Scandale du charnier de l'université Paris-Descartes

Le 26 novembre 2019, le magazine d'actualité français L'Express révèle les conditions de conservation indignes de corps et d'organes humains confiés au Centre de don des corps (CDC) de l'université[1]^,[2]. Des parties de cadavres étaient vendues à des organismes privés, contrairement aux règles éthiques en la matière[3]. La ministre de la Recherche Frédérique Vidal (dont le conseiller Frédéric Dardel présidait Paris-Descartes de 2011 à 2019) annonce la fermeture du centre[4] et l’ouverture d’une inspection conjointe avec l’IGAS. Une enquête pénale pour « atteinte à l'intégrité de cadavres » est ouverte par le pôle santé publique du parquet de Paris et confiée à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP)[5]. En février 2020, vingt-quatre familles avaient porté plainte[6], début juillet 2020 elles étaient 72[7], fin septembre 2020, 82[8], début décembre 2020, 111[9] ; elles se regroupent dans l'association « Charnier Descartes justice et dignité »[10]. Finalement, 170 proches de défunts portent plainte[9]^,[11]^,[12].

Un cambriolage nocturne en janvier 2020[13] entraîne la disparition potentielle[10] de documents administratifs ; l'université dépose une plainte « pour vol et intrusion du système informatique »[10]^,[14].

L'Express révèle également que Guy Vallancien, directeur du centre entre 2004 et 2014, a créé en 2001 une société privée, l'école européenne de chirurgie, qui faisait indirectement commerce de ces corps[15]. Olivier Gagey, ancien professeur d’anatomie au sein de Paris Descartes, avait dénoncé ce conflit d'intérêt sans succès en 2004 auprès de l’Ordre des médecins et de l’académie de médecine[16].

En mars 2020, la cellule investigation de Radio France publie les documents démontrant que les alertes lancées depuis au moins 2012 et concernant de graves dysfonctionnements du CDC ont été ignorées[17], y compris par Frédéric Dardel, Gérard Friedlander (le doyen de la faculté de médecine) et Antoine Tesnière (actuel vice-président de l’université et également conseiller ministériel « coronavirus »)[18]. Un document de 2012 pointe le problème de tabagisme et l'alcoolisme du personnel travaillant au CDC, au point qu'un mégot a été retrouvé dans les viscères d'un cadavre ; des corps séropositifs au VIH ou à l'hépatite B et C ont été mis à disposition d'étudiants en chirurgie, les mettant en danger. Des alertes envoyées entre 2015 et 2018 décrivent une situation de « barbarie », avec des corps entassés et grignotés par les rongeurs dans des chambres froides éteintes[17]. Selon des témoignages recueillis par les journalistes de Radio France, des crânes et des squelettes humains auraient aussi été vendus sous le manteau à des collectionneurs de curiosités macabres[19].

Le 3 juin 2021, le magazine Paris Match diffuse des photographies suggérant que le charnier existait déjà en 1988[20]^,[21].

Une enquête diffusée le 1^er juin 2021 sur France 2 dévoile que des corps ont été cédés à des industriels automobiles pour être utilisés lors de crash-tests ou à l'armée pour des expérimentations militaires, dans le cadre d'une contractualisation privée, sans que les familles en aient été informées[22].

Le CDC est aussi soupçonné d'avoir favorisé un petit nombre de transporteurs funéraires alors que plusieurs centaines de sociétés sont habilitées en Ile-de-France. Selon Le Monde, il s'agirait d'un marché de plusieurs centaines de milliers d’euros entre 2017 et 2019[23].

Le 13 juin 2020, l'IGAS publie une synthèse de son rapport[24]^,[25], dont les conclusions sont sévères[10]. La mission évoque les alertes « très régulières et très concrètes (présence de rongeurs, corps en décomposition, « charnier » dans la chambre froide négative où s’accumulent les têtes…) » qui ont été « parfois entendues, mais jamais à la hauteur de ce qu’elles portaient »[25]. Selon elle, « la responsabilité de l’université est établie », au plan collectif plutôt qu'au plan individuel[25]. Contrairement à la demande des familles, Frédérique Vidal ne rend pas le rapport public[26]^,[10] mais elle le transmet au parquet de Paris[10] et démet de ses fonctions l’un de ses principaux conseillers et ex-président de Paris-Descartes, Frédéric Dardel[10]. Une information judiciaire est ouverte le 8 juillet 2020[7].

Un ancien préparateur en anatomie CDC est perquisitionné et placé en garde à vue le 2 décembre 2020, puis mis en examen et placé sous contrôle judiciaire le 4 décembre pour « atteinte à l’intégrité d’un cadavre »[9]. Frédéric Dardel est entendu, le 12 novembre, sous le régime de la garde à vue[9]. La demande de l’Université de Paris de se constituer partie civile a été refusée par la justice[9] ; elle est mise en examen en mai 2021 du chef « d’atteinte à l’intégrité d’un cadavre »[27], de même que deux préparateurs[28] et l'ancien président de l'Université Frédéric Dardel le 4 juin[29]^,[30]. Le procès-verbal d’interrogatoire de Jean-Rémy H., l'ancien responsable des préparateurs, a été commenté dans Le Monde[31]. Les deux préparateurs sont soupçonnés d’avoir de 2013 à 2018 « porté atteinte au respect et à l’intégrité de corps de personnes ayant fait le don de leurs corps à la science, notamment en récupérant sur les corps des dents en or et des bijoux, en leur portant des coups de couteau et en les laissant volontairement à la merci des rongeurs »[31].

En réaction à cette affaire, de nombreux professionnels demandent une réforme de cette pratique[32]. Un amendement proposé par Caroline Fiat (LFI), voté en seconde délibération et contre l'avis du gouvernement, ajoute au projet de loi bioéthique que « les établissements de santé, de formation ou de recherche s’engagent à apporter respect et dignité aux corps qui leur sont confiés. »[33].

Un décret paru en avril 2022[34] précise les modalités d’accueil et de transport des corps et crée un comité d’éthique, scientifique et pédagogique[35].

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