Retraite par répartition

La retraite par répartition est un système de financement des caisses de retraite qui consiste à les alimenter par les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité (« assurance vieillesse ») lesquelles servent au paiement des pensions des retraités « au même moment ». Grâce aux cotisations qu'ils versent, les salariés actifs acquièrent des droits qui leur permettront, à leur tour, de bénéficier d'une pension de retraite financée par les générations d'actifs suivantes. C'est donc, par principe, un système basé sur la solidarité intergénérationnelle[1]. Dans le discours politique, on l'oppose fortement au concept de retraite par capitalisation.

Principe de fonctionnement

Dans un système de retraite par répartition simple, les salariés payent par leurs cotisations les pensions des personnes déjà en retraite. Le montant global des cotisations doit être proportionnel à la somme des pensions à verser. Dans ce système, les caisses de retraite ne peuvent en principe pas constituer de réserve financière, l'équilibre entre le volume de cotisations collectées et celui des pensions versées doit être constant ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les pensions ont tendance à varier dans le même sens[2]. Ainsi, le système se déséquilibre lorsque ce flux baisse (l'augmentation du chômage ou la diminution — ou au mieux la stagnation — de la masse salariale sur laquelle sont ponctionnés les cotisations) tandis le nombre de retraités augmente (du fait notamment de l'allongement de l'espérance de vie des retraités les plus âgés). Afin de limiter, les conséquences néfastes de ce déséquilibre, il est cependant possible d'agir sur des paramètres pour conserver le niveau des pensions : âge de liquidation, durée de cotisation pour le calcul du taux de liquidation, taux de cotisation, salaire de référence…

Mode de fonctionnement

Il existe deux modes de fonctionnement[3] :

  • le système contributif, dans lequel les pensions sont directement proportionnelles au montant total des cotisations versées par le salarié au cours de sa carrière professionnelle.
  • le système redistributif, dans lequel les pensions sont indépendantes du montant des cotisations versées. Le but étant de permettre aux salariés les plus modestes de bénéficier de la solidarité des salariés au revenus plus conséquents.

Équilibre

Si les cotisations et les pensions sont fixes, il est assez improbable que la somme collectée coïncide exactement à la somme des pensions à verser. Pour équilibrer le système, on fait varier l'un des termes.

Dans un régime « à cotisation définie », l'équilibre s'obtient en faisant varier les pensions en fonction des ressources : les actifs et les retraités profitent de la croissance ou subissent les crises ensemble. Dans un régime « à prestation définie », les cotisations varient en fonction des besoins : seuls les actifs profitent de la croissance ou subissent les crises. Les pensionnés sont protégés, tant que les sommes nécessaires n'excèdent pas les capacités réelles du système productif.

A paramètres constants (durée et montant de cotisation, ...), l'équilibre instantané du système de répartition est lié au rapport de dépendance démographique. D'après (Laffargue 2008, p. 312), ce rapport est le nombre de personnes âgées de 55 ans et plus sur celui des personnes âgées de 20 à 54 ans (il est parfois défini avec des âges différents, selon la définition retenue de la population dépendante et de la population active). Dans les pays développés, ce rapport est actuellement compris entre 4/10 (États-Unis, Pays-Bas) et 6/10 (Suède). Le Conseil d'orientation des retraites prévoit que, vers 2050, il atteindra 12/10 dans les pays d'Europe les plus vieillissants (Italie, Espagne), 10/10 dans la plupart des autres pays européens et 7/10 à 8/10 aux États-Unis. Une augmentation de ce rapport rend plus difficile le financement du système, puisqu'elle correspond à une augmentation du nombre de pensionnés par rapport au nombre d'actifs payant les pensions. Ce rapport est en outre considérablement amplifié par le chômage qui diminue le nombre des cotisants, le ralentissement des gains de productivité (qui peuvent compenser l'évolution démographique) et la faible activité des personnes de plus de 60 ans. Ainsi, en 2000 en France, seuls 20 % des hommes âgés de 60 à 64 ans étaient actifs contre 70 % en 1960 (Laffargue 2008, p. 313).

Lorsqu'il s'agit de gérer un excédent des cotisations sur les pensions, la pérennité du système n'est pas menacée parce que les mesures d'équilibrage sont immédiatement favorables à la population (réduction des cotisations, augmentation des pensions, etc.). Dans le cas d'un déficit, ces mesures sont désagréables pour la population. Les facteurs suivants peuvent ramener l'équilibre :

  • augmentation du nombre de cotisants ;
  • augmentation du taux de cotisation ;
  • augmentation de la durée de cotisation ;
  • augmentation de l'âge de départ à la retraite ;
  • baisse du salaire de référence ;
  • appel à d'autres ressources indépendantes (subventions de l'État[4] pour l'essentiel) ;
  • baisse du nombre de pensionnés (durcir les conditions pour bénéficier d'une pension, les conditions de réversibilité, etc.) ;
  • baisse des pensions versées ;
  • report des dépenses sur d'autres acteurs économiques (y compris un autre organisme de financement des retraites quand il y en a plusieurs).

Il y a des interactions entre les comptes des régimes de retraite et ceux des autres systèmes sociaux. Par exemple, dans le cas des systèmes de préretraite pour chômeur, les caisses de retraite paient, et non les caisses d'assurance chômage ; c'est l'inverse dans le cas d'un recul de l'âge de départ à la retraite (car les actifs âgés deviennent chômeurs ou bien occupent un poste qui n'est alors plus disponible à un autre actif), à moins que la situation de l'emploi s'améliore.

On peut également jouer sur la démographie : favoriser l'immigration ou la natalité augmente le nombre de cotisants si les nouveaux entrants sont actifs. Il faut en outre tenir compte de l'impact de telles politiques sur les autres paramètres sociaux (politiques d'éducation ou d'intégration, environnement, etc.).

Reculer l'âge de la retraite effective (en augmentant la durée de cotisation par exemple) réduit les dépenses en baissant le nombre de retraités, et peut augmenter le nombre de cotisants si le chômage des seniors et des jeunes actifs reste sous une certaine limite.

Une augmentation du financement peut passer par des subventions de l'État, elle-même nourries par des suppléments d'impôts et de taxes (notamment sur le capital ou la consommation, TVA sociale par exemple). Cependant s'ils sont déjà élevés cela peut conduire à réduire les recettes. Un prélèvement pesant sur les pensions (comme la CSG en France) a pour effet d'augmenter les ressources de l'assurance maladie et de diminuer les pensions réelles (même si leur montant nominal reste identique)[réf. nécessaire]. En outre, une fiscalisation change radicalement la nature du régime. D'un outil de solidarité mutuelle entre travailleurs (théorie du salaire différé ou salaire social, conception bismarckienne de la protection sociale[5]), il devient un enjeu politique de redistribution des richesses (conception beveridgienne[5]), avec des impacts sur l'économie générale et modifie le rôle des différents acteurs, ce qui ne fait pas l'unanimité et explique l'intensité des débats en la matière.

Critiques

Caractère obligatoire

Le caractère obligatoire du système de retraite par répartition est nécessaire à sa pérennité : les actifs cotisent au profit des retraités et le système leur assure qu'une fois eux-mêmes retraités, ce seront les nouveaux actifs qui cotiseront pour leurs retraites.

La plupart des pays de l'OCDE ne permettent pas de système privé de retraite par répartition, même avec une capitalisation partielle[6],[7].

Cette obligation générale est compatible avec une diversité de régimes éligibles, moyennant des compensations adéquates en fonction des évolutions du flux des entrants nouveaux. Il peut coexister plusieurs régimes de retraite par répartition, gérés par des caisses de retraite différentes dans le cadre de la sécurité sociale, comme c'est le cas en France.

Calcul des pensions

Le calcul des futurs droits à pension peut être fait de plusieurs façons, en tenant compte des cotisations versées (pondérées en fonction de leur date), ou d'autres facteurs tels que la maternité, la santé, etc.[8] ; le dernier salaire est une référence importante dans la mesure où il détermine le taux de remplacement.

Une des méthodes alternatives pour calculer les droits à pensions est de se baser sur une accumulation fictive, comme s'il y avait une retraite par capitalisation[9]. Dans un système de retraite par points, les cotisations sont définies, mais les droits qu'elles donnent sont modulés par la valeur d'un point d'acquisition : plus il est élevé, moins on obtient de droit à pension future (de points) pour une cotisation donnée. Les prestations sont également définies, mais par rapport à une valeur de service du point : plus il est élevé, plus la pension est forte pour un nombre de points donné, et en modulant la valeur de service du point, on module le montant des pensions. Une autre variante est celle de la capitalisation virtuelle (ou : à comptes notionnels)[9],[10].

Dans ces deux cas, le principe général d'accumulation de droits virtuels est identique[9], mais les deux systèmes sont subtilement différents par la façon dont il revalorise ce capital virtuel entre le moment où il est acquis (quand une cotisation est versée) et le moment où la pension est servie. Dans un régime par points, chaque point acquis reste identique à lui-même jusqu'au paiement de la pension. Alors, le nombre de points est converti en pension par l'application de la valeur du point de service ; tandis que dans un régime par capitalisation virtuelle ce capital virtuel est réévalué chaque année par l'application d'un coefficient jugé adéquat -- évolution du PIB ou du salaire moyen ou inflation, par exemple -- , et au moment de la liquidation, ce capital est converti en pension selon un principe de neutralité actuarielle[11].

Historique

Origine

Les premiers systèmes de retraite obligatoires mis en place furent des systèmes par capitalisation, tels celui de Otto von Bismarck en 1889 en Allemagne[12] ou les retraites ouvrières et paysannes en 1910 en France.

Ils en rencontrèrent les limites lors des crises économiques et l'inflation suivant les guerres mondiales [13].

Historiquement, les systèmes de retraite par répartition ont été créés ou se sont généralisés lorsqu'un événement grave (guerre, crise financière) ne permettait pas à une fraction importante de la population de disposer d'un capital qui lui assurerait une retraite décente (Laffargue 2008, p. 316). Face à ce qui était perçu comme une instabilité du capital, les retraites par répartition assoient leur financement sur la croissance de la masse salariale, qu'on peut sur la longue période considérer comme similaire à celle du PIB (Laffargue 2008, p. 316).

Dans le monde, hors France

En Allemagne, le système est mis en place en 1889 par le chancelier Otto von Bismarck face à la fulgurante montée des Socialistes qu'il cherchait à encadrer[14].

Aux États-Unis, il est mis en place à la suite de la crise de 1929. Dans d'autres pays, c'est la destruction du capital matériel durant la Seconde guerre mondiale qui nécessite son introduction.

Au Royaume-Uni, en 1975, un système de retraite par répartition alimenté par des cotisations sociales est mis en place et fourni une retraite minimum (« State Pension »). Au delà de cette pension de retraite minimum (9 142 £ par an en 2020), la majeure partie de la retraite au Royaume-Uni reste issue d'un système privé de retraite par capitalisation.

En Italie, depuis 1996, la pension se calcule au prorata des cotisations versées tout au long de la carrière, et indexée sur l'espérance de vie.

En Espagne, où le système, l'un des plus généreux en Europe (départ légal à 65 ans et taux de remplacement à 85%), est basé sur un système public de répartition comme en France.

En France

Le décret loi du [15],[16] du régime de Vichy crée l'allocation aux vieux travailleurs salariés, premier étage du minimum vieillesse, et une pension de retraite par répartition pour les assurés du commerce et de l'industrie et les professions agricoles dans le cadre de la « Révolution nationale ». Elle est mise en place par René Belin, ancien dirigeant de la CGT devenu ministre du Travail du régime de Vichy. « Pour amorcer son fonctionnement, l’État français, aidé par d'anciens dirigeants CGT, y affecte les fonds de retraite capitalisés depuis 1930 »[17].

Le régime de retraite par répartition en vigueur en France depuis 1946[18],[19] résulte d'un vote, le , de la première assemblée législative élue après la Libération, adoptant un projet conçu et mis en place, dans le cadre de la Sécurité sociale, par Pierre Laroque[20],[21] ,Alexandre Parodi[22] et Ambroise Croizat. La loi du [23] institue les régimes de base de tous les assurés sociaux, quelle que soit leur profession, et encadre la création des régimes de retraite complémentaire obligatoires.

La situation déficitaire du régime conduit à des réformes depuis les années 1990, l'effet cumulé de la hausse du chômage, du papy boom et de la hausse de l'espérance de vie faisant peser sur le travail une charge de plus en plus lourde. Certains commentateurs, se basant sur le seul coût du papy boom, estiment qu'il n'est qu'un prétexte et que les réformes des retraites résultent d'une volonté de diminuer la part du PIB affecté à ces retraites[24],[25].

Au Chili

Le cas du Chili mérite un développement parce qu'il est le premier exemple moderne d'une conversion d'un système général par répartition en système par capitalisation.

Le Chili avait un système de retraite par répartition depuis les années 1920[26]. Le système comportait 32 caisses en 1979 et posait des problèmes d'équité, de fraude aux cotisations en raison d'un taux pouvant atteindre 50 % du salaire et de financement (des subventions croissantes par l'État s'étant révélées nécessaires, passée la longue période où le rapport exceptionnellement élevé entre cotisants et retraités avait conduit à augmenter les prestations). José Piñera, ministre sous le régime de Pinochet, décide de remplacer par un système fondé sur la capitalisation et géré par le privé[27]. Fin 1980, après une longue préparation entamée dès 1974 (uniformisation des régimes, hausse des âges légaux de départ à la retraite, création d'excédents budgétaires pour financer la transition)[26], l'entrée dans l'ancien système est fermé ; les anciens adhérents, qui peuvent malgré tout rester dans ce système, choisissent massivement de le quitter car le nouveau est plus avantageux en termes de salaire net, avec un taux de cotisation passant à 13 % du revenu, plus souple, et lie le montant des prestations versées aux cotisations payées[26] : en 1996, les cotisants selon l'ancien système ne représentaient plus que 4 % de la population active[26].

La réforme apparait comme un succès à certains observateurs étrangers et cette transition d'une retraite par répartition vers une retraite par capitalisation devient un modèle, qui inspire de nombreux pays pour leurs propres réformes en la matière[26]. Néanmoins, cette réforme met aussi en évidence plusieurs problèmes : un rendement faible des capitaux accumulés, du fait de frais de gestion élevés (90 % des cotisations en 1984, ramené à 10 % en 1995) ; une surcharge budgétaire pour l'État qui, pendant la période de transition prévue pour 2045 règle les pensions des retraités de l'ancien régime, assure le règlement de cotisations initiales pour ceux qui basculent vers le nouveau système, et un risque puisqu'il garantit les risques de faillite des gestionnaires privés, l'équivalent d'un minimum retraite, et les carences en gestion des sociétés qui auraient de trop faibles performances[26].

D'après Le Monde diplomatique la crise de 2008 révèle certaines faiblesses des Administradoras de Fondos de Jubilaciones y Pensiones (es) comme faible part des cotisations investies et sensibilité aux cours des actions[28], tandis qu'après la crise Contrepoints ainsi que l'Institute of Economic Affairs affirment que le système a résisté à la crise[29],[30].

En 2008 le gouvernement de Michelle Bachelet a réformé le système vers plus de flexibilité, moins de régulation et une plus grande responsabilisation des administrateurs de fonds de pension[31].

En 2019 des millions de manifestants contestent le régime et l'une de leur principale revendications c'est le trop faible niveau des retraites provenant du système par capitalisation. La majorité des Chiliens perçoivent une retraite inférieur au salaire minimum qui s'élève à 375 euros par mois, dans un pays dont le niveau de vie est proche de celui des pays occidentaux[32]. Le faible niveau des retraites est principalement dû à un niveau de cotisation trop faible, la majorité des chiliens se contentant de cotiser au taux minimal obligatoire de 10% du salaire[33]. Afin d'assurer un bon taux de remplacement, la loi Chilienne défiscalise cependant les cotisations jusqu'à un taux de 20% du salaire.

Au Canada

En 1963, le Québec tente de créer le Régime de rentes du Québec (RRQ). Le fédéral s'y oppose en tentant de créer un organisme pancanadien avec la même fonction, le Régime de pensions du Canada (RPC/CPP). Le Québec résiste et réussit à obtenir la coexistence de deux régimes qui, toutefois, devront adopter la même formule afin de permettre de transférer des travailleurs d'un régime à l'autre plus facilement. Le fédéral propose alors la retraite par répartition, alors que le Québec (le jeune sous-ministre Jacques Parizeau) propose un fonds de pension investi dans l'économie québécoise, géré par un nouvel organisme qui s'appellerait la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ). Le fédéral réplique « La puissance d’un gouvernement possédant autant d’argent serait effarante, déclare la ministre fédérale Judy LaMarsh. En contrôlant les capitaux d’investissement, il serait en position de dominer les affaires. On risquerait de déboucher sur une sorte de national-socialisme, tel qu’il s’exerçait dans l’Allemagne nazie » (Judy LaMarsh, )[34],[35]. Peu après, le fédéral imite la formule québécoise en créant l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (OIRPC/CPPIB). C'est ainsi que le Canada n'a jamais eu de retraite par répartition.

Notes et références
  1. « Retraite par répartition : définition, traduction », sur journaldunet.fr (consulté le )
  2. Dictionnaire d'économie et de sciences sociales, Jean-Yves Capul, Olivier Garnier, 2-218-72135-X, Hatier, Paris, avril 1996, p. 388 ou entrée protection sociale, §cotisations et prestations sociales
  3. « Retraite par capitalisation ou par répartition - Définir un système de retraite – La Retraite en Clair », sur la-retraite-en-clair.fr (consulté le )
  4. Le principe d'universalité budgétaire fait qu'il importe peu comment l'État se procure lui-même les sommes en jeu ; néanmoins on cite fréquemment des augmentations de taxes sur les entreprises, la consommation (TVA sociale), le capital et les revenus du capital, etc.
  5. voir État-providence#Typologies l'État-providence
  6. « retraite non capitalisée » ou unfunded pension plans. Les législations exigent que les engagements de retraites soient couverts par le promoteur du régime, par ses avoirs ou des assurances (auquel cas l'obligation incombe à l'assureur).
  7. En France par exemple,l'insuffisance de provisionnement a donné lieu au scandale[réf. nécessaire] CREF/COREM/UMR, avec plusieurs procédures judiciaires dont certaines sont encore en cours .
  8. En France par exemple il existe une méthode de calcul officielle et de droit commun, c'est-à-dire applicable à tous les cotisants au régime de base qui prennent leur retraite, elle est disponible auprès des sources officielles c'est-à-dire la sécurité sociale et notamment sur le site de la C.N.A.V.
  9. Comptes notionnels ou capitalisation virtuelle
  10. Antoine Bozio et Thomas Piketty, Pour un nouveau système de retraite : des comptes individuels de cotisations financés par répartition, Paris, Rue d'Ulm, coll. « Opuscules du CEPREMAP » (no 14), , 101 p. (ISBN 978-2-7288-0413-9, lire en ligne)
  11. À noter que ce type de régime par points ou par capitalisation virtuelle peut fonctionner aussi bien en pure répartition (exemple : régimes français Agirc et Arrco) qu'en pure capitalisation (exemple : retraite additionnelle de la fonction publique française), ou toutes combinaisons intermédiaires selon le niveau de provision adopté.
  12. Assemblée parlementaire La cohésion sociale face aux défis démographiques Alinea 13 23 mai 2006
  13. « Capitalisation puis répartition : l'histoire de nos retraites », sur France Culture, (consulté le )
  14. Quellensammlung zur Geschichte der deutschen Sozialpolitik 1867 bis 1914, II. Abteilung: Von der Kaiserlichen Sozialbotschaft bis zu den Februarerlassen Wilhelms II. (1881–1890), 6. Band: Die gesetzliche Invaliditäts- und Altersversicherung und die Alternativen auf gewerkschaftlicher und betrieblicher Grundlage, bearbeitet von Ulrike Haerendel, Darmstadt 2004; Quellensammlung zur Geschichte der deutschen Sozialpolitik 1867 bis 1914, III. Abteilung: Ausbau und Differenzierung der Sozialpolitik seit Beginn des Neuen Kurses (1890–1904), 6. Band, Die Praxis der Rentenversicherung und das Invalidenversicherungsgesetz von 1899, bearbeitet von Wolfgang Ayaß und Florian Tennstedt, Darmstadt 2014.
  15. Loi du 14 mars 1941 relative à l'allocation aux vieux travailleurs salariés sur le site de la CNAV
  16. Loi du 14 mars 1941 relative à l'allocation aux vieux travailleurs salariés, Journal officiel de l'État français, 15 mars 1941, page 1166, sur Gallica
  17. Philippe Rault-Doumax (médecin et économiste), L'assurance-maladie au risque de la mondialisation : la crise structurelle du système de santé, L'Harmattan, 2008, page 45.
  18. Discours de Xavier Bertrand au 60e anniversaire de la Sécurité sociale
  19. Discours de Philippe Bas au 60e anniversaire de la Sécurité sociale
  20. Christophe Forcari, La Sécu a 50 ans et Pierre laroque 87 Libération, 05/10/95, sur le site internet de Libération
  21. Biographie de Pierre Laroque sur le site internet du Conseil d'État
  22. Biographie de Alexandre Parodi sur le site internet du Conseil d'État
  23. loi n°46-1146 du 22 mai 1946 portant généralisation de la Sécurité sociale sur le site de la CNAV
  24. « Retraites 2010 - Ce que vous devez absolument savoir », sur Retraites 2010 (consulté le ).
  25. « Marianne - Actualités et débats », sur Marianne (consulté le ).
  26. Le régime de retraite chilien, OCDE 1998]
  27. Auteur anonyme, « Le système privé de pension chilien sort indemne de la crise », contrepoints.org, 23 septembre 2010.
  28. Manuel Riesco, « Séisme sur les retraites en Argentine et au Chili », Le Monde diplomatique, décembre 2008.
  29. (en) « Chile’s private pension system has weathered the crisis », Institute of Economic Affairs,‎ (lire en ligne)
  30. « Le système privé de pension chilien sort indemne de la crise », Contrepoints,‎ (lire en ligne, consulté le )
  31. (en) Pension System in Chile: The Effect of theFinancial Crisis, OCDE.
  32. « Chili. Au cœur de la contestation sociale, « l’arnaque » du système de retraites », sur Ouest-France.fr, (consulté le )
  33. « Chili : les retraites sont malmenées (1) », sur Contrepoints, (consulté le ).
  34. http://benhur.teluq.uquebec.ca/SPIP/ebedard/spip.php?page=article-5&debut_chroniques=3
  35. http://ici.radio-canada.ca/emissions/tout_le_monde_en_parlait/2009/reportage.asp?idDoc=86807

Bibliographie
  • www.vie-publique.fr, concernant la différence entre retraite par capitalisation et par répartition sur le site du gouvernement français
  • Brève histoire des régimes de retraite dans Dossier : Retraites et retraités - CAES du CNRS, CAES magazine no 67, avril - mai - [PDF]
  • Jean-Pierre Laffargue, « La réforme des systèmes de retraite : qui paiera ? », dans Philippe Askenazy et Daniel Cohen (dir.), 27 questions d'économie contemporaine, Paris, Hachette littératures, coll. « Pluriel », , 536 p. (ISBN 978-2-01-279481-8), partie II, chap. VIII, p. 311-342
  • Antoine Bozio et Thomas Piketty, Pour un nouveau système de retraite : des comptes individuels de cotisations financés par répartition, Paris, Rue d'Ulm, coll. « Opuscules du CEPREMAP » (no 14), , 101 p. (ISBN 978-2-7288-0413-9, lire en ligne)

Voir aussi

Articles connexes
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