Registraire des entreprises

Le Registraire des entreprises du Québec est l'organisme du gouvernement du Québec chargé de tenir le registre consignant les principales informations relatives aux associations et aux entreprises constituées au Québec ou qui y exercent des activités.

Ne doit pas être confondu avec Registraire du Québec.

Registraire des entreprises
Création
Affiliation MTESS
Juridiction Gouvernement du Québec
Siège 787, boulevard Lebourgneuf
Québec (Québec)

2050, rue De Bleury
Bureau RC 10
Montréal (Québec)
Ministre responsable Jean Boulet (Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale)
Direction Yves Pepin (registraire)
Site web registreentreprises.gouv.qc.ca
Inspecteur général des institutions financières

Ses équivalents en Europe francophone sont la Banque-Carrefour des Entreprises en Belgique, le Registre du commerce et des sociétés et Infogreffe en France ainsi que le Registre du commerce en Suisse.

Historique

Le Registraire a remplacé l'Inspecteur général des institutions financières le lorsque la Loi sur l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (qui a notamment créé l'Autorité des marchés financiers) est entrée en vigueur[1].

Depuis le , le Registraire est passé sous la responsabilité du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale[2].

Notes et références
  1. Registraire des entreprises, Rapport annuel de gestion 2003-2004, p. 5.
  2. Loi visant le transfert des activités du registraire des entreprises au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, LQ 2016, c. 29, art. 1 et 41 (lire en ligne, consulté le )
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