Réforme constitutionnelle turque de 2010
La Réforme constitutionnelle turque de 2010 est adoptée en 2010, à la suite du référendum constitutionnel turc de 2010.
Réforme constitutionnelle de 2010
Hémicycle de la Grande Assemblée nationale de Turquie en 2013.
Titre | Loi n°5982 portant sur la modification de certains articles de la constitution de la République de Turquie en turc : Türkiye Cumhuriyeti Anayasasının Bazı Maddelerinde Değişiklik Yapılması Hakkında Kanun (5982) |
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Pays | Turquie |
Type | amendements à la Constitution de 1982 |
Rédacteur(s) | Grande Assemblée nationale de Turquie |
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Législature | 23e législature |
Gouvernement | gouvernement Erdoğan II |
Notes et références
Notes
Références
Articles connexes
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