Représentation étudiante au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le CNESER est créé par loi Loi Faure du 12 novembre 1968, juste après la mobilisation sociale de mai 1968, durant laquelle s'est exprimée une très forte contestation étudiante. Cette loi refonde les différentes instances politiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les modalités concrètes qui précisent la composition du CNESER et les modalités d'élections sont définies par décret, le 19 février 1971[2]^,[3]. La première élection se déroulera cette même année.

Le CNESER est alors composé de 90 conseillers, dont 54 élus et parmi eux 17 étudiants. S'ajoutent à ces élus un représentant des étudiants en école d'ingénieurs (exclus du corps électoral).

L'élection est un scrutin indirect au troisième degrés : les étudiants élisent leurs représentants dans les Unités d’Enseignement et de Recherches (UER), qui désignent les grands électeurs (les membres des conseils d'université) qui, à leur tour, votent pour les élus au CNESER. Ces élus sont alors répartis à la proportionnelle au plus fort reste.

Les modalités électorales sont modifiées dans en premier temps, par décret, en 1985[4]. Le nombre d'élus étudiants passe de 17 à 8. Le corps électoral est lui aussi modifié ; seuls les élus dans les Conseils d'Administration sont habilités à voter. Par ailleurs, le décret interdit la possibilité pour les grands électeurs de voter par correspondance : les votes doivent se faire directement à l'urne (depuis 1971, les électeurs avaient le choix entre ces deux modalités).

Ces modifications ne seront toutefois jamais effectives, puisqu'il n'y aura pas de nouveau scrutin avant 1989, année pendant laquelle les modalités électorales seront de nouveaux refondues. En effet, le décret du 2 janvier 1989[5] fixe la composition du CNESER à 61 membres, dont 40 élus et, parmi eux, 11 étudiants. Ces derniers sont toujours désignés via une élection indirecte. Le corps électoral est toutefois modifié : les grands électeurs sont les étudiants élus au sein des Conseils d'Administration (CA), des Conseils des Études et de la Vie Universitaires (CEVU) et Conseils Scientifiques (CS) des EPSCP. Le vote par correspondance est autorisé de nouveau.

Par ailleurs, le 14 juillet 1989 est promulguée la Loi d'orientation sur l'éducation (dite Loi Jospin). Cette dernière établit le statut d'organisation étudiante représentative. Sont alors considérées comme représentatives les associations étudiantes qui siègent au CNESER ou au CNOUS. Ce statut permet également de bénéficier de subventions publiques[6]. Dès lors, les élections au CNESER deviennent, pour les organisations étudiantes, un enjeu financier conséquent (les 4 organisations considérées comme représentatives à l'issue des scrutins CNOUS et CNESER de 2019 se partageaient ainsi une subvention de 1,5 millions d'euros[7]).

Évolution des syndicats étudiants français entre 1970 et 2022. En 1971, l'UNEF vient de scissionner.

Cette première élection se déroule juste après la scission entre les deux UNEF. L'UNEF - Unité Syndicale (UNEF-US), dirigée par les lambertistes, boycotte les élections tandis que l'UNEF dite "Renouveau", proche du PCF, y participe et sort très largement en tête du scrutin, avec 7 élus et 40% des suffrages. Elle est concurrencée "sur sa droite" par le Comité de Liaison Étudiant pour la Rénovation Universitaire (CLERU), plus modéré, ouvertement réformiste et favorable à la cogestion, qui obtient 2 élus et "sur sa gauche" par la liste du Mouvement d'Action et de Recherche Critique (MARC), proche de la CFDT et du PSU, qui obtient 1 élu.

La Liste Indépendante de Défense des Intérêts des Étudiants (LIDIE), présentée par l'ANEMF et la FNAGE, se hisse en seconde position avec 3 élus[9].

À droite, la liste de l'Union Nationale Interuniversitaire (UNI), très conservatrice, anticommuniste et fondée directement en réaction aux mobilisations sociales de 1968, obtient 1 élu, tout comme l'Alliance des Mouvements pour la Réforme de l'Université (AMRU), proche des gaullistes modérés de l'Union des Jeunes pour le Progrès[10].

Liste[8]		%	Sièges	Evolution
	UNEF-Re	60,30	10	3
	CLEF	25,10	5	Nv
	MARC / COSEF	7,40	1
	UNI	7,15	1
Total		100	17

Les conseillers étudiants élus en 1971 sont reconduits deux fois d'affilée[11], si bien que la deuxième élection CNESER se déroule en 1976, soit 5 ans après la première.

À l'occasion de ce scrutin, l'UNEF Renouveau se renforce considérablement, en obtenant 60% des suffrages et 10 élus (soit 3 de plus qu'en 1976).

La liste du MARC, soutenue cette année par le COSEF, progresse également en voix et conserve son élu.

Le Comité de Liaison des Étudiants de France (CLEF), issu de la fusion du CLERU, de l'AMRU et de plusieurs associations monodisciplinaires (ANEMF, ANEPF, UNECD, FNAGE), dont celles qui avaient constitué la liste LIDIE en 1971, obtient 5 élus, contre 6 élus obtenus séparément en 1971 par ces 3 listes.

La FNEF, qui avait participé au scrutin de 1971 sans obtenir d'élus, boycotte le scrutin pour marquer son opposition à la réforme Soisson[12].

L'UNEF-US, de son côté, refuse toujours de participer au scrutin, étant opposée au principe de la cogestion.

Liste[8]		%	Sièges	Evolution
	UNEF-Re	59,32	10
	CLEF	19,77	3	2
	UNI	15,67	3	2
	FNEF	5,16	1	Nv
Total		100	17

Le scrutin de 1979 marque une forte progression de l'UNI, au détriment du CLEF, dans un scrutin toujours très largement dominé par l'UNEF Renouveau.

Le MARC s'est dissous en 1976 à l'occasion de la création du Mouvement d'Action Syndicale (MAS). Ce dernier ne participe pas au scrutin, tout comme l'UNEF-US.

Liste[8]		%	Sièges	Evolution
	UNEF-ID	33,06	6	Nv
	UNEF-SE	31,46	5	5
	UNI	9,62	2	1
	Étudiants Indépendants	7,67	1	Nv
	CNEF	6,42	1	Nv
	PSA	5,71	1	Nv
	CELF	5,08	1	Nv
	FNEMS	0,98	0	Nv
Total		100	17

Ce scrutin est marqué par la participation de l'UNEF - Indépendante et Démocratique (UNEF-ID), issue de la fusion de l'UNEF-US et du MAS. L'UNEF-US avait toujours refusé de participer aux élections CNESER, pour marquer son opposition de principe à la cogestion. Elle se hisse désormais en tête, avec 6 élus, essentiellement au détriment de sa concurrente directe, l'UNEF - Solidarité Étudiante (nouvelle désignation de l'UNEF-Renouveau), qui perd la moitié de ses voix et de ses sièges, chutant ainsi à la seconde place.

La Confédération Nationale des Étudiants de France (CNEF), issue de la fusion du CLEF et de la FNEF, obtient 1 élu (contre 4 élus obtenus séparément par ces deux listes en 1979).

Le scrutin de 1983 voit aussi l'arrivée au CNESER du Collectif des Étudiants Libéraux de France (CELF, 1 élu), proche de l'UDF, créé pour concurrencer dans les universités la très droitière UNI (2 élus) et le CNEF, officiellement apolitique mais proche du RPR.

Enfin, Pour un Syndicalisme Autogestionnaire (PSA), constitué par les militants du MAS qui ont refusé la fusion avec l'UNEF-US, obtient 1 élu.

Liste[13],[8]		Voix	%	Sièges	Evolution
	Association Étudiante	374	29,17	3	1
	UNEF-ID	333	25,98	3	1
	UNI	220	17,16	2
	UNEF-SE	211	16,46	2
	PDE	144	11,23	1	Nv
Votes exprimés		1282	95,63
Votes blancs		56	4,37
Votes nuls
Total		2401	100	11
Abstention		1063	44,27
Inscrits / participation		1338	65,73

À l'issue de ces élections, et pour la première fois depuis la mise en place d'élections étudiantes au CNESER, aucune des deux UNEF n'est en tête. En effet, l'UNEF-ID est doublée par la liste « Association Étudiante ». Cette dernière regroupe la FAGE ainsi qu'un certain nombre d'associations de filières monodisciplinaire (AFNEUS, UNECD, FFAEH, FNEG...)[9].

Dans le même temps, d'autres associations monodisciplinaires (l'ANEPF, la FNEB et l'UNEDESEP) se regroupent et forment « Promotion et Défense des Étudiants » (PDE).

De son côté, le CELF n'est plus en mesure de présenter de liste. Elle perdra son statut d'organisation étudiante représentative et disparaitra définitivement des instances nationales. Durant toute son existence, cette organisation, proche de l'UDF, n'aura jamais réussi à s'imposer électoralement face à l'UNI, sa concurrente à droite[14].

Liste[13],[8]		Voix	%	Sièges	Evolution
	UNEF-ID	464	29,5	4	1
	Association Etudiante	430	27,34	3
	UNEF-SE	266	16,91	2
	UNI	227	14,43	1	1
	PDE	186	11,82	1
Votes exprimés		1573	97,16
Votes blancs		46	2,84
Votes nuls
Total		1619	100	11
Abstention		847	34,35
Inscrits / participation		2466	65,65

À partir de cette élection, le mode de scrutin évolue. En effet, depuis 1971 et jusqu'à cette année, les élus étaient répartis à la proportionnelle au plus fort reste. Le décret du 23 mai 1996 va instaurer un mode de scrutin proportionnel à la plus forte moyenne[2], moins favorable aux "petites" listes. Par ailleurs, le vote "à l'urne" est supprimé et le vote par correspondance devient la seule modalité d'élection.

Liste[13],[8],[15]		Voix	%	Sièges	Evolution
	UNEF-ID	611	38,12	5	1
	FAGE	408	25,45	3
	UNI	224	13,97	1
	UNEF-SE	181	11,29	1	1
	PDE	179	11,17	1
Votes exprimés		1603	97,03
Votes blancs		49	2,97
Votes nuls
Total		1652	100	11
Abstention		947	36,44
Inscrits / participation		2599	65,56

Les résultats de ces élections sont annulés par le tribunal administratif le 22 février 1999, jugement confirmé en appel le 18 mai 2000[16]. Le tribunal a considéré que l'UNEF-ID avait exercé des pressions sur les électeurs et donc porté atteinte au caractère personnel du vote[17].

Liste[18],[19]		Voix	%	Sièges	Evolution
	UNEF-ID / UNEF-SE	684	44,32	5	1
	CNELIA	431	27,93	3
	UNI	275	17,82	2	1
	PDE	153	9,92	1
Votes exprimés		1543	94,66
Votes blancs		87	5,34
Votes nuls
Total		1630	100	11
Abstention		1040	38,95
Inscrits / participation		2670	61,05

Au moment de cette élection, l'UNEF-SE et l'UNEF-ID sont en voie de réunification et font liste commune. Parmi les 5 élus obtenus par cette liste, 4 sont issus de l'UNEF-ID et 1 de l'UNEF-SE.

La FAGE se présente sous la casquette de la CNELIA (Confédération Nationale des Élus Indépendants et Associatifs).

Liste[20],[21]		Voix	%	Sièges	Evolution
	UNEF	669	39,63	5
	UNEF et associations étudiantes
	CNELIA	429	25,41	3
	Associations étudiantes et élus indépendants
	UNI	293	17,36	2
	UNI et indépendants
	PDE	178	10,54	1
	BDE, Corpos, Amicales et associations étudiantes indépendantes
	SUD Étudiant / FSE	119	7,066	0	Nv
Votes exprimés		1688	96,98
Votes blancs		53	3,02
Votes nuls
Total		1741	100	11
Abstention		911	34,35
Inscrits / participation		2652	65,65

Évolution des syndicats étudiants français entre 1970 et 2022. Tandis que l'UNEF est réunifiée, SUD et la FSE apparaissent.

Il s'agit de la première élection depuis la réunification de l'UNEF. La répartition des sièges entre les différentes organisations demeure stable par rapport à 2000.

Cette élection est toutefois marquée par l'apparition d'une nouvelle liste : la liste commune SUD Étudiant / Fédération syndicale étudiante (FSE). La FSE a été créée dans le courant de l'année 2000 et est constituée des AGE de l'UNEF-SE opposées à la réunification des deux UNEF. Les syndicats SUD Étudiant existent depuis 1995 mais n'avaient jamais été en mesure de présenter une liste aux élections CNESER.

Liste[22],[21]		Voix	%	Sièges	Evolution
	UNEF	717	37,99	5
	FAGE	351	18,61	2	1
	UNI	308	16,32	2
	PDE	268	14,20	2	1
	Cé	105	5,56	0	Nv
	SUD Étudiant	88	4,66	0
	FSE	50	2,65	0
Votes exprimés		1887	98,13
Votes blancs		36	1,87
Votes nuls
Total		1923	100	11
Abstention		804	29,48
Inscrits / participation		2727	70,52

L'année 2004 voit apparaitre la Confédération étudiante (Cé), une scission de l'UNEF, proche de la CFDT. La FSE et SUD Etudiant font 2 listes distinctes.

Liste[27]		Voix	%	Sièges	Evolution
	UNEF	592	36,34	4	1
	UNEF le syndicat étudiant et associations étudiantes. ― Face aux inégalités : un droit aux études pour tous
	FAGE	377	23,14	3	1
	FAGE : avec les élus associatifs et indépendants
	PDE	311	19,09	2
	BDE, corpos, amicales et associations étudiantes indépendantes : promotion et défense des étudiants
	Mouvement des étudiants	164	10,07	1
	UNI-MET et élus indépendants
	Confédération étudiante	131	8,04	1
	Cé la Confédération étudiante et associations : la Cé ― le syndicat étudiant indépendant
	SUD Étudiant / Fédération syndicale étudiante	54	3,31	0
	SUD-FSE : pour un enseignement supérieur public et ouvert à tou-te-s
Votes exprimés		1629	98,7
Votes blancs ou nuls		21	1,3
Total		1650	100	11
Abstention		626	27,5
Inscrits / participation		2276	72,5

La diminution du nombre de grands électeurs s'explique par la décision, contestée par plusieurs organisations étudiantes, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche d'enlever des listes électorales les suppléants aux conseils d'administration des EPSCP. La diminution du pourcentage de votants par rapport au nombre d'inscrits s'explique quant à lui par les problèmes administratifs intervenus lors de l'envoi de matériels de vote. À la suite d'une contestation portée par l'UNEF, le tribunal administratif annule ces élections[28]. Cette année-là, la dotation (attribuée au prorata du nombre de sièges obtenus) était de 567 500 euros[29], soit 51 590 euros par élu.

Liste[30]		Voix	%	Sièges	Evolution
	UNEF	648	42,04	5	1
	FAGE	527	38,92	4	1
	PDE	209	9,07	1	1
	Mouvement des étudiants	157	5,96	1
	Solidaires étudiant-e-s	51	2,90	0
	Confédération étudiante	Non validé			1
Votes exprimés		1592	94,0
Votes blancs ou nuls		35	6,0
Total		1627	100	11
Abstention		549	25,8
Inscrits / participation		2176	74,2

La liste présentée par la Cé a été invalidée.^{[réf. nécessaire]} Cette organisation disparait donc définitivement du CNESER.

L'UNEF et de la FAGE, progressent toutes les deux en voix et en élus (+1 chacune). Cette progression est essentiellement liée à la transformation du corps électoral : les élus (titulaires et suppléants) en CA des grands établissements voient leur poids électoral prendre le l'importance, dans la mesure où ils désignent à présent un second électeur de leur choix parmi les suppléants des CEVU ou CS[31]. Or les grosses organisations (UNEF et FAGE) sont mieux représentées dans les CA, tandis que les CEVU, qui laissent plus de place au pluralisme, voient leur poids électoral relatif diminuer[32].

Liste[33]		Voix	%	Sièges	Evolution
	UNEF	607	42,04	5
	FAGE	562	38,92	5	1
	PDE	131	9,07	1
	UNI	86	5,96	0	1
	Solidaires étudiant-e-s	58	4,02	0
Votes exprimés		1444
Votes blancs
Votes nuls
Total			100	11
Abstention			23,5
Inscrits / participation		1887	76,5

Pour la première fois depuis la mise en place du CNESER, l'UNI, suite à un résultat historiquement faible, disparait du conseil. Elle dénonce alors des « irrégularités et fraudes massives » et demande l'annulation des élections[34]. Elle dépose un recours, mais celui-ci est rejeté par le Tribunal administratif de Paris[35], rejet confirmé en appel[36].

De son côté, la FAGE poursuit sa progression et vient égaliser le score de l'UNEF en termes de sièges. Les résultats électoraux se « bipolarisent » entre ces deux organisations[37].

Liste[38]		Voix	%	Sièges	Evolution
	FAGE	554	38,5	5
	UNEF	496	34,5	4	1
	Parole Etudiante (PDE · diss FAGE · diss UNEF · structures locales indépendantes)	217	15,1	1	Nv
	UNI	115	8	1	1
	Solidaires étudiant-e-s	55	3,8	0
Total		1437	100	11
Abstention		568	28,33
Inscrits / participation		2005	71,67

Pour la première fois depuis sa réunification l'UNEF perd sa place de première organisation étudiante, dépassée par la FAGE. L'UNI retrouve l'élu qu'elle avait perdu 2 ans auparavant.

PDE ne présente pas de liste à ces élections et disparait définitivement du CNESER. Les associations monodisciplinaires qui constituent PDE (FNEB, BNEI, UNEDESEP, FENEPSY) participent en revanche à la constitution de la liste "Parole Étudiante". Cette dernière regroupe, outre le réseau de PDE, des candidats issus de l'UNEF, de la FAGE et de structures locales indépendantes.

Liste[39]		Voix	%	Sièges	Evolution
	FAGE	636	47	6	1
	La FAGE et les élu.e.s associatif.ve.s : l’engagement pour les étudiant.e.s
	UNEF	274	20	2	2
	Pour un service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, émancipateur, gratuit et ouvert à tou·te·s !
	L'Alternative	222	16	2	Nv
	Game of CNESER : Enflammons la représentation étudiante !
	UNI	124	9	1
	UNI et indépendants au service des étudiants
	ANEE	92	6	0	Nv
	Le Choix Indépendant des écoles et des universités de demain
Votes exprimés
Votes blancs
Votes nuls
Total				11
Abstention
Inscrits / participation			67[40]

L'année 2019 a été marquée par l’effondrement de l'UNEF, qui perd la moitié de ses élus par rapport à 2017, le passage de la FAGE à la majorité des sièges (6 sur 11 sièges) et l'entrée au CNESER d'une nouvelle organisation représentative. Cette nouvelle organisation (L'Alternative) est une liste d'union entre des syndicats étudiant locaux (et notamment les syndicats qui avaient participé à la liste « Parole Étudiante » en 2019), des sections dissidentes de l'UNEF (qui forment la Fédération syndicale étudiante) et certains syndicats de Solidaires étudiant-e-s[41] qui n'a pas été en mesure de présenter une liste à cette élection.

La liste de l'Association Nationale des Élus Étudiants (ANEE), « Choix indépendant » est soutenu par l'UNEDESEP, le BNEI et la FENEPSY[42], organisations qui appartenaient au réseau PDE, dissous en 2018[43].

Liste[44]		Voix	%	Sièges	Evolution
	FAGE	626	46,1	5	1
	Agir en faveur d'un enseignement supérieur durable, accessible et vecteur d'émancipation
	L'Alternative · Solidaires étudiant-e-s · FSE	233	17,2	2
	L'Union pour un Enseignement supérieur démocratique et solidaire
	UNEF	231	17	2
	UNEF le syndicat étudiant et associations étudiantes : Pour défendre un enseignement supérieur ouvert, émancipateur et démocratique pour tou·te·s
	UNI	151	11,1	1
	UNI et indépendants au service des étudiants
	ANEE	116	8,5	1	1
	Le Choix Indépendant
Votes exprimés		1357	99,1
Votes blancs		12	0,9
Votes nuls
Total		1369	100	11
Abstention		604	30,6
Inscrits / participation		1973	69,4

Lors de cette échéance électorale, la composition des listes en présence est très similaire à celle de l'année précédente. Toutefois, le BNEI n'a pas réitéré son soutien à la liste de l'ANEE[45]. Cette dernière n'a été portée que par l'UNEDESEP, la FENEPSY. L'Alternative fait liste commune avec la FSE (qui était une composante de l’Alternative en 2019, et qui est désormais présentée comme un partenaire à part entière) et Solidaires étudiant-e-s (qui n'avait pas présenté de liste propre en 2019, mais dont plusieurs sections locales avaient participé à la liste de l'Alternative).

Avant même le début du scrutin, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation annonce avoir constaté un système de fraude organisée, basé sur des usurpations d'identité afin de détourner le matériel de vote de certains grands électeurs, ainsi que « des pressions aux domiciles d'étudiants électeurs » par « des responsables d'organisations étudiantes », sans toutefois nommer ces dernières. Le ministère précise également que des poursuites pénales ont été engagées contre les auteurs de ces fraudes[46]. Ces fraudes sont également dénoncées par la FAGE, l'UNI, L'Alternative, la FSE, et l'UNEF[47]^,[48], cette dernière est pourtant accusée d'être à l'initiative de la manœuvre[49].

L'élection au CNESER est un scrutin indirect : les élus au CNESER sont désignés par des grands électeurs dans chaque établissement. Or le nombre d'étudiants représentés par un grand électeur varie considérablement. En effet, selon un rapport de l'Inspection Générale de l’Administration de l’Éducation Nationale et de la Recherche (IGAENR) de 2012, un grand électeur issu d'une université représente en moyenne 798 étudiants, tandis qu'un grand électeur issu d'un autre EPSCP en représenterai 157[2]. En ce sens, les étudiants en université sont sous-représentés parmi l'électorat au CNESER. Cette sous-représentation a été particulièrement aggravée par la loi LRU de 2007 qui a réduit de manière très significative le nombre d'étudiants dans les conseils universitaires[2].

Outre les scrutins consécutifs aux mobilisations de mai 68, les scrutins aux conseils centraux dans les universités sont systématiquement marqués par une très faible participation électorale[50]^,[51]. Par ailleurs, la désignation des élus via un scrutin indirect (et dont l'abstention est toujours significative) participe à la construction d'une critique de la légitimité de ces élus et/ou de l'instance en elle-même.

Le mode de désignation des élus au CNESER est régulièrement dénoncé pour ses irrégularités et sa très grande perméabilité aux fraudes[2].

Ainsi, les résultats sont parfois invalidés par le tribunal administratif. Ce fut le cas lors des scrutins de 1998[16] et de 2012[52].

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