Registre des bénéficiaires effectifs

Le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est un répertoire d'entités juridiques contenant l'identité de leurs véritables propriétaires et bénéficiaires.

Législation

Droit européen

La Directive de l'Union européenne 2018/843 renforcé les modalités de tenue de ce registre institué par la Directive de l'Union européenne 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment des capitaux ou du financement du terrorisme[1].

Droit français

Cette directive européenne est transposée en droit français par l'ordonnance 2020-115 du 12 février 2020[2] et les décrets d'application 2020-118 et 2020-119[3].

Le commissaire aux comptes, dans le cadre de sa profession, a une obligation en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme[4].

Notes et références
  1. « Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) » , sur Légifrance, (consulté le )
  2. « Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment des capitaux ou le financement du terrorisme » , sur Légifrance, (consulté le )
  3. « Décret n° 2020-119 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme » , sur Légifrance, (consulté le )
  4. « Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. » , sur Compagnie nationale des commissaires aux comptes (consulté le )

Articles connexes
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