Référendum mahorais de 2000

Le référendum mahorais de 2000 a lieu à Mayotte le afin de permettre à la population de se prononcer sur l'accord de Paris, visant à passer d'un statut de collectivité territoriale à celui d'une collectivité départementale de la République française. La population approuve les accords à une large majorité, 72,93 % des votants s'exprimant en faveur, pour une participation de 69,96 %. Le statut, provisoire, implique la tenue dans les dix ans d'un nouveau référendum sur l'avenir de l'île, organisé en mars 2009.

avril 1976 2009
Référendum mahorais de 2000
Corps électoral et résultats
Inscrits 45 634
Votants 31 926
 
 69,96 %
Votes blancs et nuls 342
Accord de paris
Pour
 
 72,93 %
Contre
 
 27,07 %

Contexte

L’Assemblée nationale française adopte le une loi permettant l’indépendance des Comores sans Mayotte. Un référendum est organisé en février 1976 afin de déterminer si les résidents du territoire souhaitent faire partie des Comores ou se maintenir au sein de la France[1]. Ce second choix ayant été approuvé à une très large majorité, un second référendum portant sur la nature du statut de l'île est organisé comme prévu dans les deux mois [2],[3]. La population rejette cependant à une majorité similaire la conservation de leur statut de collectivité territoriale, souhaitant devenir un département à part entière. L'inscription de ce choix sur leurs bulletins de vote conduit ainsi à un large nombre de votes nuls, représentant près de 80 % des votants[4]. Un statut particulier de collectivité territoriale est mis en place à titre provisoire par la loi n° 76-1212 du [5],[6].

Ce n'est qu'en que les représentants des principaux partis de l'île s'accordent sur un document cadre, le traité de Paris, signé le [7]. Celui-ci conduit au vote le suivant de la loi de transformation de Mayotte en une collectivité départementale. Ce statut intermédiaire est prévu pour une durée de dix avant un nouveau référendum sur l'avenir de l'île[8],[9]. L'opposition reproche cependant l'impossibilité pour la population de voter immédiatement la départementalisation[10].

La question posée est la suivante[10] :

  • « Approuvez-vous l'accord sur l'avenir de Mayotte, signé à Paris le 27 janvier 2000 ? »

Résultats
Résultats[10]
Choix Votes  %
Pour 23 036 72,93
Contre 8 548 27,07
Votes valides 31 584 98,93
Votes blancs et invalides 342 1,07
Total 31 926 100
Abstention 13 708 30,04
Inscrits/Participation 45 634 69,96

Approuvez-vous l'accord sur l'avenir de Mayotte, signé à Paris le  ?

Votes
Pour
(72,93 %)		 Votes
Contre
(27,07 %)
▲
Majorité absolue

Suites

Les résultats, connus le , donnent une large majorité de votes en faveur des accords, entérinant le statut de collectivité départementale. Le référendum suivant organisé en , voit la population approuver la départementalisation, faisant de Mayotte le 101ème département français.

Références
  1. Jean-Pierre Maury, « Autodétermination de Mayotte, 1976, MJP, université de Perpignan », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le ).
  2. (de) Démocratie Directe, « Mayotte, 8. Februar 1976 : Verbleib bei Frankreich / Anschluss an die Komoren ».
  3. « Loi n° 75-1337 du 31 décembre 1975 relative aux conséquences de l'autodétermination des îles des Comores », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  4. (de) Beat Müller, « Mayotte, 11. April 1976 : Beibehaltung des Status als Überseeterritorium ».
  5. Jean-Pierre Maury, « Statut de Mayotte, 1976, MJP, université de Perpignan », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le ).
  6. « Loi n°76-1212 du 24 décembre 1976 relative à l'organisation de Mayotte », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  7. Jean-Pierre Maury, « Mayotte, 2000, MJP, université de Perpignan », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le ).
  8. Jean-Pierre Maury, « Accord sur l'avenir de Mayotte, 2000, MJP », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le ).
  9. Jean-Pierre Maury, « Conseil constitutionnel, décision 2000-428, consultation à Mayotte, MJP », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le ).
  10. (de) Beat Müller, « Mayotte, 2. Juli 2000 : Vertrag von Paris ».
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