Régimes spéciaux

Les régimes spéciaux sont des règles de calcul de retraite et d'assurance maladie spécifiques dus à des statuts et des négociations syndicales.

Concept

Il est distingué en France les régimes spéciaux de retraite et les régimes spéciaux d'assurance maladie[1]. Les régimes spéciaux sont dus à une exigence de loyauté de la part de l'employeur, et/ou de la prise en compte de contraintes professionnelles[2]. Ils font partie de l'histoire institutionnelle française[3].

Les régimes spéciaux de retraite sont divisés en trois catégories : le régime de la fonction publique pour les fonctionnaires civils et les militaires ; le régime des entreprises et établissements publics ; et les autres régimes, dédiés à une profession ou une entreprise. Au sein de ces trois grandes familles de régimes spéciaux, il existe une centaine de régimes spéciaux. Ils couvrent trois millions d'individus[4].

Les régimes spéciaux font l'objet de réformes de la part des gouvernements successifs[5].

Notes et références
  1. Thierry Tauran, Les régimes spéciaux de Sécurité sociale, Presses universitaires de France, (ISBN 978-2-13-050564-8, lire en ligne)
  2. Michel Pigenet, Retraite: une histoire des régimes spéciaux, ESF, (ISBN 978-2-7101-1947-0, lire en ligne)
  3. Jacques Berra, La structure des systèmes de sécurité sociale: étude de droit comparé, Institut de recherches sur le droit de la responsabilité civile et des assurances, (lire en ligne)
  4. Problèmes politiques et sociaux, Documentation française., (lire en ligne)
  5. Regards sur l'actualité, La Documentation française., (lire en ligne)
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