Régie de l'assurance maladie du Québec
La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) est un organisme du gouvernement du Québec institué en 1969[1] et relevant du ministère de la Santé et des Services sociaux. Sa fonction relative au système de service public de santé et de services sociaux du Québec vise à maintenir et à améliorer la santé de la population en assurant à tous l'accès aux soins de santé gratuits (au moyen de différentes taxes et impôts).
| Régie de l'assurance maladie du Québec | |
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 Siège social : Édifice Claude-Castonguay | |
| Création | 1969 |
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| Juridiction | Gouvernement du Québec, ministère de la Santé et des Services sociaux |
| Siège | 1125, Grande Allée Ouest, Québec (Québec) G1S 1E7 |
| Coordonnées | 46° 47′ 26″ N, 71° 14′ 35″ O |
| Effectifs | 1 675 (2021) |
| Budget annuel | 12 620 M $ (2020-2021) |
| Ministre responsable | Christian Dubé (ministre de la Santé et des Services sociaux) |
| Direction | Marco Thibault (président-directeur général) |
| Site web | www.ramq.gouv.qc.ca |
La RAMQ administre le régime d'assurance maladie, le régime public d'assurance médicaments ainsi que près d'une quarantaine d'autres programmes qui lui sont confiés par le gouvernement. Parmi ceux-ci on retrouve des services dentaires et optométriques, les prothèses, orthèses et autres aides techniques, ainsi que l'administration des contributions financières des adultes hébergés en centre d'accueil.
Sur le plan monétaire, les aspects les plus importants de cette administration sont le versement des honoraires aux professionnels de la santé pour les services qu'ils ont rendus, et le remboursement d'une partie du coût des médicaments prescrits.
La Régie compte 1 675 employés à son siège de Québec.
La carte d'assurance maladie
La carte d'assurance maladie que la RAMQ offre aux citoyens couvre actuellement 8,2 millions de personnes[2]. Lorsqu'elle est présentée, la carte d'assurance maladie doit être valide et donc assure l'accès aux soins de santé sans frais. Elle a été implantée le par le ministre de la Santé d'alors, Claude Castonguay, qui est considéré comme le père de l'assurance maladie[3]. On y retrouve :
- le numéro d'assurance maladie : Un code de 4 lettres et de 8 chiffres. Soit : Les 3 premières lettres du nom de famille à la naissance, la 1re lettre du prénom, les 2 derniers chiffres de l'année de naissance, le mois de naissance (+50 pour les femmes), le jour de naissance, un numéro permettant de distinguer les personnes pour lesquelles les 10 premiers caractères sont identiques et finalement un chiffre-preuve ;
- la photo et la signature de la personne si elle a 14 ans ou plus[4] ;
- le prénom et le nom de famille de la personne ;
- la date de naissance et le sexe de la personne ;
- l'année et le mois d'expiration de la carte.
Outre les services médicaux, elle assure la couverture de certains services dentaires (pour tous les enfants de moins de 10 ans) et optométriques, les aides auditives ou visuelles, certains appareils nécessaires aux stomisés permanents et des prothèses oculaires ou mammaires.
La carte doit être valide et présentée en tout temps, sinon la personne assurée devra payer pour les services de santé qui lui sont rendus, et demander un remboursement à la Régie de l'assurance maladie. Dans certaines situations, il est cependant possible de recevoir des soins de santé sans avoir à débourser, même si la carte n'est pas présentée. C'est le cas quand :
- une personne a besoin de soins urgents ;
- un enfant de moins d'un an n'a pas encore de carte d'assurance maladie (il se peut que le médecin demande la carte de l'un des parents) ;
- une personne âgée de 14 à 17 ans (inclusivement) consulte un médecin sans l'autorisation de ses parents ;
- une personne est hébergée en centre de réadaptation ou dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée.
Assurance médicaments
Le régime public d'assurance médicaments (RPAM), administré par la RAMQ, est un régime gouvernemental d'assurance qui offre depuis 1997 une protection de base pour les médicaments aux personnes qui n'ont pas accès à un régime privé.
Reformes de la Régie de l'assurance maladie
Au début de l’année 2022, à la suite des difficultés encourues par le système de santé pendant la pandémie de COVID-19, certaines réformes de la Régie de l’assurance maladie ont été proposées pour améliorer le système de santé québécois. Parmi les idées suggérées, on y retrouve : la fin de l’obligation pour les médecins de se désaffilier du régime d'assurance, afin d’être autorisé à pratiquer aux privées; et le transfert de certaines interventions vers le privé, restant tout de même remboursé par la Régie[5].
Notes et références
- « Régie de l'assurance maladie du Québec - Historique », sur ramq.gouv.qc.ca (consulté le ).
- « Rapport annuel de gestion 2019-2020 », sur ramq.gouv.qc.ca.
- « L'assurance-maladie entre en vigueur au Québec », Les 30 journées qui ont fait le Québec, Eurêka! Productions, 47 minutes, 2000.
- Régie de l'assurance maladie du Québec - Photo et signature
- Éric Yvan Lemay, « Refondation du réseau: 12 solutions pour améliorer notre système de santé » (consulté le )
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