Référendum liechtensteinois de 1962
Un double référendum a lieu au Liechtenstein le .
Premier référendum
Contenu
Il s'agit d'un référendum sur la création d'une loi encadrant les systèmes d'alarmes et de défense.[1]
Contexte
Il s'agit d'un référendum facultatif d'origine parlementaire : le Landtag décide de soumettre le projet de loi voté à l'unanimité le à la votation populaire dans le cadre de l'article 66 de la constitution.
Deuxième référendum
Contenu
Il s'agit d'un référendum portant modification de la loi sur les droits de chasse.[2]
Contexte
Ce référendum fait suite à l'initiative populaire de décembre de l'année précédente, acceptée par la population mais à laquelle le Prince de Liechtenstein met son veto.
Le projet de loi propose de conserver la vente de permis de chasses aux étrangers, mais d'impliquer les municipalités ainsi que les coopératives de chasse dans leur distribution.
Il s'agit d'un référendum facultatif d'origine parlementaire : le Landtag décide de soumettre le projet de loi voté à l'unanimité le à la votation populaire dans le cadre de l'article 66 de la constitution.
Notes et références
- Zivilschutzgesetz Démocratie directe.
- Jagdgesetz Démocratie directe.
- Portail de la politique
- Portail du Liechtenstein