Référendum constitutionnel russe de 1993

Le référendum constitutionnel russe de 1993 est un référendum ayant eu lieu le en Russie. Il vise à adopter une nouvelle constitution. Il a eu une participation de 54,4 %, le référendum a été approuvé à 58,4 %.

Référendum constitutionnel russe de 1993
Type d’élection reférendum
Pour
58,4%
Contre
41,6%

Contexte

Depuis 1992, le président Boris Eltsine faisait valoir que la Constitution de 1978 était obsolète et devait être remplacée. Il a appelé à une nouvelle constitution qui accorderait plus de pouvoirs au Président[1]. Deux projets concurrents d'une nouvelle constitution ont été établis par le gouvernement et le Congrès des députés du peuple. L'échec à parvenir à un compromis a conduit Eltsine à dissoudre le Congrès des députés du peuple en septembre 1993, ce qui a conduit à une crise constitutionnelle.

Eltsine a alors convoqué une Assemblée constitutionnelle qui était favorable à ses vues[1]. L'Assemblée a par la suite rédigé une constitution qui prévoyait une présidence forte[1], et a été publiée le 11 novembre 1993[2].

Résultat

Choix Votes %
Pour32 937 63058,4 %
Contre23 431 33341.6 %
Votes invalides ou blanc1357909
Total57 726 872100 %
Inscrits/Pourcentage de votants106 170 83554,4 %
Source: Nohlen & Stöver

Contestation des résultats

Une commission d'experts, affirmant avoir travaillé à la demande la présidence russe, mirent en doute les résultats du référendum, selon Le Monde[3]. Celle-ci publia ses résultats à la suite d'interrogations par un certain nombre d'observateurs « sur la diminution surprenante du nombre des inscrits, conjuguée à une tout aussi surprenante augmentation de celui des votants, notamment dans les dernières heures de la journée »[3].

Selon cette commission, la participation des électeurs à la consultation aurait été « de 46,1% et non de 54,8% (une participation d'au moins 50% était nécessaire pour que la Constitution soit adoptée). »[3]. Cette commission a « aussi fait état de bourrage d'urnes, de pressions exercées sur des électeurs et de manipulations de listes. »[3].

D'après un officiel du gouvernement russe, les conclusions de la commission d'experts aurait été une « provocation montée par l'opposition », et que celle-ci n'avait « rien à voir avec l'administration présidentielle »[3].


Notes et références

  1. « Russia - The Constitution and Government Structure », sur countrystudies.us (consulté le ).
  2. Dieter Nohlen & Philip Stöver, Elections in Europe: A data handbook, 2010 pp. 1642-1648
  3. Le Monde, « RUSSIE La Constitution a-t-elle vraiment été approuvée par référendum ? » , sur lemonde.fr, (consulté le )

Articles connexes

Référendum gouvernemental russe de 1993


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