Sénat (Burundi)

Après une très brève période de bicamérisme sous le Royaume du Burundi en 1965, le parlement burundais devient monocaméral l'année suivante après le coup d'état militaire du capitaine Michel Micombero qui met fin à la monarchie[1]. À la suite de la longue période de guerre civile des années 1990 qui prend fin avec les Accords d'Arusha en août 2000, une période de transition est mise en œuvre, au cours de laquelle le Sénat est rétabli. Sa composition basée sur des principes d'inclusion et de parité ethnique est alors similaire à celle actuelle avec deux sénateurs - un Hutu et un Tutsi - pour chacune des 17 provinces de l'époque et trois sénateurs Twas, ses membres étant cependant tous cooptés par l'assemblée nationale, auxquels s'ajoutait les anciens chefs de l'état pour un total de 52 sénateurs[2]. La nouvelle constitution promulguée le 18 mars 2005 met fin à la transition et entérine le bicamérisme. Les premières élections ont lieu le 29 juillet 2005, et permettent l'élection du président Pierre Nkurunziza par les deux chambres du parlement réunies en congrès le 19 août suivant.

Provinces du Burundi.

Le Sénat est doté d'un minimum de 39 sièges pourvus pour cinq ans dont 36 au Scrutin majoritaire indirect par les conseillers communaux des 18 provinces du pays. Deux sénateurs sont élus dans chacune d'elles lors de votes séparés, les deux sénateurs d'une même province ne pouvant appartenir à la même ethnie de manière à assurer la parité entre Hutus et Tutsis[3]^,[4].

Chacun de ces sénateurs, âgé d'un minimum de 35 ans, est élu au scrutin majoritaire en un maximum de trois tours de scrutin. Au cours des deux premiers, la majorité absolue des suffrages est requise. Si aucun candidat ne l'obtient lors de ces deux tours, un troisième et dernier tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête au second, et celui recueillant le plus de suffrages est déclaré élu[3].

À ce total de 36 sénateurs élus s'ajoute trois sénateurs de l’ethnie Twa cooptés par la Commission électorale nationale indépendante (Céni) sur la base de liste présentées par leurs organisations représentatives reconnues, en tenant compte du sexe et de la répartition géographique[4]. Jusqu'en juin 2018, les anciens présidents de la république étaient de droit sénateur à vie, une pratique à laquelle a mis fin la constitution de 2018[5].

Enfin, un quota de 30 % de femmes est appliqué, dont sont seuls exclus les sénateurs à vie. Si ce pourcentage n'est pas atteint par les sénateurs initiaux, la Commission électorale nationale indépendante (Céni) procède à des cooptations en attribuant à des candidates féminines de chaque parti un nombre égal de sièges supplémentaires de manière à atteindre le quota de 30 % tout en conservant la part des sièges de chaque parti à la chambre[4]. L'ensemble des membres cooptés sont choisis par la Céni parmi les candidates non élues figurant sur les listes des partis ayant remporté au moins 2 % des suffrages exprimés au niveau national, en concertation avec ces derniers[3].

La part variable des sièges peut ainsi donner un total bien supérieur au minimum de 39 sénateurs. Lors des premières élections en 2005, malgré un nombre de province de seulement dix-sept, antérieur à la scission de celle de Bujumbura, le nombre de sénateur s'élève ainsi à 49 du fait de l'addition de quatre anciens présidents[alpha 1] et de huit femmes cooptés pour atteindre le quota[6].

• avoir la nationalité burundaise (depuis au moins dix ans) ;
• être âgé de 35 ans ;
• résider au Burundi et être natif ou ressortissant de la province concernée ;
• jouir de tous ses droits civils et politiques ;
• souscrire à la Charte de l'Unité Nationale et exprimer son adhésion au respect de l'unité nationale et à la proscription de l'ethnisme, du régionalisme et de la xénophobie ;

• respecter certaines conditions relatives aux peines pour crimes ou délits.

Incompatibilité :

• fonction de membre du gouvernement.