Pure Food and Drug Act

Le Pure Food and Drug Act, aussi appelé Wiley Act, est une importante loi fédérale américaine votée en 1906 et dont l'objectif est notamment : « empêcher la production, la vente et le transport de nourriture, de marchandises ou alcools dénaturés ou portant un étiquetage mensonger[1] ». Elle prévoit la mise en place de contrôles par le ministère de l'agriculture[2]. Le Pure Food and Drug Act est une des premières grandes lois de protection des consommateurs. Elle a été amendée en 1913 et remplacée en 1938 par le Federal Food, Drug and Cosmetic Act[3].

Notes et références
  1. AN ACT For preventing the manufacture, sale, or transportation of adulterated or misbranded or poisonous or deleterious foods, drugs, medicines, and liquors, and for regulating traffic therein, and for other purposes (...)
  2. paragraphe 4
  3. sec. 902 du Federal Food, Drug and Cosmetic Act : "This Act shall take effect twelve months after the date of its enactment. The Federal Food and Drug Act of June 30, 1906, as amended (U.S.C., 1934 ed., title 21, secs.1–15), shall remain in force until such effective date, and except as otherwise provided in this subsection, is hereby repealed effective upon such date (...)

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe
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