Quittance de loyer

Une quittance de loyer est un document papier ou numérique utilisé en gestion locative. Il permet au propriétaire d'attester que son ou ses locataires (en cas de colocation) sont bien à jour dans le paiement de leurs loyers et charges locatives. Si un logement en location est géré par une agence immobilière ou un professionnel de l'immobilier via un mandat de gestion locative, c'est à ces derniers de fournir la quittance de loyer.

La quittance de loyer permet notamment à une personne à la recherche d'un nouveau logement à louer d'attester qu'elle a bien payé les loyers dans son logement précédent. Elle augmente ainsi ses chances d'obtenir une nouvelle location.

Une propriétaire est obligé de fournir une quittance de loyer, à titre gratuit, à partir du moment où un locataire lui en fait la demande et qu'il se trouve dans son droit (paiements des loyers et charges locatives à jour).

Le coût de l'édition du document ou le coût d’un timbre postal ne peut pas être répercuté sur le locataire, comme l'indique l’article 21 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989[1] tendant à améliorer les rapports locatifs

Une quittance de loyer peut-être remise en main propre, par courrier postal ou de façon dématérialisé. Dans ce dernier cas, le propriétaire ou son mandataire devront avoir obtenu l'accord du ou des locataires pour transmettre un document numérique[2].

La quittance de loyer peut également servir de justificatif de domicile[3].