Risques naturels en France

En France, un plan de prévention des risques naturels (PPRN), est un document d'État qui réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques naturels présents à l'échelle communale. Le PPRN définit des zones à risques, il informe la population, il met en œuvre des mesures de protection et sert à prévenir les citoyens en cas de risque majeur[3].

L’information pour les biens immobiliers relative aux sinistres comme les catastrophes naturelles est obligatoire dans les communes à risques[4].

L’objectif de l’information préventive est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il pourrait éventuellement être exposé.

Le but est d'informer ces personnes sur les phénomènes passés ou prévisibles, leurs conséquences et les mesures pour s’en protéger et en réduire les dommages[5].

La loi du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques naturels a créé, dans son article 77, une obligation d'information de l'acheteur ou du locataire d'un bien immobilier situé en zone à risques[6]. Lors d'un achat ou d'une vente d'un bien immobilier, l'état des risques doit être effectué.

La Direction de la prévention de la pollution et des risques (DPPR) faisant partie du Ministère de l’Écologie et du Développement durable et ayant la fonction de prévenir et de limiter les risques d'origine humaine ou naturelle, définit les conditions d'information de la population sur les risques majeurs.

Des sanctions pénales peuvent être mises en place[7]. L'article L.562-5 (art. 40-5, loi du 22 juillet 1987) du Code de l'Environnement énonce : « le fait de construire ou d’aménager un terrain dans une zone interdite par un plan de prévention des risques ou de ne pas respecter les conditions de réalisation, d’utilisation ou d’exploitation prescrites par ce plan est puni des peines prévues à l’article L. 480-4 du Code de l’urbanisme. » Il faut que les infractions aient été constatées par les fonctionnaires commissionnés à cet effet, qui remettent leurs observations au tribunal.

Des sanctions assurantielles peuvent être appliquées. Selon l'article L.125-6 du code des assurances, après une catastrophe naturelle, un assureur n'indemnise pas son assuré si les dommages concernent :

• des biens et activités situés sur des terrains dits « inconstructibles » par le plan de prévention des risques naturels (PPRN), sauf si les biens étaient déjà construits avant la publication du PPRN.
• des biens construits et des activités exercées qui violent les règles administratives en vigueur lors de leur construction et cherchant à prévenir des dommages par une catastrophe naturelle[8].

En cas d'accidents et de catastrophes, l’État prévoit plusieurs plans d'urgence afin de faciliter les actions permettant de secourir les victimes et de favoriser le bon déroulement des procédures. Ces plans d'urgence prévoient plus particulièrement la mise en œuvre de l'évacuation et le déploiement d'un personnel d'urgence. Il existe différents plans d'urgence :

• le plan rouge consiste à secourir le plus grand nombre possible de victimes dans un même lieu et organiser les premiers soins.
• le plan blanc sert à préparer les hôpitaux à une arrivée massive de blessés, de malades.
• le plan ORSEC prévoit l’arrivée des secours au niveau départemental afin qu'ils soient plus rapides et plus compétents.

Il existe aussi des plans thématiques comme le plan canicule, le plan grand froid, le plan vigipirate[9].

Lorsque les dommages sont faibles, c'est le maire qui est chargé d'organiser les secours. Il peut pour cela organiser un plan communal de sauvegarde. Il s'agit de protéger la population, de diffuser l'alerte, de mettre en place des consignes de sécurité, et de soutenir les victimes le plus rapidement possible[10].

Les assureurs jouent un rôle dans la prévention des catastrophes naturelles. En 2000, ils créent une association pour sensibiliser la population aux catastrophes naturelles[11].

En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue aux effets des catastrophes naturelles, dans les conditions prévues au contrat correspondant.

On peut être assuré « contre les pertes d'exploitation » et contre les « effets des catastrophes naturelles » qui sont, aux yeux de la loi, article L.125-1, « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises »[12]. La personne peut avoir recours au Bureau Centrale de Tarification (ou BCT) si elle se heurte à plusieurs refus d'assureurs[13]. L'indemnisation se fait comme les lois l'appliquent, elle ne se fera que si l'assuré est effectivement garanti contre ce type de sinistre et que l'état de catastrophe naturelle est constaté par un l’État[14]. Si tel a été le cas, la victime possède 10 jours après la parution d'un arrêté qui constate l'état de catastrophe naturelle pour faire la déclaration. La personne pourra être couverte concernant tous types de dommages inhabituels (les séismes, écoulements de boue...), en plus de ses frais couverts elle recevra surtout des biens meubles et immeubles.

L'assurance doit, dans un délai de trois mois, verser l'indemnisation à partir, ou de la déclaration des pertes ou de la publication de l'arrêté[15]. En effet, pour que l'assurance prenne en charge les frais du sinistre, il faut que la victime soit garanti contre ce type de sinistre et que « l'état de catastrophe naturelle » soit décrété par l'arrêté mentionné ci-dessus. Si c'est le cas, on possède alors de 10 jours après la parution officielle de l'arrêté de catastrophe naturelle pour en faire la déclaration à son assurance. Certains biens ne pourront pas être indemnisés comme les cultures, les bateaux ou les biens exclus (tombes...) ou non assurés. De plus, certains frais ne sont pas garantis pour les particuliers, comme les frais de déplacement de relogement y compris en cas d’impossibilité d’accès à une habitation. D'autres frais ne sont pas assurés pour les entreprises et aux agriculteurs, par exemple les dommages causés aux aliments périssables non conservés[15]. Les garanties de l'assurance sont définies par le « contrat socle »[16].

• (fr) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en français intitulé « Risque naturel » (voir la liste des auteurs).