Régie du bâtiment du Québec

La RBQ élabore et met à jour la réglementation du Québec dans le domaine de la construction. Pour ce faire, elle participe à des comités d’experts mis sur pied par des organismes de normalisation nationaux qui publient des codes et des normes de référence. Ces codes et ces normes sont adoptés au Québec avec ou sans modification afin de tenir compte des spécificités de la province et d’appuyer diverses politiques et orientations gouvernementales. L’adoption de ces codes et de ces normes tient compte d’analyses d’impacts réglementaires et des commentaires issus des consultations ciblées et publiques.

Toutefois, la RBQ ne travaille pas seule. La qualité des travaux et la sécurité du public sont des responsabilités partagées avec les entrepreneurs et les propriétaires des bâtiments assujettis à la réglementation, les ordres professionnels du domaine du bâtiment ainsi que les municipalités[7].

Dans le but d’assurer la protection du public, la RBQ établit les règles relatives à la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires. Avant de leur délivrer une licence, elle évalue les compétences des candidats et s’assure qu’ils respectent les exigences réglementaires en ce qui concerne la probité et les garanties financières[8].

L’organisme élabore et met à jour le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs et s’assure du respect de son application. Ce plan oblige les entrepreneurs qui construisent une maison ou une copropriété (condo) neuves à remplir adéquatement les obligations prévues au contrat de construction[9]. Les acheteurs sont ainsi protégés.

Pour les travaux non couverts par le plan de garantie, la RBQ oblige les entrepreneurs à détenir un cautionnement, c’est-à-dire une garantie financière qu’ils obtiennent d’une association, d’une compagnie d’assurance ou d’une institution financière et qui sert à indemniser leurs clients en cas de préjudice[10].

Pour contribuer à l’amélioration de la sécurité et de la qualité de la construction, la RBQ doit s’assurer que la réglementation qu’elle administre soit respectée par les intervenants concernés lors de l’entretien de leurs installations et de leurs bâtiments et lors de travaux sur ceux-ci. Elle réalise donc des inspections à la grandeur de la province, le choix des sites et des intervenants visités reposant sur la gestion du risque. La RBQ est aussi reconnue comme organisme d’inspection et de vérification des programmes de contrôle de la qualité dans le domaine des installations sous pression[7].

La RBQ effectue aussi des vérifications auprès des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires ayant une licence et auprès de ceux en voie d’en obtenir une. Elle surveille ainsi qu’ils sont bel et bien titulaires d’une licence appropriée pour les travaux de construction qu’ils réalisent. Elle enquête également sur les manquements et les infractions qui peuvent mener à des recours administratifs ou pénaux[7]. Par ailleurs, l’organisme lutte contre la corruption et la malversation dans le milieu de la construction en collaboration avec l’Unité permanente anticorruption (UPAC)[8]. Il est aussi membre du comité ACCÈS-Construction (Actions concertées pour contrer les économies souterraines dans le secteur de la construction).