Référendum hongrois de 2022

Le référendum hongrois de 2022 a lieu le afin de permettre à la population de se prononcer sur quatre questions portant sur l'éducation sexuelle des mineurs, notamment en matière d'homosexualité et de transidentité.

Référendum hongrois de 2022
Corps électoral et résultats
Inscrits 8 215 304
Votants 5 628 138
68,51%
Votes blancs et nuls 1 717 702
Enseignement sur les orientations sexuelles sans consentement parental
Pour
7,68%
Contre
92,32%
Promotion chez les mineurs des traitements de changement de sexe
Pour
4,08%
Contre
95,92%
Exposition sans restriction des mineurs à des médias sexuellement explicites
Pour
4,67%
Contre
95,33%
Exposition des mineurs à des médias présentant des changements de sexe
Pour
4,83%
Contre
95,17%

Les propositions obtiennent d'écrasantes majorités de votes contre, mais le caractère contraignant des réponses aux questions est invalidé, aucune n'ayant obtenue un total de votes valides supérieur au quorum de 50 % des inscrits.

Contexte

Le référendum intervient à la suite de tensions opposant le gouvernement du Fidesz mené par le Premier ministre Viktor Orbán à l'Union européenne. Cette dernière fait pression courant 2021 sur le gouvernement hongrois afin qu'il revienne sur l'adoption en avril d'une nouvelle législation interdisant l'utilisation de supports promouvant l'homosexualité et la transidentité en milieu scolaire[1].

Accusant l'Union européenne (UE) d'outrepasser ses pouvoirs, Viktor Orbán décide en juillet de soumettre à référendum plusieurs questions portant sur ces sujets. À l'origine d'une politique opposée aux droits LGBT, le Premier ministre se présente alors en « défenseur des valeurs chrétiennes traditionnelles », en opposition à une UE porteuse d'un « libéralisme occidental »[1],[2]. Le référendum lui même est présenté comme portant sur la « protection de l'enfance » en réponse au « lobby LGBT », dans ce qui est perçu comme une tentative délibérée de lier les droits LGBT à la pédophilie, les amendements effectués en avril ayant déjà inclus ces mesures dans ce qui était à l'origine un projet de loi visant à lutter contre la maltraitance des enfants. Selon Amnesty international, cette nouvelle législation est dans la continuité d'un environnement hostile cultivé par Viktor Orbán depuis plus de dix ans, la précédente mesure discriminatoire envers les LGBT ayant été l'inscription en 2020 dans la constitution d'une définition de la parentalité selon laquelle « la mère est une femme, le père est un homme »[3].

Les positions « illibérales » de Viktor Orbán sur ces questions lui valent des accusations d'homophobie et de transphobie ainsi que de vives critiques de la part de plusieurs gouvernements européens, le Premier ministre des Pays-Bas Mark Rutte allant jusqu'à affirmer que la Hongrie n'a « plus rien à faire dans l'Union européenne » lors d'un sommet de l'UE en juin 2021, tandis que la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen qualifie la nouvelle loi de « honte ». À cette occasion, 17 pays européens signent une déclaration commune dénonçant ces discriminations à l'encontre des LGBT[4],[3],[5]. La ministre hongroise de la Justice Judit Varga rejette aussitôt ces accusations, invoquant le « droit souverain de défendre nos familles et d’éduquer nos enfants », sur lequel l'UE ne disposerait d'aucune compétence[3].

Cinq questions sont initialement présentes dans le projet de référendum, avant le rejet par la Cour suprême de l'une d'elles portant sur l'accessibilité sans restrictions des mineurs aux opérations de chirurgie de réattribution sexuelle. La cour juge en effet inconstitutionnelles les conséquences d'un éventuel vote positif à cette question, qui obligerait l'assemblée à voter une législation en ce sens, en contradiction avec la Loi fondamentale qui protège l'identité de genre à la naissance[6],[7].

Le 9 novembre 2021, l'Assemblée nationale vote à une large majorité l'organisation d'un référendum sur ces questions. Après le rejet à l'unanimité par la Cour constitutionnelle hongroise d'un recours déposé par l'opposition, le Président de la République János Áder décide le 11 janvier 2022 de fixer le scrutin au suivant, en même temps que les élections législatives[8].

Une dizaine de groupe de défense des droits LGBT et des droits de l'Homme en général  dont la branche hongroise d'Amnesty international  appellent les électeurs à rendre délibérément leur bulletins de votes invalides en cochant à la fois Oui et Non, de manière que le nombre de votes valides n'atteigne pas le quorum de 50 % des inscrits[9].

Contenu

Bulletin de vote utilisé

Quatre questions sont soumises au vote[6],[10] :

  1. Approuvez vous l'enseignement de l'orientation sexuelle aux enfants mineurs dans les institutions scolaires sans le consentement parental ?
  2. Approuvez vous la promotion des traitements de changement de sexe pour les mineurs ?
  3. Approuvez vous la présentation sans restriction aux mineurs de contenu médiatique à caractère sexuel qui pourrait affecter leur développement ?
  4. Approuvez vous la présentation aux mineurs de contenu médiatique portant sur le changement de sexe ?

Conditions de validité

Le référendum est légalement contraignant. Néanmoins, pour être valable, un résultat doit cumuler la validation de deux conditions : un total de voix favorables ayant atteint la majorité absolue des suffrages exprimés et un total de votes valides ayant atteint le quorum de 50 % des inscrits sur les listes électorales[11],[12],[13].

Participation

Participation[14]
7:00 9:00 11:00 13:00 15:00 17:00 18:30 19:00
1,79 % 10,17 % 25,46 % 39,55 % 52,18 % 62,23 % 67,06 % 68,75 %

Résultats

Première question

Résultats nationaux[15],[16]
Choix Votants Inscrits
Voix % % Quorum
Pour 300 282 7,68 3,66
Contre 3 610 154 92,32 43,94
Votes valides 3 910 436 69,48 47,60 50 %
Blancs et invalides 1 717 702 30,52 20,91
Total des votants 5 628 138 100,00 68,51
Abstentions 2 587 166 31,49
Inscrits 8 215 304 100,00

Deuxième question

Résultats nationaux[17],[16]
Choix Votants Inscrits
Voix % % Quorum
Pour 158 447 4,08 1,93
Contre 3 721 934 95,92 45,30
Votes valides 3 880 381 68,95 47,23 50 %
Blancs et invalides 1 747 757 31,05 21,27
Total des votants 5 628 138 100,00 68,50
Abstentions 2 587 166 31,50
Inscrits 8 215 304 100,00

Troisième question

Résultats nationaux[18],[16]
Choix Votants Inscrits
Voix % % Quorum
Pour 180 785 4,67 2,20
Contre 3 691 376 95,33 44,93
Votes valides 3 872 161 68,80 47,13 50 %
Blancs et invalides 1 755 977 31,20 21,37
Total des votants 5 628 138 100,00 68,50
Abstentions 2 587 166 31,50
Inscrits 8 215 304 100,00

Quatrième question

Résultats nationaux[19],[16]
Choix Votants Inscrits
Voix % % Quorum
Pour 186 938 4,83 2,28
Contre 3 683 104 95,17 44,83
Votes valides 3 870 042 68,76 47,11 50 %
Blancs et invalides 1 758 096 31,24 21,40
Total des votants 5 628 138 100,00 68,51
Abstentions 2 587 166 31,49
Inscrits 8 215 304 100,00

Conséquences

Exemple de bulletin sciemment rempli de manière à le rendre invalide.

Les quatre propositions reçoivent de large majorités en faveur du Non, oscillant entre 92 et 95 % des suffrages exprimés, mais aucune ne parvient à reccueillir suffisamment de votes valides pour atteindre le seuil de 50 % des inscrits, invalidant ainsi leur résultat.

Malgré un taux de participation de près de 65 %, une large part des bulletins totalisant en moyenne 20 % des inscrits s'avèrent en effet nuls, une grande partie des électeurs ayant suivi les appels à invalider délibérément leurs bulletins[20].

Notes et références

  1. (en) « Hungary's Viktor Orban calls referendum on anti-LGBTQ law », sur France 24, FRANCE24.English, (consulté le ).
  2. « Hongrie : le Parlement interdit la "promotion" de l'homosexualité auprès des mineurs », sur France 24, FRANCE24, (consulté le ).
  3. « Droits LGBT en Hongrie : que peut faire l'Europe pour s'opposer à Viktor Orbán ? », sur France 24, FRANCE24, (consulté le ).
  4. « La loi sur l'homosexualité en Hongrie qualifiée de "honte" par la Commission européenne », sur France 24, FRANCE24, (consulté le ).
  5. « Vote. Hongrie : les détails du référendum sur la “protection de l’enfance” », sur Courrier international, (consulté le ).
  6. (en) « Constitutional Court Decided: There Will Be Referendum on “Child Protection” », sur Hungary Today, hungarytoday, (consulté le ).
  7. (en) « Case of Child Protection Referendum Continues in Constitutional Court », sur Hungary Today, hungarytoday, (consulté le ).
  8. (en) « President sets date of 2022 general election, referendum on child protection law for April 3 », sur The Budapest Times, (consulté le ).
  9. (en) « Hungary sets horrific anti-LGBT+ referendum for same day as Orbán election », sur PinkNews, PinkNews, (consulté le ).
  10. « En Hongrie, Viktor Orban convoque un référendum sur sa loi anti-LGBT+ », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  11. « Constitution en hongrois », sur www.parlament.hu (consulté le ).
  12. « Constitution en anglais », sur www.constituteproject.org (consulté le ).
  13. « En Hongrie, Viktor Orbán remporte une victoire écrasante aux législatives », sur Les Echos, (consulté le ).
  14. (hu) « Nemzeti Választási Iroda - Országos népszavazás - Országos részvételi adatok », sur /vtr.valasztas.hu,
  15. Ungarn, 3. April 2022 : Sexualkundunterricht ohne elterliche Zustimmung
  16. (hu) « Nemzeti Választási Iroda - Országos népszavazás », sur vtr.valasztas.hu (consulté le ).
  17. Ungarn, 3. April 2022 : Förderung geschlechtsangleichender Therapien für Minderjährige
  18. Ungarn, 3. April 2022 : Unbeschränkter Zugang Minderjähriger zu sexuellen Medieninhalten
  19. Ungarn, 3. April 2022 : Zugang Minderjähriger zu Informationen über Geschlechtsumwandlung
  20. (en) « Hungary's referendum on LGBTQ law invalidated over lack of quorum - La Prensa Latina Media », sur www.laprensalatina.com (consulté le ).
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