Secrétariat d'État à la Justice (Espagne)

Le secrétariat d'État à la Justice d'Espagne (en espagnol : Secretaría de Estado de Justicia) est le secrétariat d'État chargé de la Justice.

Secrétariat d’État à la Justice
Secretaría de Estado de Justicia
Situation
Création
Type Secrétariat d'État
Siège Palacio de la Marquesa de la Sonora
Calle San Bernardo, 45, Madrid (Espagne)
Langue Espagnol
Organisation
Secrétaire d'État Tontxu Rodríguez
Dépend de Ministère de la Justice

Il relève du ministère de la Justice.

Missions

Fonctions

Le secrétariat d'État à la Justice est l'organe supérieur du ministère de la Justice chargé, sous la tutelle du ministre de la Justice, de la coordination et de la collaboration avec l'administration des communautés autonomes ; de l'organisation, de la planification, du soutien et de la coopération avec l'administration judiciaire et le ministère public dans le domaine de la modernisation, de la coopération juridique internationale et des relations avec les organismes internationaux et européens. Il encourage et gère les compétences ministérielles dans le domaine des affaires religieuses et de la liberté de conscience[1].

En outre, il entretient les relations du ministère avec les organes dirigeants du Conseil général du pouvoir judiciaire, les organes judiciaires des communautés autonomes, le défenseur du peuple, le ministère public et les conseils généraux des avocats et procureurs des tribunaux[1].

Organisation

Le secrétariat d’État à la Justice s'organise de la manière suivante[2],[1],[3] :

  • Secrétaire d'État à la Justice (Secretario de Estado de Justicia) ;
    • Secrétariat général pour l'Innovation et la Qualité du service public de la Justice ;
      • Direction générale pour le Service public de la Justice ;
        • Sous-direction générale de la Collaboration institutionnelle pour le Service public de la Justice ;
        • Sous-direction générale de l'Accès et de la Promotion du personnel de l'administration judiciaire ;
        • Sous-direction générale de la Programmation et de la Gestion économique du Service public de la justice ;
        • Sous-direction générale de la Coopération et de la Coordination territoriale de l'administration judiciaire ;
      • Direction générale de la Transformation numérique de l'administration judiciaire ;
        • Sous-direction générale du Développement et de l'Innovation des services numériques de justice ;
        • Sous-direction générale de la Qualité des services numériques, Cybersécurité et des Opérations ;
      • Direction générale de la Sécurité juridique et des Attestations ;
        • Sous-direction générale de la Nationalité et de l'État civil ;
        • Sous-direction générale du Notariat et des Registres ;
        • Sous-direction générale de la Localisation et de la Récupération des biens ;
        • Sous-direction générale de la Conservation, Administration et Réalisation des biens ;
    • Direction générale de la Coopération juridique internationale et des Droits humains ;
      • Sous-direction générale de la Coopération juridique internationale ;
      • Sous-direction générale pour les Affaires de justice dans l'Union européenne et des organisations internationales.

Titulaires

Titulaire Début Fin Parti Ministre de la Justice
María Teresa Fernández de la Vega 16.05.1994 08.05.1996 PSOE Juan Alberto Belloch
José Luis González Montes 11.05.1996 06.05.2000 PP Margarita Mariscal de Gante
Ángel Acebes
José María Michavila 06.05.2000 20.07.2002 PP Ángel Acebes
Rafael Catalá 27.07.2002 20.04.2004 PP José María Michavila
Luis López Guerra 20.04.2004 19.02.2007 PSOE Juan Fernando López Aguilar
Julio Pérez Hernández 19.02.2007 27.02.2009 PSOE Mariano Fernández Bermejo
Juan Carlos Campo Moreno 27.02.2009 31.12.2011 PSOE Francisco Caamaño
Fernando Román García 21.12.2011 11.10.2014 PP Alberto Ruiz-Gallardón
Carmen Sánchez-Cortés Martín 11.10.2014 19.06.2018 PP Rafael Catalá
Manuel Jesús Dolz Lago 19.06.2018 30.01.2020 Sans Dolores Delgado
Pablo Zapatero Miguel 30.01.2020 08.12.2021 Sans Juan Carlos Campo
Pilar Llop
Tontxu Rodríguez 08.12.2021 En fonction PSOE Pilar Llop

Notes et références

  1. (es) Espagne. « Real Decreto 453/2020, de 10 de marzo, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Justicia, y se modifica el Reglamento del Servicio Jurídico del Estado, aprobado por el Real Decreto 997/2003, de 25 de julio. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 12 mars 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
  2. (es) Espagne. « Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 29 janvier 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
  3. (es) Espagne. « Real Decreto 241/2022, de 5 de abril, por el que se modifica el Real Decreto 453/2020, de 10 de marzo, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Justicia, y se modifica el Reglamento del Servicio Jurídico del Estado, aprobado por el Real Decreto 997/2003, de 25 de julio; el Real Decreto 500/2020, de 28 de abril, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio para la Transición Ecológica y el Reto Demográfico, y se modifica el Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales; y el Real Decreto 372/2020, de 18 de febrero, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Defensa. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 6 avril 2022) [lire en ligne (page consultée le 6 avril 2022)].

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • Portail de la politique en Espagne
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