Renvoi illégal de migrants

Le renvoi illégal de migrants[1], aussi appelé renvoi sommaire de migrants[2] ou refoulement[3],[4], désigne « un ensemble de mesures étatiques provoquant le refoulement de réfugiés et de migrants à travers une frontière – généralement immédiatement après leur traversée – sans tenir compte de leur situation particulière et sans possibilité de demander l'asile »[5]. Il s'agit manifestement d'une violation de l'interdiction d'expulsion collective d'étrangers (protocole n°4 de la Convention européenne des droits de l'homme et d'une violation du principe de non-refoulement du droit international[6],[5]. Le refoulement (pushback) est différent du « pullback », une forme de contrôle migratoire extraterritorial mis en place par un pays cherchant à repousser les demandeurs d'asile avec un pays tiers[7],[8].

Définition

Neža Kogovšek Šalamon considère que les renvois prennent de nombreuses formes, mais il est possible de les qualifier de « retours forcés, collectifs et informels de personnes entrées illégalement dans un pays, vers leur pays de départ, à l'aide de procédures qui sortent du cadre légal défini dans les protocoles et accords signés par des pays voisins »[9]. Ces renvois ciblent les migrants de manière indiscriminée, sans tenir compte des protections internationales dont ils pourraient bénéficier, et sans leur donner l'opportunité de demander l'asile[9],[6]. Dans de nombreux cas, les procédures de retour sont appliquées par les forces de l'ordre et sont souvent accompagnées de menaces, d'humiliations et de vol des possessions et téléphones mobiles des migrants. Les renvois sont réalisés de manière clandestine, sans en informer les autorités du pays recevant les migrants renvoyés. Ainsi, il n'y a aucune preuve que le renvoi a eu lieu et il est difficile pour les victimes de demander un recours[9],[6],[10].

Selon Niamh Keady-Tabbal et Itamar Mann, le concept de refoulement est lié à « une dégradation du droit des réfugiés et, en parallèle, une complaisance à l'égard de la violence extrême exercée sur des personnes en exode qui ne sont pas des réfugiés de bonne foi ». Dans le cas des refoulements en mer Égée, ils doutent que le terme de refoulement soit approprié pour désigner « une violation des droits humains qui se résume à vouloir éliminer l'existence d'une personne de la surface de la planète »[6].

Références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de la page de Wikipédia en anglais intitulée « Pushback (migration) » (voir la liste des auteurs).

  1. Margot Davier, « Immigration : les «pushback» en Méditerranée dans le viseur des ONG », sur Libération (consulté le )
  2. https://www.ohchr.org/sites/default/files/Documents/Issues/Migration/pushback/Questionnaire-fr.pdf
  3. « Frontex : « Certains auraient voulu en faire une agence humanitaire », regrette son ancien directeur », sur Public Senat, (consulté le )
  4. « Sur la route des Balkans, le nombre de migrants "a plus que doublé" cette année, d'après Frontex », sur InfoMigrants, (consulté le )
  5. « Push-back », sur www.ecchr.eu (consulté le )
  6. (en) Niamh Keady-Tabbal, « "Pushbacks" as Euphemism », EJIL: Talk!,‎ (lire en ligne, consulté le )
  7. (en) Emilie McDonnell, « Realising the Right to Leave during Externalised Migration Control », EJIL: Talk!,‎ (lire en ligne, consulté le )
  8. Nora Markard, « The Right to Leave by Sea: Legal Limits on EU Migration Control by Third Countries », European Journal of International Law, vol. 27, no 3,‎ , p. 591–616 (DOI 10.1093/ejil/chw034 )
  9. (en) Neža Kogovšek Šalamon, Causes and Consequences of Migrant Criminalization, Springer International Publishing, , 131–155 p. (ISBN 978-3-030-43732-9), « EU Conditionality in the Western Balkans: Does It Lead to Criminalisation of Migration? »
  10. (en) Emina Bužinkić et Maddalena Avon, Causes and Consequences of Migrant Criminalization, Springer International Publishing, , 157–170 p. (ISBN 978-3-030-43732-9), « Pushback as a Technology of Crimmigration »

Liens externes
  • (de) Laura Graf, Kämpfe um Migrationspolitik seit 2015, transcript Verlag, , 93–124 p. (ISBN 978-3-8394-5753-5, DOI 10.1515/9783839457535-004), « Pushbacks dokumentieren »
  • (en) Sonja C. Grover, Child Refugee Asylum as a Basic Human Right: Selected Case Law on State Resistance, Springer International Publishing, , 71–114 p. (ISBN 978-3-319-78013-9), « ‘Pushback’ and ‘Extraterritorial Collective Migration Control Measures’ Imposed on Child Refugee Asylum Seekers »
  • Anja Vladisavljevic, « Courts Chip Away at Migrant 'Pushback' Practices in EU », Balkan Insight,‎ (lire en ligne)
  • (en) Beyza Ç. Tekin, Refugee Crises and Migration Policies: From Local to Global, Rowman & Littlefield, (ISBN 978-1-7936-0209-1), « A Reappraisal of EUTurkey Cooperation on Migration Management »
  • (en) Moreno-Lax, « Hirsi Jamaa and Others v Italy or the Strasbourg Court versus Extraterritorial Migration Control? », Human Rights Law Review, vol. 12, no 3,‎ , p. 574–598 (DOI 10.1093/hrlr/ngs024)


  • Portail du droit
  • Portail de la politique
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.