Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale

Le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN), anciennement secrétariat général à la Défense nationale (SGDN), est un organisme interministériel placé sous l'autorité du Premier ministre français. Il est chargé d'assister le Premier ministre dans l'exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité nationale. Depuis le 17 août 2020, le secrétaire général est le préfet Stéphane Bouillon.

Histoire
Fondation	24 décembre 2009
Prédécesseur	Secrétariat général de la Défense nationale (d)

Cadre
Sigle	SGDSN
Type	Administration du Gouvernement français
Forme juridique	Service central d'un ministère
Domaine d'activité	Administration publique générale
Siège	Hôtel des Invalides, Paris
Pays	France
Langue	Français

Organisation
Effectif	1 279 (2020)
Secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale	Stéphane Bouillon (depuis 2020)
Organisation mère	Services du Premier ministre
Budget	273 000 000 € (2020)
Site web	www.sgdsn.gouv.fr

Sous la V^e République, le SGDSN est un rouage essentiel du pouvoir exécutif[1]. En 2020, il comptait 972 agents, dont 600 travaillaient à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), chargée de protéger l'État contre les cyberattaques ; les autres agents s'occupent de différentes missions, allant de la prévention et de la gestion des crises (attaques terroristes, épidémies…) à la protection du secret de la défense nationale[1].

Quatre autres secrétaires généraux gouvernementaux existent : le secrétariat général du gouvernement, le secrétariat général de la Mer, le secrétariat général des Affaires européennes et le secrétariat général à la Planification écologique.

Historique

Logo entre 2010 et 2016.

Dès 1906 fut créé un Conseil supérieur de la Défense nationale (CSDN), organisme d'étude qui réunissait périodiquement les ministres de la Guerre, des Affaires étrangères et de l'Intérieur. La permanence du besoin d'une coordination s'affirmait déjà et n'a jamais cessé depuis lors.

Entre 1921 et 1939, tirant les leçons de la Première Guerre mondiale, le gouvernement confiait à un conseil supérieur de la Défense nationale et à son secrétariat général permanent, la préparation des mesures de mobilisation humaine, économique et administrative pour le temps de guerre.

Après la Seconde Guerre mondiale, la coordination de la Défense fut assurée par un seul organisme, l'état-major général de la Défense nationale, devenu par la suite état-major permanent du Président du conseil.

En 1950 fut réinstauré le partage des rôles entre le secrétariat général permanent de la Défense nationale et un état-major combiné des forces armées, placés tous les deux sous l'autorité du chef du gouvernement.

Sous la Cinquième République, après quelques années, 1962 vit de nouveau la dissociation des deux compétences entre un état-major des armées dépendant du ministère de la Défense et le SGDN, placé sous l'autorité du Premier ministre. Dans le même temps, l'évolution de la notion et des réalités de la Défense et de la Sécurité orientait les missions du SGDN vers un cadre plus large.

Au 13 janvier 2010, le secrétariat général à la Défense élargit ses missions et devient le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale en absorbant le secrétariat général du conseil de la sécurité intérieure (SGCSI) créé en 2002[2]^,[grec 1].

Organisation et missions

Le SGDSN est responsable des plans gouvernementaux de défense et de sécurité, dont le Plan Vigipirate[3].

Le SGDSN constitue un service du Premier ministre[4]. Il assure le secrétariat du Conseil de Défense et de Sécurité nationale (CDSN). Conformément aux directives du Président de la République et du Premier ministre, il conduit, en liaison avec les départements ministériels concernés, les travaux préparatoires aux réunions. Il prépare les relevés de décisions, notifie les décisions prises et en suit l'exécution[5].

Le SGDSN assiste le Premier ministre dans l'exercice de ses responsabilités en matière de Défense et de Sécurité nationale. À ce titre :

Il anime et coordonne les travaux interministériels relatifs à la politique de Défense et de Sécurité nationale et aux politiques publiques qui y concourent ;
En liaison avec les départements ministériels concernés, il suit l'évolution des crises et des conflits internationaux pouvant affecter les intérêts de la France en matière de Défense et de Sécurité nationale et étudie les dispositions susceptibles d'être prises. Il est associé à la préparation et au déroulement des négociations ou des réunions internationales ayant des implications sur la Défense et la Sécurité nationale et est tenu informé de leurs résultats ;
Il propose, diffuse et fait appliquer et contrôler les mesures nécessaires à la protection du secret de la Défense nationale. Il prépare la réglementation interministérielle en matière de Défense et de Sécurité nationale, en assure la diffusion et en suit l'application ;
En appui du coordonnateur national du renseignement, il concourt à l'adaptation du cadre juridique dans lequel s'inscrit l'action des services de renseignement et à la planification de leurs moyens et assure l'organisation des groupes interministériels d'analyse et de synthèse en matière de renseignement ;
Il élabore la planification interministérielle de Défense et de Sécurité nationale, veille à son application et conduit des exercices interministériels la mettant en œuvre. Il coordonne la préparation et la mise en œuvre des mesures de Défense et de Sécurité nationale incombant aux divers départements ministériels et s'assure de la coordination des moyens civils et militaires prévus en cas de crise majeure ;
Il s'assure que le Président de la République et le Gouvernement disposent des moyens de commandement et de communications électroniques nécessaires en matière de Défense et de Sécurité nationale et en fait assurer le fonctionnement ;
Il propose au Premier ministre et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de sécurité des systèmes d'information. Il dispose à cette fin du service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » ;
Il veille à la cohérence des actions entreprises en matière de politique de recherche scientifique et de projets technologiques intéressant la Défense et la Sécurité nationale et contribue à la protection des intérêts nationaux stratégiques dans ce domaine[6].

Le SGDSN est situé à l'hôtel des Invalides.

Outre le secrétaire général et le secrétaire général adjoint, le SGDSN comprend[grec 2] :

la direction de la protection et de la sécurité de l'Etat ;
la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques ;
le service de l'administration générale.

Trois services à compétence nationale sont rattachés au SGDSN :

l’agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)[grec 3], l’ANSSI compte à elle seule pour deux tiers des agents du SGDSN[1] ;
l’Opérateur des systèmes d’information interministériels classifiés, créé en 2020 par fusion du centre de transmissions gouvernemental et de la sous-direction numérique de l’ANSSI[grec 4]^,[7] ;
le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (VIGINUM) créé en 2021 [grec 5].

Le groupement interministériel de contrôle est un service à compétence nationale rattaché au Premier ministre et, pour sa gestion administrative et budgétaire, au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Ce dernier est notamment chargé de la passation des marchés, de la gestion budgétaire et financière et du recrutement des agents du service[8].

Par délégation du Premier ministre, le SGDSN assure la tutelle de l'Institut des hautes études de Défense nationale (IHEDN) ; il assurait jusqu’à sa suppression celle de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice[9].

Les secrétaires généraux

Les secrétaires généraux de la Défense nationale, puis de la Défense et de la Sécurité nationale, ont été successivement :

Secrétaire général	Décret de nomination
Secrétaires généraux de la Défense nationale
Général Michel Fourquet	18 juillet 1962	[alpha 1]
Général Michel de Brébisson	1^er février 1966	[alpha 2]
Général Bernard Cazelles	24 mars 1969	[alpha 3]
Général Jacques Beauvallet	11 février 1970	[alpha 4]
Général Jean Simon	1^er juin 1973	[alpha 5]
Général Roger Rhenter	7 avril 1977	[alpha 6]
Général Jacques Antoine de Barry	19 avril 1983	[alpha 7]
Général Gilbert Forray	31 juillet 1987	[alpha 8]
Guy Fougier, conseiller d'État	9 juin 1988	[alpha 9]
Général Achille Lerche, conseiller d'État	18 juin 1993	[alpha 10]
Jean Picq, conseiller-maître à la Cour des comptes	6 juillet 1995	[alpha 11]
Isabelle Renouard, ministre plénipotentiaire hors classe	9 décembre 1996	[alpha 12]
Jean-Claude Mallet, conseiller d'État	8 juillet 1998	[alpha 13]
Francis Delon, conseiller d'État	29 juillet 2004	[alpha 14]
Secrétaires généraux de la Défense et de la Sécurité nationale
Francis Delon, conseiller d'État	13 janvier 2010	[alpha 15]
Louis Gautier, conseiller maître à la Cour des comptes	10 octobre 2014	[alpha 16]
Claire Landais, conseillère d'État	28 février 2018	[alpha 17]
Général François-Xavier de Woillemont (intérim)	22 juillet 2020	[alpha 18]
Stéphane Bouillon, préfet	17 août 2020	[alpha 19]

Notes et références

Antoine Flandrin, « Guerre de tranchée sur l’accès aux archives », Le Monde, 19 février 2021 (consulté le 17 mars 2021).
« Historique de l'institution », sur sgdsn.gouv.fr.
« Les plans gouvernementaux de défense et de sécurité », sur sgdsn.gouv.fr.
Code de la Défense, article R*1132-1.
Code de la Défense, article R*1132-2.
Code de la Défense, article R*1132-3.
« Création de l'opérateur des systèmes d’information interministériels classifiés », sur sgdsn.gouv.fr, 2 avril 2020.
Code de la Sécurité intérieure, article D823-3.
Code de la Défense, article D1132-6.

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

Décrets de nomination :

Décret du 18 juillet 1962, JORF n^o 170 du 20 juillet 1962, p. 7151.
Décret du 1^er février 1966, JORF n^o 27 du 2 février 1966, p. 963.
Décret du 24 mars 1969, JORF n^o 72 du 26 mars 1969, p. 2995.
Décret du 11 février 1970, JORF n^o 36 du 12 février 1970, p. 1563.
Décret du 1^er juin 1973, JORF n^o 128 du 2 juin 1973, p. 5907.
Décret du 7 avril 1977, JORF n^o 85 du 10 avril 1977, p. 2136.
Décret du 19 avril 1983, JORF n^o 93 du 21 avril 1983, p. 1243.
Décret du 31 juillet 1987, JORF n^o 176 du 1^er août 1987, p. 8654, NOR PRMD8705011D.
Décret du 9 juin 1988, JORF n^o 135 du 10 juin 1988, p. 7852, NOR PRMX8810480D.
Décret du 18 juin 1993, JORF n^o 141 du 20 juin 1993, p. 8735, NOR PRMX9300454D.
Décret du 6 juillet 1995, JORF n^o 157 du 7 juillet 1995, p. 10192, NOR PRMX9500919D.
Décret du 9 décembre 1996, JORF n^o 287 du 10 décembre 1996, p. 18023, NOR PRMX9601820D.
Décret du 8 juillet 1998, JORF n^o 161 du 14 juillet 1998, p. 10854, NOR PRMX9803079D.
Décret du 26 juillet 2004, JORF n^o 173 du 28 juillet 2004, p. 13441, texte n^o 39, NOR PRMX0407531D.
Décret du 13 janvier 2010, JORF n^o 12 du 15 janvier 2010, texte n^o 87, NOR PRMD1001240D.
Décret du 10 octobre 2014, JORF n^o 236 du 11 octobre 2014, texte n^o 29, NOR PRMX1423848D.
Décret du 28 février 2018, JORF n^o 50 du 1^er mars 2018, texte n^o 58, NOR PRMX1805677D.
Décret du 22 juillet 2020, JORF n^o 179 du 23 juillet 2020, texte n^o 47, NOR PRMX2018993D.
Décret du 29 juillet 2020, JORF n^o 186 du 30 juillet 2020, texte n^o 100, NOR PRMX2020074D.

Voir aussi

Liens externes

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[Flandrin-1] Antoine Flandrin, « Guerre de tranchée sur l’accès aux archives », Le Monde, 19 février 2021 (consulté le 17 mars 2021).

[2] « Historique de l'institution », sur sgdsn.gouv.fr.

[4] « Les plans gouvernementaux de défense et de sécurité », sur sgdsn.gouv.fr.

[5] Code de la Défense, article R*1132-1.

[6] Code de la Défense, article R*1132-2.

[7] Code de la Défense, article R*1132-3.

[11] « Création de l'opérateur des systèmes d’information interministériels classifiés », sur sgdsn.gouv.fr, 2 avril 2020.

[13] Code de la Sécurité intérieure, article D823-3.

[14] Code de la Défense, article D1132-6.

[3] Décret n^o 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de Défense et de Sécurité nationale et au secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale.

[8] Décret n^o 2022-665 du 25 avril 2022 portant organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

[9] Décret n^o 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ».

[10] Décret n^o 2020-455 du 21 avril 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés ».

[12] Décret n^o 2021-922 du 13 juillet 2021 portant création, auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, d'un service à compétence nationale dénommé « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères ».

[15] Décret du 18 juillet 1962, JORF n^o 170 du 20 juillet 1962, p. 7151.

[16] Décret du 1^er février 1966, JORF n^o 27 du 2 février 1966, p. 963.

[17] Décret du 24 mars 1969, JORF n^o 72 du 26 mars 1969, p. 2995.

[18] Décret du 11 février 1970, JORF n^o 36 du 12 février 1970, p. 1563.

[19] Décret du 1^er juin 1973, JORF n^o 128 du 2 juin 1973, p. 5907.

[20] Décret du 7 avril 1977, JORF n^o 85 du 10 avril 1977, p. 2136.

[21] Décret du 19 avril 1983, JORF n^o 93 du 21 avril 1983, p. 1243.

[22] Décret du 31 juillet 1987, JORF n^o 176 du 1^er août 1987, p. 8654, NOR PRMD8705011D.

[23] Décret du 9 juin 1988, JORF n^o 135 du 10 juin 1988, p. 7852, NOR PRMX8810480D.

[24] Décret du 18 juin 1993, JORF n^o 141 du 20 juin 1993, p. 8735, NOR PRMX9300454D.

[25] Décret du 6 juillet 1995, JORF n^o 157 du 7 juillet 1995, p. 10192, NOR PRMX9500919D.

[26] Décret du 9 décembre 1996, JORF n^o 287 du 10 décembre 1996, p. 18023, NOR PRMX9601820D.

[27] Décret du 8 juillet 1998, JORF n^o 161 du 14 juillet 1998, p. 10854, NOR PRMX9803079D.

[28] Décret du 26 juillet 2004, JORF n^o 173 du 28 juillet 2004, p. 13441, texte n^o 39, NOR PRMX0407531D.

[29] Décret du 13 janvier 2010, JORF n^o 12 du 15 janvier 2010, texte n^o 87, NOR PRMD1001240D.

[30] Décret du 10 octobre 2014, JORF n^o 236 du 11 octobre 2014, texte n^o 29, NOR PRMX1423848D.

[31] Décret du 28 février 2018, JORF n^o 50 du 1^er mars 2018, texte n^o 58, NOR PRMX1805677D.

[32] Décret du 22 juillet 2020, JORF n^o 179 du 23 juillet 2020, texte n^o 47, NOR PRMX2018993D.

[33] Décret du 29 juillet 2020, JORF n^o 186 du 30 juillet 2020, texte n^o 100, NOR PRMX2020074D.