Secourisme en France

Seules des associations à but non lucratif ou des organismes publics peuvent être habilitées ou agréées pour la formation aux premiers secours. Cette habilitation ou cet agrément permet la délivrance de diplômes officiels. Les associations[5] doivent être agréées par arrêté ministériel au niveau national, puis être agréées au niveau départemental par la préfecture. Les administrations n'ont besoin que d'une habilitation départementale. L'agrément pour la Formation aux premiers secours est régi par les dispositions de l'Arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours.

Les associations forment le grand public aux gestes des premiers secours (PSC 1, SST, IPS...).

Elles assurent également la formation interne de leurs membres, ou des personnes ayant besoin d'un diplôme supplémentaire : formation aux premiers secours (secours avec matériel et en équipe : PSE 1, PSE 2), pédagogie (PIC 1, PIC2 et PIC 3), et formation continue.

Elles participent aussi aux campagnes de sensibilisation, par exemple la campagne « Un souffle, un cœur, une vie » de la Fédération française de cardiologie, les campagnes de sécurité routière...

L’agrément associatif de sécurité civile est institué par la Loi de modernisation de la sécurité civile[6], codifiée à l'article L725-1 du Code de la sécurité intérieure[7] afin de vérifier la capacité des associations qui apportent, en cas d'accident, de sinistre ou de catastrophe, une action complémentaire à celle des secours publics ou qui montent des dispositifs prévisionnels de secours.

L'agrément de sécurité civile est délivré par le préfet pour le champ départemental, et par le ministère chargé de la sécurité civile pour un champ géographique interdépartemental ou national. Il est délivré aux associations pour une durée maximale de trois ans après vérification des compétences et des moyens associatifs.

Les règles de délivrance sont fixées aux articles R. 725-1 à R. 725-13 du Code de la sécurité intérieure[8].

Quatre arrêtés du ministère de l'Intérieur en date du 27 février 2017 complètent les règles sur l'agrément de sécurité civile pouvant être conféré aux associations « ayant la sécurité civile dans leur objet social »[9].

Sont distingués quatre types d'agréments de sécurité civile correspondant à quatre missions distinctes pour les associations : type A (participation aux opérations de secours), type B (participation aux actions de soutien et d'accompagnement des populations), type C (participation à l'encadrement des bénévoles) et type D (dispositifs prévisionnels de secours). Une association peut être agréée pour l'une ou plusieurs de ces missions.

Il permet aux associations de participer aux opérations de secours. Les opérations de secours s'entendent au sens de l'article L. 1424-2 du Code général des collectivités territoriales qui définit les missions obligatoires des SDIS[10].

Parmi les agréments de type A, on distingue les missions de secours suivantes :

• Secours aux personnes
• Secours en milieu souterrain (un agrément national a été conféré la Fédération française de spéléologie).
• Cynotechnie en matière d'avalanches.
• Sauvetage aquatique.
• Établissement et exploitation de réseaux annexes et supplétifs de transmission : un agrément national a été conféré à la FNRASEC.
• Les autres agréments (pollutions aquatiques, protection des biens ou du patrimoine culturel en cas d'accidents, sinistres ou catastrophes) concernent des associations « expertes » et ont vocation à être délivrés uniquement au niveau national.

Les missions pouvant être confiées dans le cadre de l'agrément de type B[11] sont au moins, l'une des suivantes :

• Accueil, écoute et réconfort
• Accompagnement administratif et juridique, aide financière
• Hébergement
• Ravitaillement
• Aide matérielle consistant en particulier dans la fourniture de vêtements, d'effets de première nécessité, de matériel de parapharmacie
• Remise en état d'habitabilité des logements et biens sinistrés

Un agrément C[12] permet à l'association d'aider les autorités de police et leurs services publics, dans le cadre de leurs actions de soutien aux populations sinistrées, à coordonner et gérer l’action :

• des bénévoles spontanés,
• des associations autres que les associations agréées de sécurité civile,
• des membres des réserves communales de sécurité civile.

Seules les associations agréées de sécurité civile disposant d'un agrément D[13] peuvent tenir des postes de secours, avec deux types d'agréments :

• Agrément « D-PAPS » pour les associations réalisant simplement des points d'alertes et de premiers secours.
• Agrément « D-DPS PE (petite envergure) à GE (grande envergure) » : ces DPS constituent des postes de secours au sens du référentiel DPS.

Les associations agréées interviennent notamment dans le cadre de conventions conclues avec les autorités et les services de secours publics qui précisent les missions qui peuvent leur être confiées, les moyens en personnel et en matériel qu'elles mettent en œuvre, les conditions d'engagement et d'encadrement de leurs équipes, les modalités financières de la participation de l'association.

En l'absence de convention, les associations peuvent néanmoins être réquisitionnées par l'autorité de police compétente (Maire, préfet)[14].

Les associations agréées (AASC) peuvent conclure des conventions, selon la nature des missions, avec :

• l’État (Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises ou préfectures) dans le cadre d'une activation du dispositif ORSEC [15]^,[16] (missions relatives à l'agrément A et/ou B et C) ;
• le Service départemental d'incendie et de secours, ou la BSPP ou le BMPM, pour les opérations de secours (missions relatives à l'agrément de type A) [15]^,[17] ;  
• les communes pour les missions d'assistance aux populations et l'encadrement de bénévoles (missions relatives aux agréments de type B et/ou C) [15]^,[18] ;  
• les organisateurs de manifestations, qu'il s'agisse de particuliers, d'autorités publiques, d'entreprises ou d'associations pour la mise en place de dispositifs prévisionnels de sécurité (missions relatives à l'agrément D) [19] ;
• le centre hospitalier, siège du SAMU et le Service départemental d'incendie et de secours pour le transport de victimes dans le prolongement des dispositifs prévisionnels de secours[20]. De plus, dans le ressort de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille, les AASC qui interviennent dans le cadre du secours d’urgence à personne (SUAP) à la demande des pompiers, ont, après signature d'une convention, la possibilité d’utiliser leurs ambulances (véhicule de premiers secours à personnes) pour transporter les personnes qu’elles secourent vers un établissement de santé[20]^,[21]. Les véhicules associatifs ont alors le même rôle que les VSAV de sapeurs-pompiers. Mais, sur le reste du territoire, cette possibilité ne leur est pour l'instant pas accordée : elles doivent attendre qu’un véhicule des pompiers ou du SAMU vienne prendre en charge la personne qu’elles ont secouru ;

• le centre hospitalier, siège de la cellule d’urgence médico-psychologique et/ou siège de SAMU, dans le cadre de la CUMP (appui logistique, accueil et orientation des impliqués, renfort de personnel spécialisé) ou d'un soutien en matériel et humain aux missions SAMU lors d’un surcroît d’activité (réseau de secours, plan blanc, aide à la prise d'appel 15, mise en place d’un PMA…). Par exemple sur l'agglomération strasbourgeoise, des secouristes interviennent dans un véhicule léger sur demande du SAMU, soit pour faire une première évaluation (effectuer un bilan dans le cas d'un appel dont le caractère d'urgence n'est pas évident), soit en renfort d'une équipe médicale (aide au brancardage, assistance à la réanimation)[22] ;
• des opérateurs de transport et société d'autoroute dans le cadre de missions d'assistance auprès des usagers (réconfort physique et moral aux usagers, mise en place de centres d'accueil, participation à l'évacuation des usagers)[23]^,[24] ;
• le groupement de gendarmerie départementale ou la direction départementale de la sécurité publique dans le cadre de conventions départementales. Les équipes de bénévoles des AASC sont mobilisées pour remplir des missions de recherche de personnes disparues[25].

Nous n'indiquons ici que les principaux diplômes. L'enseignement des premiers et des prompts secours a été réformé une première fois en 1991. Cette réforme a vu disparaître le Brevet national de secourisme (BNS) remplacé par l'Attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ainsi que les mentions Ranimation et Secours Routier remplacés quant à eux par le Certificat de premiers secours en équipe (CFAPSE) et le Certificat de formation aux premiers secours routiers (CFAPSR).

Une seconde réforme majeure a eu lieu en 2007. L'AFPS a laissé place à la formation de Prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) et le CFAPSE a laissé place aux Premiers secours en équipe de niveau 1 et 2 (PSE1 et PSE2) avec surtout la possibilité de commencer son cursus directement au PSE1.

La formation aux prompt secours est très cadrée en France. Elle doit être faite par deux moniteurs diplômés et ayant suivi une formation continue sous la coupe d'organisme agréé (association ou administration), eux-mêmes titulaires du diplôme enseigné et à jour de leur formation continue.

Pour les formations complémentaires (PSE 1, PSE 2) et continues, l'évaluation se fait de manière continue, par les formateurs (ce qui change par rapport à l'ancien CFAPSE où un examen final était exigé). Pour d'autres formations, il peut y avoir un examen final avec un jury comprenant un médecin et un représentant du préfet de département.

Nomenclature des formations après la réforme de 2007.

Un formateur de secourisme en France doit disposer de deux qualifications : un diplôme de PIC (pédagogie initiale commune) ainsi qu'une formation de PAE (pédagogie adaptée à l'emploi)[26]. L'association des deux lui permet d'être :

• initiateur (PIC 1),
• formateur (PIC 2) ou
• formateur de formateur (PIC 3)

dans sa (ou ses) spécialité(s). Les PAE sont adaptées à la formation dispensée :

• PAE 1 : formateur de PSE 1 et PSE 2
• PAE 2 : formateur de PAE 1
• PAE 3 : formateur de PSC 1
• PAE 4 : formateur de PAE 3

Les PAE ne se suivent pas de manière linéaire ; les PAE impaires sont des formations de formateurs, alors que les PAE paires sont des formations de formateur de formateur.

Par rapport aux formations d'avant 2007, nous avons les équivalences suivantes :

• instructorat de secourisme (INS) → PIC3 + PAE2 + PAE4 ;
• monitorat national des premiers secours (MNPS) seul → PIC2 + PAE3 ;
• avant octobre 2003 : MNPS + certificat de formation aux activités des premiers secours en équipe (CFAPSE) → PIC2 + PAE1 + PAE3
• après octobre 2003[27] : MNPS + CFAPSE + module de pédagogie appliquée (programme défini par l'organisme d'emploi) → PIC2 + PAE1 + PAE3

Ces modifications PIC ne sont pas encore applicables, en effet les formations PIC sont en phases expérimentales et demeurent valable les formations de moniteur et d'instructeur de secourisme. Il est à noter que la formation PAE 4 n'existe pas encore officiellement

À l'exception du Diplôme d'État d'ambulancier (DEA), les diplômes de prompt secours sont soumis à une formation continue annuelle (en général au minimum 6 h par an) assortie d'une évaluation. Une personne qui ne suit pas la formation continue ne perd pas son diplôme (ils sont valables à vie) mais elle ne sera pas autorisée à pratiquer le secourisme au sein d'une équipe l'année suivante. En effet, les organismes (associations et administrations) inscrivent chaque année les secouristes à jour de leur formation continue sur une liste d'aptitude déposée en préfecture.

Par ailleurs, les moniteurs et instructeurs doivent, en plus de leur formation continue annuelle, effectuer un nombre minimum de formations par an pour être considérés comme aptes.

• Circulaire du 2 juillet 1952 relative à l'enseignement du secourisme, abrogée par la circulaire n^o 2009-185 du 7 décembre 2009 (NOR : MENG0926957C) de simplification administrative — abrogation de circulaires et notes de service relatives à l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

• Premiers secours
• Secours en montagne
• Salarié sauveteur secouriste du travail

• Les Guides nationaux de référence pour la formation aux premiers secours, édités par la Direction de la défense et de la sécurité civiles, bureau de la formation et des associations de sécurité civile (Ministère de l'Intérieur), téléchargeables sur le site du ministère de l'Intérieur (fichiers PDF)
• Le salarié sauveteur secouriste du travail, un dossier web de l'INRS
• Projet de loi sur la réforme de la sécurité civile à l'étude
• Secourisme.info
• Secourisme.net
• Secourisme-pratique.com
• Secouriste Magazine, la publication professionnelle dédiée au secourisme

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