Régions linguistiques de Belgique

Une région linguistique est une subdivision territoriale de la Belgique prévue par l'article 4 de la Constitution belge. La région linguistique détermine l'emploie des langues par l'administration et autres institutions soumises aux lois belges sur l'emploi des langues[1]. Elle est aussi utilisé pour la langue d'enseignement[1].

Les quatre régions linguistiques de Belgique:
- néerlandais (en jaune)
- bilingue (Bruxelles-Capitale, en hachuré)
- français (en rouge)
- allemand (en bleu)

Ces territoires sont aussi utilisé pour déterminer les territoire sur lesquels chaque communauté est compétente[1].

Chaque commune belge est nécessairement rattachée à une région linguistique, à une région et à au moins une Communauté[1]. Cependant certaines communes dites à facilités, bien qu'appartenant à une région linguistique peuvent fournir leur service administratif et/ou de l'enseignement dans une autre langue que celle de la région linguistique auxquelles elles appartiennent[1].

Les quatre régions linguistiques

Les quatre régions linguistiques sont[1]:

Modification du découpage

Ce découpage ne peut être modifié que par une loi adoptée à une majorité spéciale[2].

Références

  1. « région linguistique | CRISP asbl » (consulté le )
  2. Une majorité spéciale est une majorité des suffrages dans chaque groupe linguistique de chacune des Chambres, à la condition que la majorité des membres de chaque groupe se trouve réunie et pour autant que le total des votes positifs émis dans les deux groupes linguistiques atteigne les deux tiers des suffrages exprimés (en vertu de l'article 4, al. 3 de la Constitution).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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