Relations entre Saint-Pierre-et-Miquelon et l'Union européenne

Les relations entre Saint-Pierre-et-Miquelon et l'Union européenne reposent sur le fait que Saint-Pierre-et-Miquelon est un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).

Relations entre Saint-Pierre-et-Miquelon et l'Union européenne

Saint-Pierre-et-Miquelon Union européenne

Cadre juridique

Les relations entre l'Union européenne et les Pays et Territoires d'outre-mer sont régies par les articles 198 à 203 du Traité sur l'Union européenne[1]. Ceux-ci prévoient :

  • Une « association » à l'Union, dans un but de « promotion économique et sociale » (art.198)
  • Une égalité dans les échanges commerciaux avec les états membres (art. 199)
  • Une abolition des droits de douane dans les échanges (art. 200 et 201)
  • La libre circulation des travailleurs entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (art. 202)
  • Des règles juridiques de gestion de cette association (art 203).

Une décision du Conseil européen du a détaillé les modalités d'application de ces articles et leur volet financier[2].

Saint-Pierre-et-Miquelon fait également partie de l’Association des pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne, l’OCTA, qui compte vingt-deux membres. Son but est de promouvoir « le développement économique et durable à travers la coopération avec l’UE ainsi que les partenaires régionaux et mondiaux », et d’établir un dialogue durable avec la Commission européenne à travers un forum annuel[3]

Exceptions aux politiques communautaires
Principales exceptions aux politiques communautaires
États membres et territoires
 Dans l'Union ? Application du
droit de l’Union
 Exécutoire devant les tribunaux
 Euratom
 Citoyenneté de l'Union
 Élections du Parlement
 Espace Schengen
 Espace TVA
 Territoire douanier de l’Union
 Marché commun
européen		 Zone euro
Saint-Pierre-et-Miquelon Non Application minimale
(PTOM)		 Oui Oui Oui Oui Non Non Non[4] Application
partielle[5]		 Oui[6]

Aide au développement

Saint-Pierre-et-Miquelon a bénéficié de 12,8 millions d'euros au titre du neuvième Fonds européen de développement, et de 16 millions d'euros au titre du dixième [7]. Le onzième (2014-2020) prévoit une aide de 26,3 millions d'euros[8].

Sources

Références
  1. « EUR-Lex - - FR », sur Journal officiel n° C 326 du 26/10/2012 p. 0001 - 0390; (consulté le )
  2. « L_2013344FR.01000101.xml », sur eur-lex.europa.eu (consulté le ).
  3. « OCTA », sur octassociation.org (consulté le ).
  4. Territoires douanier et fiscal de la CE
  5. Traité CE, partie IV
  6. Décision n° 1999/95/CE
  7. (en) snopcmi, « Single Programming of Saint Pierre et Miquelon under the 10th European Development Fund », sur International Cooperation and Development - European Commission, (consulté le )
  8. (en) Anonymous, « OCT-EU association », sur International Cooperation and Development - European Commission, (consulté le )

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

Lien externe
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