Référendum algérien de septembre 1962

Le référendum algérien du est destiné à définir les pouvoirs et la durée des fonctions de l'assemblée nationale élue le même jour. Il s'agit notamment de conférer à cette assemblée des pouvoirs constituants.

juillet 1962 1963
Référendum du 20 septembre 1962
Corps électoral et résultats
Inscrits 6 328 415
Votants 5 302 294
 
 83,78 %
Votes blancs et nuls 16 290
Pouvoir constituant à l'assemblée
Pour
 
 99,65 %
Contre
 
 0,35 %

Comme pour les élections législatives, le référendum est d'abord annoncé pour le [1], puis reporté au , puis reporté sine die[2] avant d'être finalement organisé le [3]. La question posée est « Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante conformément au projet de loi annexe à l'ordonnance n° 62-011 du 17 juillet 1962 relatif aux attributions et à la durée des pouvoirs de l'Assemblée nationale ? ».

Les résultats du référendum et des élections sont publiés au Journal officiel du [4]. La population vote en faveur du projet à une écrasante majorité de 99,65 %.

Résultats
Résultats nationaux[5]
Choix Votes  %
Pour 5 267 324 99,65
Contre 18 680 0,35
Votes valides 5 286 004 99,69
Votes blancs et invalides 16 290 0,21
Total 5 302 294 100
Abstention 1 026 121 16,22
Inscrits/Participation 6 328 415 83,78

Notes et références
  1. Ordonnance du 16 juillet 1962 fixant les modalités de l'élection des membres de l'Assemblée nationale, Journal officiel de l'État algérien, 17 juillet 1962, no 2, p. 14.
  2. Ordonnance du 1er septembre 1962 reportant à une date ultérieure le scrutin pour l'élection des membres de l'Assemblée nationale et pour le référendum, prévu le 2 septembre 1962, Journal officiel de l'État algérien, 1er septembre 1962, no 10, p. 111.
  3. Ordonnance du 8 septembre 1962 complétant et modifiant l'ordonnance du 17 juillet 1962 et le projet de loi y annexé concernant les scrutins de référendum et d'élection des membres de l'Assemblée nationale, Journal officiel de l'État algérien, 11 septembre 1962, no 13, p. 154.
  4. Proclamation des résultats du référendum du 20 septembre 1962 relatif aux attributions et à la durée des pouvoirs de l'Assemblée nationale], Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, 26 octobre 1962, no 1, p. 2.
  5. (de) « Algerien, 20. September 1962 : Ausarbeitung einer Verfassung ».
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