Référendum liechtensteinois de 1922

Un référendum a lieu au Liechtenstein le

Référendum liechtensteinois de 1922
Corps électoral et résultats
Inscrits 2 075
Votants 1 874
90,31%
Votes blancs 65
Code des impôts
Pour
59,59%
Contre
40,41%

Contenu

Le référendum porte sur un nouveau code des impôts introduisant des impôts sur le revenu, sur le capital et sur les sociétés.[1]

Contexte

Il s'agit du quatrième référendum au Liechtenstein et du premier mis en œuvre dans le cadre de l'article 66 de la toute nouvelle constitution de 1921.

Il s'agit d'un référendum facultatif d'origine parlementaire : le parlement du pays, le Landtag, décide de soumettre le projet de loi à la votation.

Résultat

Choix Votes %
Pour1 07859,59
Contre73140,41
Votes blancs et invalides65
Total1 874100
Inscrits/Participation2 07590,31
Source: Démocratie Directe (de)

Notes et références

  1. Steuergesetz Démocratie directe.
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