Recevabilité

En droit, la recevabilité peut signifier :

Procédure civile

En procédure civile, la recevabilité est l'ensemble des conditions que doit respecter une demande en justice afin qu'un tribunal soit régulièrement saisi, telles que la capacité d'ester en justice, l'absence de litispendance, l'intérêt à agir ou l'existence d'un fondement juridique. [1] .

Droit de la preuve

En droit de la preuve, la recevabilité est la possibilité pour un élément de preuve de pouvoir rentrer dans le dossier pour être considéré par le tribunal. [2]

Notes et références
  1. «art. 168 du Code de procédure civile du Québec; Dictionnaire du droit privé. « Recevabilité . En ligne. Consulté le 2020-07-17 »
  2. Pierre-Claude LAFOND (dir.), JurisClasseur Québec - Preuve et prescription, Montréal, LexisNexis Canada, 2012

Voir aussi
  • Portail du droit
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.