Restatements of the Law
Dans la jurisprudence américaine, les Restatements of the Law sont un ensemble de traités sur des sujets juridiques qui visent à informer les juges et les avocats au sujet des principes généraux du Common law. Il y a maintenant quatre séries de redressements, tous publiés par l'American Law Institute, une organisation des juges, des universitaires et des praticiens juridiques, fondés en 1923.
- Portail du droit
- Portail des États-Unis
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.