Référendum saint-marinais de 2016

Bulletins de vote utilisés.

Quatre propositions sont soumises au vote des électeurs. Trois d'entre elles sont des initiatives populaires mises en œuvre par des citoyens portant une proposition de loi, tandis que celle restante, la deuxième, est un référendum abrogatif déclenché par des citoyens à l'encontre d'une loi existante :

La première proposition vise à modifier le système électoral lors des élections des membres du Grand Conseil général, le parlement national, de manière que les électeurs puissent exprimer un vote préférentiel pour l'un des candidats de la liste qu'il choisisse. Les candidats ayant recueilli le plus de vote préférentiel se voient pourvoir en priorité les sièges remportés par la liste. Les Saint-Marinais n'ont jusqu'alors que la possibilité de voter pour la liste d'un parti, sans pouvoir influer sur les candidats élus[1].

La seconde vise à abroger la loi n°137 du 7 août 2015 modifiant le plan de développement économique de la zone de Rovereta, dit « Polo del Lusso »[2].

La troisième vise à supprimer le quorum de validité auquel sont soumis les référendums d'initiative populaire, alors fixé à un minimum de 25 % des inscrits en faveur de la proposition[3].

Enfin, la quatrième proposition vise à limiter à 100 000 euros maximum le salaire annuel des membres de la fonction publique[4].

Ces référendums d'origine populaire ont lieu dans le cadre de la Nuove norme in materia di referendum e iniziativa legislativa popolare de 1994 qui permet à la population saint-marinaise de mettre en œuvre un référendum législatif afin de voter sur une proposition de loi, ou abrogatif afin au contraire d'en abroger une existante, et ce dans plusieurs domaines relevant des attributions et des compétences du Grand Conseil général[5]^,[6].

Les signatures d'au moins 1,5 % des électeurs inscrits sur les listes électorales doivent pour cela être réunies dans un délai de 45 jours pour une proposition de loi, ou 90 jours pour une abrogation. En 2016, un total d'un peu moins de 34 000 électeurs étaient inscrits sur les listes, ce qui équivaut alors à un seuil d'un peu plus de 500 signatures[7]^,[8]. Le comité citoyen à l'origine de la collecte de signature transmet en premier lieu sa proposition au Collège de garantie (Collegio dei Garanti, CdG) qui en vérifie et en annonce la validité. La période de collecte commence ensuite dès son annonce.

Les capitaines-régents promulguent les décrets - n°25 et n°35 - d'organisation du référendum les 3 et 21 mars 2016[4]. Le budget alloué à l'organisation du scrutin est fixé à 275 000 euros[11].

Les électeurs votent sur des bulletins séparés de couleurs différentes, les propositions étant ainsi respectivement en bleu, jaune, vert et rose. 33 896 électeurs sont inscrits sur les listes électorales au moment du scrutin. Le quorum de votes positifs égal à 25 % des inscrits équivaut alors à 8 474 voix.

Résultats du référendum de 2016 à Saint-Marin[1]^,[2]^,[3]^,[4]^,[12]^,[13]^,[14]^,[15]

Choix	Vote préférentiel		Abrogation du Polo del Lusso		Suppression du quorum		Plafonnement des salaires publics
	Votes	%	Votes	%	Votes	%	Votes	%
Pour	8 688	54,76	7 845	49,65	9 274	58,58	10 093	63,63
Contre	7 177	45,24	7 957	50,35	6 558	41,42	5 770	36,37
Quorum	✔ 25,63 %		23,14 %		✔ 27,36 %		✔ 29,78 %
Votes valides	15 865	98,48	15 802	98,08	15 832	98,27	15 863	98,45
Votes blancs et nuls	244	1,52	310	1,92	279	1,73	250	1,55
Total	16 109	100	16 112	100	16 111	100	16 113	100
Abstentions	17 787	52,48	17 784	52,47	17 785	52,47	17 783	52,46
Inscrits / Participation	33 896	47,52	33 896	47,53	33 896	47,53	33 896	47,54

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