation à être chargés de fonctions d'encadrement ». L'attaché adjoint gestionnaire est chargé du pilotage administratif et budgétaire d'une unité administrative, le service gestion d'un EPLE, sous l'autorité hiérarchique du chef d'établissement, son seul supérieur hiérarchique direct. Cependant il existe aussi des adjoints gestionnaires choisis parmi des fonctionnaires de catégorie B (SAENES) c'est-à-dire, de fonctionnaires chargés de l'exécution, et non plus de conception, qui sont nommés sur ces postes. Le juge administratif n'a pas eu à se prononcer sur la légalité de ce type de nomination.

Les termes de « proviseur » et de « principal » étaient déjà employés sous l'Ancien Régime pour désigner des personnes placées à la tête d'un établissement d'enseignement, les « maisons d'université » pour les proviseurs[6], et, déjà, les collèges pour les principaux[7].

Après la Révolution, le décret du 17 mars 1808[8] relatif à l'Université impériale retient le nom de proviseur pour les personnes dirigeant un lycée et de principal pour le responsable d'un collège. Les proviseurs et les principaux étaient assistés respectivement d'un censeur et d'un régent.

Après plusieurs évolutions, le corps des personnels de direction de l’Éducation nationale a été mis en place par le décret « René Monory » n^o 88-343 du 11 avril 1988 pour répondre à la situation nouvelle créée par la décentralisation (lois de 1982-1983).

Le corps connaît des évolutions importantes à plusieurs reprises : à la suite des protocoles Jospin (signé entre le ministre et le SNPDEN le 6 février 1990) et Lang 1 (signé entre le ministre et le SNPDEN le 24 janvier 1992), aux décisions de F. Bayrou de février 1995, à la suite de l’accord conclu avec le SNPDEN, le SNCL et l’Amicale des Proviseurs, et à l’application à ce corps des retombées de l’accord Durafour (1998).

Un nouveau statut est mis en place à la suite du protocole Lang 2 signé entre le ministre et le SNPDEN le 16 novembre 2000. Il crée un corps unique à trois classes[1] et instaure un référentiel du métier. Des évolutions ultérieures de ce statut sont décidées en 2005 et en 2007, à la suite notamment d'un relevé de conclusions signé entre plusieurs organisations représentatives de personnels de direction (SNPDEN, Indépendance et Direction (FAEN) et SGEN-CFDT) et le ministre Gilles de Robien.

La réforme des carrières, dans le cadre du PPCR, conduit en 2017 à un corps à deux grades : classe normale (culminant à l'INM 830) et hors classe (hors-échelle A et échelon spécial en hors-échelle B, butoir pour la pension en hors-échelle bbis).

Les négociations des syndicats (Indépendance et Direction (FAEN), SGEN-CFDT et SNPDEN-UNSA) avec le ministre Gilles de Robien (fin 2006 et début 2007) aboutissent également à une « charte pratique du pilotage » (des établissements)[9].

Celle-ci rappelle « le cadre des missions des EPLE, échelon de base de l’organisation de l’enseignement public du second degré. Elle précise les méthodes, les procédures et les pratiques favorisant les interactions entre l’établissement public local d’enseignement, le ministère et ses services déconcentrés et la collectivité territoriale de rattachement. La complémentarité de ces institutions, dans le respect de leurs prérogatives respectives, est le gage d’une meilleure efficience du service public de l’éducation »[9].