Rapport Olivennes
Le rapport Olivennes est le nom courant d'un rapport de Denis Olivennes au ministre français de la Culture, Christine Albanel, intitulé : Le développement et la protection des œuvres culturelles sur les nouveaux réseaux[1],[2],[3]. Il a été présenté le .
Ce rapport a inspiré le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (dit loi Hadopi)[4].
Notes et références
- https://www.numerama.com/magazine/5698-accord-olivennes-ratiatum-decrypte-point-par-point-les-mesures.html
- https://www.zdnet.fr/blogs/ils-ont-blogue/telechargement-la-commission-olivennes-interview-pour-france-3-39601413.htm
- https://www.nextinpact.com/archive/41967-olivennes-agents-identification-riposte-comm.htm
- https://www.euractiv.fr/section/avenir-de-l-ue/news/bruxelles-s-inspire-du-modele-francais-pour-lutter-contre-le-piratage-en-ligne/
Liens externes
- « Mission Olivennes - 23 novembre 2007 », Ministère de la Culture et communication,
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