Sénat (république démocratique du Congo)

Le Sénat est la chambre haute du parlement bicaméral de la république démocratique du Congo. L'Assemblée nationale en est la chambre basse. Le Sénat vote les lois et contrôle le gouvernement, les entreprises publiques, les établissements et les services publics.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sénat.

Ne doit pas être confondu avec Sénat (république du Congo).

Sénat

IIe législature de la IIIe République

Emblème de la République démocratique du Congo.
Présentation
Type Chambre haute
Corps Parlement de la république démocratique du Congo
Création
(forme actuelle)
Lieu Kinshasa, Lingwala
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Président Modeste Bahati Lukwebo
Élection
1er vice-président Eddy Mundela
Élection
2d vice-président Mossai Sanguma
Élection
Structure
Membres 109 sénateurs
Élection
Système électoral Scrutin indirect : élus à la proportionnel par les assemblées provinciales
Dernière élection 14 mars 2019

Palais du Peuple

Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web senat.cd
Voir aussi Assemblée nationale
Parlement de la république démocratique du Congo
Sénateurs en séance en octobre 2009.

Mode de scrutin

Les 108 membres du Sénat sont élus pour cinq ans au scrutin indirect de type proportionnel par les Assemblées provinciales[C 1]. Chacune des 25 provinces[C 2] élit 4 sénateurs, tandis que la ville-province de la capitale Kinshasa en élit 8. Le scrutin est proportionnel plurinominal avec listes ouvertes et une seule voix préférentielle. La répartition se fait selon la règle du plus fort reste. Chaque sénateur est élu avec deux suppléants[1],[2].

Les anciens présidents de la République sont de droit sénateurs à vie[3].

Présidence

Composition
Composition du Sénat en 2019[5]
Parti Sièges
Front commun pour le Congo 98
Coalition Lamuka 7
Cap pour le changement 3
Sénateurs à vie 1
Total 109

Notes et références
  • République démocratique du Congo. « Constitution de la République démocratique du Congo » [lire en ligne]
  1. Article 104
  2. Redécoupage du territoire congolais opéré par l'article 2
  • Autres références
  1. « LES ONZE(11) SCRUTINS EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO », sur CENI,
  2. « LES MODES DE SCRUTIN EN RD. CONGO », sur CENI,
  3. « République démocratique du Congo Sénat : À propos du Parlement », sur Union interparlementaire (consulté le )
  4. Rédaction matininfos.net, « RDC/Sénat : Voici la liste des nouveaux membres du Bureau définitif », sur matininfos.net, (consulté le )
  5. RDC : après l’Assemblée nationale, le FCC de Kabila remporte la majorité absolue au Sénat

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
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