Secrétariat d'État aux Finances (Espagne)

Le secrétariat d'État aux Finances d'Espagne (en espagnol : Secretaría de Estado de Hacienda) est le secrétariat d'État chargé des finances, de la politique fiscale, de la prévision et de l'analyse des revenus des impôts, de la direction et de l'exécution de la gestion cadastrale ainsi que de la régulation, autorisation, supervision et contrôle des activités nationales de jeux.

Secrétariat d’État aux Finances
Secretaría de Estado de Hacienda
Situation
Création
Type Secrétariat d'État
Siège Rue d'Alcalá, 9
Madrid (Espagne)
Langue Espagnol
Organisation
Secrétaire d'État Jesús Gascón
Dépend de Ministère des Finances
Site web www.hacienda.gob.es

Il relève du ministère des Finances et de la Fonction publique.

Missions

Fonctions

Le secrétariat d'État aux Finances est l'organe supérieur du ministère des Finances et de la Fonction publique auquel il revient de proposer et mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière d'actions relatives à l'orientation de la politique fiscale ; de conception et d'application du système d'impositions ; de prévision et d'analyse des revenus fiscaux et non fiscaux et de toutes les autres ressources publiques ; et de direction et exécution de la gestion cadastrale. À ce titre, il est notamment est chargé[1] :

  • du système de financement des villes et communautés autonomes, de l'évaluation des coûts réels des transferts de compétence, de l'endettement des communautés autonomes et de l'application de la règle de stabilité budgétaire ;
  • du système financier des entités composant l'Administration locale, de l'endettement des entités locales et de l'application de la règle de stabilité budgétaire ;
  • de la collaboration entre les Administrations étatiques, des communautés autonomes et locales, d'élaborer des propositions au conseil de la politique fiscale et financière et à la commission nationale de l'Administration locale.

Le secrétaire d'État préside l'Agence étatique de l'administration fiscale (AEAT).

Organisation

Le secrétariat d’État s'organise de la manière suivante[2],[1],[3] :

  • Secrétariat d'État aux Finances (Secretaría de Estado de Hacienda) ;
    • Secrétariat général du Financement autonomique et local ;
      • Direction générale de la Stabilité budgétaire et de la Gestion financière territoriale ;
        • Sous-direction générale de la Gestion du financement des communautés autonomes ;
        • Sous-direction générale de l'Analyse budgétaire et statistique des communautés autonomes ;
        • Sous-direction générale de la Durabilité et de la Politique financière des communautés autonomes ;
        • Sous-direction générale de la Gestion du financement local ;
        • Sous-direction générale de la Gestion budgétaire budgétaire et financière des entités locales ;
      • Sous-direction générale des Études financières régionales ;
      • Sous-direction générale des Relations fiscales avec les communautés autonomes ;
      • Sous-direction générale des Études financières des entités locales ;
      • Sous-direction générale des Systèmes et Applications pour le financement territorial ;
    • Direction générale des Impôts ;
      • Sous-direction générale de la Politique fiscale ;
      • Sous-direction générale des Impôts ;
      • Sous-direction générale des Impôts sur le revenu des personnes physiques ;
      • Sous-direction générale des Impôts sur les personnes juridiques ;
      • Sous-direction générale des Impôts sur la consommation ;
      • Sous-direction générale de la Fiscalité sur les opérations financières ;
      • Sous-direction générale des Impôts sur le patrimoine, des Taxes et des Prix publics ;
      • Sous-direction générale des Impôts spéciaux et de la Fiscalité sur le commerce extérieur et l'environnement ;
      • Sous-direction générale de la Fiscalité internationale ;
      • Sous-direction générale des Impôts locaux ;
      • Sous-direction générale de l'Organisation et de la Gestion des ressources ;
    • Direction générale du Cadastre ;
      • Sous-direction générale de l'Estimation et de l'Inspection ;
      • Sous-direction générale de la Gestion cadastrale, de la Collaboration et des Services aux citoyens ;
      • Sous-direction générale de la Technologie et du Déploiement numérique ;
      • Secrétariat général ;
    • Tribunal économico-administratif central ;

Titulaires
Titulaire Début Fin Parti Ministre
José Víctor Sevilla Segura 08/12/1982 02/02/1984 Sans Miguel Boyer
Josep Borrell 02/02/1984 16/03/1991 PSOE Miguel Boyer
Carlos Solchaga
Antonio Zabalza Martí 16/03/1991 24/07/1993 Sans Carlos Solchaga
Enrique Martínez Robles 24/07/1993 08/05/1996 Sans Pedro Solbes
Juan Costa 08/05/1996 06/05/2000 PP Rodrigo Rato
Enrique Giménez-Reyna 06/05/2000 28/07/2001 Sans Cristóbal Montoro
Estanislao Rodríguez-Ponga 28/07/2001 20/04/2004 Sans Cristóbal Montoro
Miguel Ángel Fernández Ordóñez 20/04/2004 11/03/2006 PSOE Pedro Solbes
Carlos Ocaña y Pérez de Tudela 11/03/2006 11/06/2011 Sans Pedro Solbes
Elena Salgado
Juan Manuel López Carbajo 11/06/2011 24/12/2011 Sans Elena Salgado
Miguel Ferre Navarrete 31/12/2011 12/11/2016 Sans Cristóbal Montoro
José Enrique Fernández de Moya 12/11/2016 09/06/2018 PP Cristóbal Montoro
Inés María Bardón Rafael 09/06/2018 12/01/2022 PSOE María Jesús Montero
Héctor Fernando Izquierdo Triana 12/01/2022 09/06/2022 Sans María Jesús Montero
Jesús Gascón Catalán 09/06/2022 En fonction Sans María Jesús Montero
Titres successifs :
  • 1982-2004 : Finances
  • 2004-2011 : Finances et au Budget
    •
  • Depuis 2011 : Finances

Notes et références
  1. (es) Espagne. « Real Decreto 682/2021, de 3 de agosto, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Hacienda y Función Pública y se modifica el Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 4 août 2021) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
  2. (es) Espagne. « Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 29 janvier 2020) [lire en ligne (page consultée le 6 août 2021)].
  3. (es) Espagne. « Real Decreto 611/2022, de 26 de julio, por el que se modifica el Real Decreto 682/2021, de 3 de agosto, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Hacienda y Función Pública y se modifica el Real Decreto 139/2020, de 28 de enero, por el que se establece la estructura orgánica básica de los departamentos ministeriales. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 27 juillet 2022) [lire en ligne (page consultée le 28 juillet 2022)].

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe
  • Portail de la politique en Espagne
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