Réforme constitutionnelle turque de 2010

La Réforme constitutionnelle turque de 2010 est adoptée en 2010, à la suite du référendum constitutionnel turc de 2010.

Réforme constitutionnelle de 2010
Hémicycle de la Grande Assemblée nationale de Turquie en 2013.
Présentation
Titre Loi n°5982 portant sur la modification de certains articles de la constitution de la République de Turquie en turc : Türkiye Cumhuriyeti Anayasasının Bazı Maddelerinde Değişiklik Yapılması Hakkında Kanun (5982)
Pays Turquie
Type amendements à la Constitution de 1982
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Grande Assemblée nationale de Turquie
Législature 23e législature
Gouvernement gouvernement Erdoğan II

Notes et références

Notes

    Références

      Articles connexes

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