Droit européen
Le droit européen peut faire référence :
- Au droit européen au sens strict, issu du Conseil de l'Europe, et notamment à la Convention européenne des droits de l'homme et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ;
- Au droit de l'Union (ou droit communautaire avant le Traité de Lisbonne), issu de l'Union européenne.
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En jaune (États fondateurs) et en bleu, les 47 pays du Conseil de l'Europe, soumis au droit européen
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En bleu, les 28 pays de l'Union européenne, soumis au droit de l'Union
Sources
Bibliographie
- (fr) J.-P. Marguénaud, « Inventaire raisonné des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatifs à l'environnement », RED env., no 1-1998, p. 5; observations sous l'arrêt de la CEDH, Oneryildiz c/ Turquie du , RED env., no 1-2003, p. 67; Y. Winisdoerffer, « La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et l'environnement », RJE, no 2-2003, p. 213.; Cath. Laurent, « Le droit à la vie et l'environnement », Droit de l'environnement, Victoires éd., no 107, , p. 71
Annexes
Articles connexes
- Cour de justice de l'Union européenne
- Cour européenne des droits de l'homme
- Directive de l'Union européenne
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