Sénat (Cameroun)
Le Sénat (en anglais : Senate) est la chambre haute du parlement du Cameroun. Il est issu de la révision du de la constitution de 1972 qui prévoit que le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale étant la chambre basse[1].
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sénat.
(en) Senate
IIe législature
| Type | Chambre haute |
|---|---|
| Corps | Parlement du Cameroun |
| Création | |
| Lieu | Yaoundé |
| Durée du mandat | 5 ans |
| Président | Marcel Niat Njifenji (RDPC) |
|---|---|
| Élection |
| Membres | 100 sénateurs |
|---|
| Groupes politiques |
Gouvernement (93)
Opposition (7)
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|---|
| Système électoral |
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|---|---|
| Dernière élection | 25 mars 2018 |
| Voir aussi |
Assemblée nationale Parlement du Cameroun |
|---|
Composition
Le Sénat représente les collectivités territoriales décentralisées[2]. Il est constitué de 100 sénateurs, dont 70 élus et 30 nommés par le chef de l'État[3]. Chacune des 10 régions y est représentée par dix sénateurs dont :
- sept élus au suffrage universel indirect sur la base régionale ;
- trois nommés par le Président de la République.
La durée du mandat des sénateurs est de 5 ans.
Missions
Le Sénat représente les collectivités territoriales décentralisées (les communes et les régions). Le Sénat se doit pour mission d'adopter les lois, d'apporter des amendements ou de rejeter des textes soumis à son examen.
Par ailleurs, l’alinéa 2 du paragraphe 4 de l’article 6 de la loi n° 2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant la loi constitutionnelle du 16 janvier 1996 confie au Président du Sénat la mission d'exercer l'intérim du Président de la République en cas de vacance de celui-ci pour cause de décès, de démission ou d’empêchement définitif et ce jusqu’à l’élection d'un nouveau Président de la République[4].
Législatures
Ire législature
Les premières élections sénatoriales camerounaises ont été organisées le [5]. 70 sénateurs ont été élus au terme du scrutin indirect, dont 56 issus du parti au pouvoir le RDPC et 14 du SDF, principal parti d'opposition. Le nombre des sénateurs a été complétés à 100 avec la nomination par le Président de la République le de 30 autres sénateurs[6].
IIe législature
Les secondes élections sénatoriales se sont tenues le et les résultats ont été proclamés le [7]. À l'issue du scrutin indirect, le RDPC a remporté 63 sièges et le SDF seulement 7, soit deux fois moins que lors de la première législature[8]. Le président de la république a complété la liste à 100 comme le stipule la constitution en nommant 30 autres sénateurs le 12 avril 2018[9].
Liste des présidents
| Nom | Début | Fin | Références |
|---|---|---|---|
| Marcel Niat Njifenji | en cours | [2]'[10] |
Notes et références
- « Constitution du Cameroun. Loi n° 96-06 du 18 janvier 1996 », sur wipo.int, .
- Beaugas-Orain Djoyum, « Le premier président du Sénat camerounais est Marcel Niat Njifenji », sur Agence Ecofin, (consulté le ).
- « Comprendre le Sénat », sur Camerlex, (consulté le ).
- « Sénat : Rôle et fonctionnement », sur journal-ledroit.net, .
- « Le sénat au complet », sur Président de la République du Cameroun (consulté le ).
- « Cameroun : le Sénat au complet - RFI », sur RFI, (consulté le ).
- Otric Ngon, « Cameroun - Sénatoriales 2018: Le RDPC remporte les 63 sièges de 9 régions tandis que le SDF remporte les 7 sièges de la région du Nord-Ouest », sur cameroon-info.net, (consulté le ).
- Dieudonné Zra, « Résultats des Sénatoriales 2018: le Rdpc remporte 63 sièges et 7 pour le Sdf », sur Cameroon Radio Television, (consulté le ).
- « Sénatoriales 2018. Cameroun : Paul Biya a nommé 30 sénateurs », sur cameroun24.net, (consulté le ).
- « Marcel Niat Njifenji reconduit à la présidence du Sénat », sur camerounweb (consulté le ).
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
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