Secrétaire d'État

Un secrétaire d'État est, dans plusieurs États, un membre du gouvernement ou un fonctionnaire.

Belgique

Les secrétaires d'État sont membres du gouvernement, au dernier échelon de la hiérarchie ministérielle et placés sous l'égide d'un ministre, ou parfois du seul Premier ministre. Par exemple, Vincent Van Quickenborne a été secrétaire d'État chargé de la simplification administrative sous l'égide du Premier ministre. Les secrétaires d'État ne sont pas conditionnés par la règle constitutionnelle d'avoir autant de ministres francophones que néerlandophones.

L'appellation apparaît en 1972 et succède à différentes appellations dont la plus ancienne est « ministre sous-secrétaire d'État », créée en 1960 au sein du gouvernement Gaston Eyskens III. Le statut devient ensuite « ministre-adjoint », puis « ministre secrétaire d'État »[1].

Canada

Il existait auparavant dans le gouvernement canadien un secrétaire d'État des Affaires extérieures (Secretary of State for External Affairs, remplacé depuis par un ministre des Affaires étrangères) et un secrétaire d'État du Canada (dont le portefeuille a varié) mais ces titres ont disparu en 1993.

Entre 1993 et 2003, le titre de secrétaire d'État a été accordé à plusieurs membres du parlement canadien chargés d'assister un ministre dans un domaine particulier.

Espagne

En Espagne, la charge de secrétaire d'État (Secretario de Estado) fut exercée, entre 1714 (réformes de Philippe V) et 1833 (fin du règne de Ferdinand VII et de la restauration absolutiste), par les dirigeants du pouvoir exécutif, par délégation et sous le contrôle direct du roi, qui n'en restait pas moins monarque absolu.

Aujourd'hui, les secrétaires d'État sont des hauts responsables de l'administration gouvernementale.

États-Unis

Aux États-Unis, les ministres du cabinet portent tous le titre de « secrétaire ». Le poste de secrétaire d'État (Secretary of State) correspond au ministre des Affaires étrangères des autres pays et son ministère est le département d'État.

Dans les États, le secrétaire d'État est également un ministre responsable de multiples fonctions gouvernementales qui dépendent de la constitution et des lois de chacun des États mais incluent souvent la supervision des élections. Dans trois États (Massachusetts, Pennsylvanie et Virginie), on parle de secrétaire du Commonwealth.

France

Actuellement

Actuellement en France, un secrétaire d'État est un membre du gouvernement au dernier échelon de la hiérarchie ministérielle. Les secrétaires d'État sont souvent placés sous la tutelle d'un ministre ou parfois du Premier ministre et sont en principe chargés d'un secteur d'activité particulier. Ils ne siègent au Conseil des ministres que lorsqu'un point de l'ordre du jour est du ressort de leurs attributions. Les gouvernements ne comportent pas tous de secrétaires d'État.

Fonctions historiques

  • Sous l'Ancien Régime, les secrétaires d'État étaient des officiers de la Couronne au rôle équivalent à celui des ministres actuels.

La collection de cartes et plans et les archives[2] de la Secrétairerie d’État de Napoléon Ier[3] sont conservées aux Archives nationales (France).

Irlande

Un Secrétaire d'État (en anglais : Minister of State , en irlandais : Aire Stáit) est un poste gouvernemental en Irlande attaché à un ou plusieurs Départements d'État du gouvernement de l'Irlande et assiste un ministre de ce gouvernement.

Italie

Fonctions historiques

Monaco

Le secrétaire d’État est le secrétaire du prince souverain de Monaco. Actuellement : Jacques Boisson (–)

Norvège

En Norvège, les secrétaires d’État (statssekretær) sont membres du gouvernement avec un rang inférieur à celui de ministre.

Pays-Bas

Les secrétaires d’État (staatssecretaris) sont membres du gouvernement avec un rang inférieur à celui de ministre. Ils ne siègent au conseil des ministres que lorsque leurs attributions sont à l'ordre du jour.

Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, secrétaire d'État (Secretary of State) est le rang ministériel le plus élevé. Les secrétaires d'État font partie du Cabinet et dirigent un Département ministériel.

La fonction de secrétaire d'État a son origine au Moyen Âge. Les clercs chargés de mener la correspondance du monarque avec ses agents sont devenus au fil des siècles les principaux responsables de la conduite du gouvernement. Jusqu'au XVIe siècle il n'y avait qu'un seul secrétaire d’État, et que deux encore au XVIIIe siècle.

Suisse

En Suisse, le secrétaire d'État n'est pas un personnage politique, mais un haut fonctionnaire.

Il a été question de nommer un secrétaire d'État par département, mais cette réforme fut repoussée en votation populaire[réf. nécessaire].

Secrétaire d’État du DFAE

Négociateur en chef avec l'Union européenne :

Secrétaire d'État à l'économie (SECO)

Secrétaire d'État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)

Secrétaire d'État aux questions financières internationales (SIF)

  • 2010-2013 : Michael Ambühl
  • 2013-2015 : Jacques de Watteville
  • 2016-2019 : Jörg Gasser
  • depuis 2019 : Daniela Stoffel (de)

Secrétaire d'Etat aux migrations (SEM)

  • 2015 : Mario Gattiker (de)
  • depuis 2022 : Christine Schraner Burgener

Vatican

Le secrétaire d'État du Saint-Siège est le principal responsable du gouvernement de l'Église après le pape. Il est parfois assisté d'un substitut à la secrétairie d'État, dit aussi prosecrétaire d’État.

Notes et références

  1. Pierre Havaux, « Cinq ministres en 1831, un casting très confédéral », Le Vif/L'Express, 32e année, n° 43, 24-30 octobre 2014, p. 26-29.
  2. http://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_003821.
  3. http://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_000982.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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