Risque sismique en Eure-et-Loir

Le risque sismique en Eure-et-Loir est un des risques majeurs susceptibles d'affecter le département d'Eure-et-Loir (région Centre-Val de Loire, France). Il se caractérise par la possibilité qu'un aléa de type séisme se produise et occasionne des dommages plus ou moins importants aux enjeux humains, économiques ou environnementaux situés sur le territoire départemental.

Risque sismique en Eure-et-Loir
Géographie
Pays France
Région Centre-Val de Loire
Département Eure-et-Loir
Zonage sismique
1-très faible 403 communes
Vulnérabilité de la population
1-très faible 422 410 habitants[1](2011)
Vulnérabilité du bâti
1-très faible 197 946 logements[1] (2011)

Les 403 communes du département sont classées en zone sismique « très faible ». Aucune réglementation parasismique ne s'impose aux bâtiments dits à risque normal.

Histoire

Au cours des 500 dernières années, la base de données SisFrance des séismes historiques en France, gérée par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), recense 16 événements ressentis dans au moins une commune du département[2] :

DateHeureLocalisation épicentrale[note 1]Région ou pays de l'épicentreIntensité épicentrale
 30  septembre  1985 11 h 16 min 28 s  Gâtine tourangelle (Neuillé-Pont-Pierre) Touraine 5
 2  janvier  1959 6 h 20 min 50 s  Cornouaille (Melgven) Bretagne 7
 3  octobre  1933 7 h 54 min 20 s  Val de Loire (Tigy) Orléanais-Blésois-Pays Chartrain 6
 7  juin  1931 0 h 25 min 1 s  Mer du Nord (Dogger Bank) Grande-Bretagne  
 19  novembre  1927 23 h 3 min 23 s  Bocage Normand (Flers) Normandie 6
 30  juillet  1926 13 h 19 min 52 s  Jersey Iles Anglo-Normandes 6,5
 16  août  1885 19 h 23 min  Beauce (Bricy) Orleanais-Blesois-Pays Chartrain 5
 14  septembre  1866 5 h 10 min  Brenne (Azay-le-Ferron) Berry 7
 1  avril  1853 22 h 45 min  Bocage Normand (Coutances) Normandie 6,5
 5  juillet  1841 0 h 30 min  Brenne (Chatillon-Sur-Indre) Berry 7
 30  décembre  1775 10 h 34 min  Plaine De Caen (Caen) Normandie 7
 1  décembre  1769 18 h 30 min  Pays de Caux (Veules) Normandie 6,5
 6  octobre  1711 19 h Loudunois (Loudun) Poitou 7,5
 12  mai  1682 2 h 30 min  Hautes-Vosges (Remiremont) Vosges 8
 26  janvier  1579 6 h 50 min  Marche-Boischaut ? Berry  
 1312   Beauce (Chartres ?) Orléanais-Blésois-Pays Chartrain  

Zonage sismique

Pour chaque commune du territoire national, un aléa sismique, c'est-à-dire l’ampleur des mouvements sismiques attendus sur une période de temps donnée, a pu être défini à partir de l'analyse des données de la sismicité historique (données issues de témoignages et de documents bibliographiques recensés depuis environ 1 000 ans), des données instrumentales (mesurées par des appareils depuis une cinquantaine d’années) et par l'identification des failles actives. Le précédent zonage sismique de 1991, en vigueur jusqu’à fin , se fondait sur des données sismologiques antérieures à 1984. Le nouveau zonage a bénéficié de l’amélioration de la connaissance de la sismicité historique et des nouvelles données de sismicité instrumentale et historique depuis 1984[3]. À l’issue de cette étude probabiliste, une nouvelle carte nationale de l’aléa sismique a été publiée par le ministère chargé de l’écologie le [3] et a abouti à un découpage de la France en cinq zones de sismicité défini par décret du [4] (article D563-8-1 du code de l’environnement), allant de la zone 1, de sismicité très faible, à la zone 5, de sismicité forte.

Antérieurement à 2011, le département d'Eure-et-Loir était entièrement classé en zone 0, risque négligeable mais non nul, en application du décret no 91-461 du et sur la base du découpage cantonal au [5]. Depuis 2011, le département est classé en zone de sismicité très faible[4].

Prévention du risque sismique

Travaux de réduction de la vulnérabilité

Les travaux de réduction de la vulnérabilité (mitigation) des enjeux bâtis passe par une vérification de la conformité des structures aux règles parasismiques en vigueur.

Réglementation parasismique

L’objectif de la réglementation parasismique est la sauvegarde des vies humaines pour une secousse dont le niveau d’agression est fixé pour chaque zone de sismicité, dans des limites économiques supportables pour la société[6]. Les articles R563-1 à R563-8 du Code de l’environnement distinguent deux types d’ouvrages :

  • les ouvrages « à risque normal » comprenant les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d’un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat»[7] ;
  • les installations classées « à risque spécial » correspondant « aux bâtiments, équipements et installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l’environnement de dommages même mineurs résultant d’un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations ». La nouvelle réglementation parasismique, définie par l'arrêté du , s'impose à ces ouvrages, quel que soit le niveau d'aléa[8].

Selon qu'il s'agisse de constructions neuves ou de travaux sur constructions existantes, les règles parasismiques applicables àdépendent de la zone sismique, de la catégorie du bâtiment, ainsi que du niveau de modification envisagé sur la structure. Le département étant en zone de sismicité très faible, aucune règle ne s'impose aux bâtiments à risque normal[9].

Plan de prévention des risques

Le Programme National de Prévention du Risque Sismique, appelé Plan Séisme, établi par l’État français, qui s’est achevé à la fin de l’année 2010, a permis d'améliorer la prise en compte du risque sismique dans les constructions grâce, en partie, à l’élaboration d'un nouveau corpus réglementaire, et préalablement, la modification du zonage sismique établi à partir d'études probabilistes[10].

Document d’urbanisme

Le code de l'urbanisme impose la prise en compte des risques dans les documents d'urbanisme. Ainsi, les plans locaux d'urbanisme (PLU) permettent de refuser ou d'accepter, sous certaines conditions, un permis de construire dans des zones exposées[11].

Permis de construire

En zone de sismicité très faible, aucune réglementation parasismique n'est imposée à l'exception des bâtiments à risque spécial, ayant une réglementation spécifique.

Information préventive

Le maire élabore le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), un document qui regroupe les données locales, départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information en ce qui concerne les risques majeurs[12].

Information des acquéreurs ou locataires

L’information lors des transactions immobilières fait l’objet d’une double obligation à la charge des vendeurs ou bailleurs : l'établissement d’un état des risques naturels et technologiques et la déclaration d’une éventuelle indemnisation après sinistre. Concernant le risque sismique, seules les communes en zone de sismicité de 2 à 5 sont soumises à cette obligation, en application de l’arrêté du 19 mars 2013[13]. Le , le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a publié un site Internet dénommé "Géorisques" dédié aux risques majeurs qui donne à l'ensemble des usagers les informations réglementaires sur les risques auxquels ils sont soumis en localisant leur habitat directement sur une carte ou en saisissant leur adresse. Ce site permet en particulier aux notaires et agences immobilières d'éditer l'état des risques naturels et technologiques à fournir obligatoirement aux acquéreurs ou locataires[14].

Organisation des secours

Au niveau départemental

En cas de survenue d'un séisme de grande ampleur impactant plusieurs communes du département, le plan Orsec départemental[note 2] serait déclenché et mis en œuvre. Ce plan définit, en application de la loi n° 2004-811 du de modernisation de la sécurité civile, l’organisation de la direction des secours et permet la mobilisation des moyens publics et privés nécessaires à l’intervention. Au niveau départemental, le préfet est directeur des opérations de secours. Il élabore et déclenche le dispositif Orsec[15].

Au niveau communal

Le maire, détenteur des pouvoirs de police, a la charge d'assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. À cette fin, il élabore un plan communal de sauvegarde si la commune est comprise dans le champ d’application d’un plan particulier d'intervention[16].

Notes et références

Notes
  1. L’épicentre est le point théorique situé à la surface terrestre à la verticale du foyer du séisme
  2. Orsec : Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile.

Références
  1. Eider, Base de données régionales et départementales sur l'environnement, l'énergie, le transport, le logement et la construction
  2. « Liste des séismes régionaux ressentis dans le département d'Eure-et-Loir », sur http://www.sisfrance.net (consulté le )
  3. « Le zonage sismique de la France », sur http://www.risquesmajeurs.fr/, (consulté le )
  4. Décret no 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
  5. « Zonage sismique antérieur à 2011 », sur http://www.icab.fr/ (consulté le )
  6. « La prévention du risque sismique en France », sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/, (consulté le )
  7. Article R563-3 du Code de l'environnement
  8. « Les ICPE à risque spécial », sur http://www.planseisme.fr/ (consulté le )
  9. « La nouvelle règlementation parasismique applicable aux bâtiments dont le permis de construire est déposé à partir du 1er mai 2011 », sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/, (consulté le )
  10. « Le site internet de la prévention du risque sismique » (consulté le )
  11. « Informations transmises aux maires pour l’élaboration de leur document communal d’information sur les risques majeurs - zone de sismicité faible », sur http://www.prim.net/ (consulté le ), p. 6
  12. « Dossier d'information communal sur les risques majeurs », sur http://www.risquesmajeurs.fr/ (consulté le )
  13. « Information de l’Acquéreur ou du Locataire (IAL) : obligations du vendeur ou du bailleur », sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/, Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (consulté le )
  14. « Géorisques : un site d’information pour évaluer les risques près de chez vous », sur http://www.service-public.fr/, (consulté le )
  15. « Présentation du dispositif ORSEC », sur http://www.mementodumaire.net/ (consulté le )
  16. « Plan communal de sauvegarde (PCS) », sur http://www.mementodumaire.net/ (consulté le )

Bibliographie

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
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