Raymond Odent

Raymond Odent, né le à Troyes et mort le à Neuilly-sur-Seine[1], était un juriste et haut fonctionnaire français, spécialisé en contentieux administratif. Il fut notamment président de la section du contentieux du Conseil d'État de 1966 à 1976.

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Raymond Odent
Fonctions
Président
Autorité de régulation professionnelle de la publicité
-
Philippe Renaudin
Charles Merveilleux du Vignaux
Président
Section du contentieux du Conseil d'État français
-
Claude Heumann (d)
Biographie
Naissance
Décès
Nom de naissance
Raymond Charles Odent
Nationalité
Activité
Autres informations
A travaillé pour
Membre de
Distinction

Biographie

Après ses études de droit, il entra comme auditeur au Conseil d'État en 1930, fut nommé maître des requêtes en 1940, et devint conseiller d'État en 1951.

Membre de la section du contentieux du Conseil d'État, il y exerça les fonctions de commissaire du gouvernement de 1938 à 1951, de président de sous-section de 1954 à 1961, de président adjoint de 1961 à 1966 et de président de 1966 à 1976. Il eut durant ces années une importante influence sur la jurisprudence, dans le sens d'un renforcement du contrôle du juge sur les décisions administratives (élaboration de la théorie du bilan et du contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation), et d'une adaptation des principes à la réalité économique et sociale.

Raymond Odent fut attaché au cabinet de Henri Queuille, ministre de l'Agriculture, en 1939, directeur de cabinet du ministre du Ravitaillement de 1944 à 1945[2] et présida plusieurs commissions ministérielles.

Il fut nommé président du Comité juridique de la Société nationale des entreprises de presse (SNEP) en 1956, du Conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) en 1961 et du Comité des recours de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 1968. Il siégea au conseil d’administration de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) à partir de 1965.

Il enseigna également le contentieux administratif à Sciences Po et à l'École nationale d'administration (ENA). Publiés en six fascicules sous le titre "Contentieux administratif" au début des années 1950, ces cours, réédités en 1978, restent aujourd'hui une référence essentielle en la matière.

Une salle du Conseil d'État porte son nom[3].

Hommages et distinctions

Œuvres et publications

Ouvrages
  • Raymond Odent, Contentieux administratif, 6e éd., fasc. I à VI, Les cours de droit, Paris, 1977-1981.
  • Raymond Odent (préf. Renaud Denoix de Saint Marc), Contentieux administratif, vol. 1 : fascicules 1 à 3 (cours), Paris, Dalloz, coll. « Etudes, mélanges, travaux » (réimpr. février 2007), 1051 p. (ISBN 978-2-247-07153-1, présentation en ligne). 
  • Raymond Odent, Contentieux administratif, vol. 2 : fascicules 4 à 6 (cours), Paris, Dalloz, coll. « Études, mélanges, travaux » (réimpr. mai 2007), 783 p. (ISBN 978-2-247-07266-8, présentation en ligne). 

Principaux articles
  • " Les droits de la défense ", EDCE, n°7, 1953, p. 55.
  • " De la décision Trompier-Gravier à la décision Garysas. Réflexions sur une évolution de jurisprudence ", EDCE, 1962, p. 43.
  • " La procédure d'élaboration des actes administratifs en droit français ", rapport présenté au colloque des Conseils d’État français et italien, Paris, 12-.
  • " Le destin des fins de non-recevoir ", in Mélanges Marcel Waline, Le juge et le droit public, t. 2, LGDJ, 1974, pp. 653-664.
  • " Occupation d’Églises et compétence juridictionnelle ", Gaz. Pal., 1977, doct., p. 558.

Grandes conclusions
  • conclusions sur CE ass., , D’aillières, RDP, 1947, p. 68.
  • conclusions sur CE ass., , Véron-Réville, Gaz. Pal., 1949, II, p. 34.
  • conclusions sur TC, , Radiodiffusion française, RDP, 1950, p. 418.
  • conclusions sur CE ass., , Comité de défense des libertés professionnelles des experts-comptables brevetés par l’Etat, RDP, 1951, p. 212.

Voir aussi

Liens externes

Articles connexes

Notes et références
  1. Relevé généalogique sur Filae
  2. Henri Queuille (texte présenté et annoté par Isabel Boussard), Journal de guerre. 7 septembre 1939 - 8 juin 1940, Limoges, Presses universitaires de Limoges, , 368 p. (ISBN 2-910016-03-X, lire en ligne)
  3. Marc Sanson (préf. Renaud Denoix de Saint Marc), Le Conseil d'Etat au Palais-Royal : architecture, décors intérieurs, Paris, Monum-Editions du patrimoine, coll. « Monographies d'édifices », , 171 p. (ISBN 978-2-85822-900-0)
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