Serment d'allégeance

Un serment d'allégeance est un serment par lequel un sujet ou un citoyen reconnaît son devoir d'allégeance et jure la fidélité à son pays ou, le cas échéant, à son monarque. Dans beaucoup de serments d'allégeance modernes, l'allégeance est un serment de fidélité à la constitution. En particulier, aux États-Unis, les présidents, les juges et les militaires prêtent serment à la constitution.

Un serment d'allégeance, signé par Pierre Belliveau en Nouvelle-Écosse en 1768.

Des serments d'allégeance sont généralement exigés des citoyens nouvellement naturalisés (voir le serment de citoyenneté), des membres des forces armées ou des fonctionnaires (forces de l'ordre, personnel judiciaire, etc.). Le clergé dans l'Église d'Angleterre est requis de prendre un serment de Suprématie reconnaissant l'autorité du monarque britannique.

Un exemple typique de serment d'allégeance est celui par lequel sont assermentés les parlementaires aux Pays-Bas :

Je jure (ou affirme) allégeance au roi, aux statuts du royaume des Pays-Bas, et à la constitution. Je jure (ou affirme) que j'effectuerai loyalement les fonctions qui me seront assignées. Ainsi aidez-moi Dieu tout-puissant ! (ceci que je déclare et affirme)[1]

Dans beaucoup de royaumes du Commonwealth, est exigé un serment au monarque, et non à la constitution ou l'état. Il y a eu les mouvements au Canada et en Australie afin que le serment d'allégeance des nouveaux citoyens mentionne le pays plutôt que le monarque. Au Canada, le serment se rapporte maintenant au pays et à Élisabeth II, reine du Canada, tandis qu'en Australie les références à la monarchie ont été abandonnées. Cependant, les serments des juges, des parlementaires, etc., n'ont pas été changés. En Nouvelle-Galles du Sud, il y a des projets pour que les serments du Premier ministre et des ministres soient faits à l'Australie plutôt qu'à la reine. En Nouvelle-Zélande, le serment d'allégeance se rapporte toujours à la reine.

Histoire

Aux époques féodales, une personne (le vassal) jurait également allégeance à son supérieur féodal (le suzerain) : c'est l'hommage lige. À ce jour, le serment récité par les citoyens d'honneur de la ville de Londres contient un serment d'obéissance au lord-maire de Londres.

Serments d'allégeance par pays

Belgique

Les primo-arrivants en Belgique doivent depuis 2016 s'engager à respecter la loi belge et les droits de l'homme[2].

Canada

Tout député canadien doit, avant de pouvoir sièger, prêter serment d'allégeance à la reine Élisabeth II : « La Loi constitutionnelle de 1867 fait obligation à tous les députés de prêter et souscrire le serment d’allégeance : « Les membres […] de la Chambre des communes du Canada devront, avant d’entrer dans l’exercice de leurs fonctions, prêter et souscrire, devant le gouverneur général ou quelque personne à ce par lui autorisée […] le serment d’allégeance énoncé dans la cinquième annexe de la présente loi (225) ». » [3]

Le serment de citoyenneté est demandé aux nouveaux citoyens : ils doivent jurer fidélité à la Reine, et obéir aux lois et coutumes du Canada.

Il est possible de le renier[4].

Québec

Au Québec, les partis politiques indépendantistes demandent de mettre fin à cette pratique qu'est le serment obligatoire d'allégeance à la reine Élisabeth II pour les élus à l'Assemblée Nationale du Québec[5],[6],[7],[8],[9],[10].

États-Unis

Le serment d'allégeance au drapeau des États-Unis est récité dans les écoles américaines. Les nouveaux citoyens américains doivent prêter allégeance sur la constitution des États-Unis

France

Le , en France, l'UMP a proposé que tout Français fasse « allégeance aux armes de la France », à l'occasion d'un serment qui interviendrait au moment de sa majorité ou, s'il n'est pas né Français, lors de sa naturalisation[11].

Nouvelle-Zélande

Le serment d'allégeance est prononcé en anglais ou en maori, et consiste à prêter allégeance à la reine Élisabeth II. Il est en place pour le gouvernement, les parlementaires, la police, la justice et les forces armées. Les mouvements maoris voudraient ajouter le respect du traité de Waitangi, considéré comme l'acte de fondation de la Nouvelle-Zélande.

Royaume-Uni

Les membres du parlement doivent prêter serment à la Reine. l'origine de serment remonte à la Magna Carta du [12],[13]. Siéger sans avoir prêté serment est passible d'une amende de 500 livres.

Extension de la prestation de serment

En 1829, les catholiques ont le droit à un serment différent, en 1833 les Quakers obtiennent un serment qui ne contient pas le mot « Dieu », en 1858 les juifs ont également le droit de prêter serment, puis en 1888 les athées[14]. Il est aujourd'hui possible de prêter serment sur le Guru Granth Sahib pour les sikhs ou le coran pour les musulmans. Dans l'histoire récente, le républicain Tony Benn a prêté serment en croisant les doigts, quand Dennis Skinner a promis fidélité à la reine si elle payait ses impôts. Le Sinn Féin, parti républicain irlandais refuse de prêter serment à Élisabeth II, et ne siège donc pas.

Controverses

Pour certaines religions, il n'est pas possible de jurer. C'est notamment le cas des témoins de Jéhovah ou des Quakers. En France, pour la cour de cassation, un salarié a le droit de refuser de jurer au nom de sa foi. Il est possible de remplacer le verbe jurer par promettre ou s'engager[15].

Voir aussi

Notes
  1. Traduit de « Wet beëdiging ministers en leden Staten-Generaal » sur .
  2. « Les primo-arrivants devront dorénavant s'engager à respecter le droit belge », sur La Libre Belgique, (consulté le )
  3. « Le serment ou l’affirmation solennelle d’allégeance - La Chambre des communes et les députés - La procédure et les usages de la Chambre des communes, Troisième édition, 2017 », sur www.noscommunes.ca (consulté le )
  4. « Comment renier le serment à la reine? », sur HuffPost Québec, (consulté le )
  5. « Le serment d’allégeance à la reine restera à l’Assemblée nationale », sur La Tribune, (consulté le )
  6. « Le serment d’allégeance à la reine restera à l’Assemblée nationale », sur Le Soleil, (consulté le )
  7. Zone Politique- ICI.Radio-Canada.ca, « Pas de débat sur le serment prêté par les députés à la reine Élisabeth II », sur Radio-Canada.ca (consulté le )
  8. Zone Politique- ICI.Radio-Canada.ca, « Québec solidaire réclame la fin du serment à la reine pour les députés », sur Radio-Canada.ca (consulté le )
  9. JOCELYNE RICHER, « Le PQ veut abolir le serment à la reine », La Presse,‎ (lire en ligne, consulté le )
  10. Geneviève Lajoie, « Serment d’allégeance à la reine: «Je m'en sens souillé à jamais» – Sol Zanetti », sur Le Journal de Québec (consulté le )
  11. Le Point, 20 septembre 2011, l'UMP plaide pour une allégeance aux armes de la France
  12. (en) « h2g2 - King John and the Magna Carta », BBC, (consulté le )
  13. (en) Claire Breay et Julian Harrison, « Magna Carta: an introduction », British Library (consulté le )
  14. (en) « The difference between 'affirmation' and 'oath' », sur BBC,
  15. Marie Boëton, « Un salarié peut refuser de dire « je le jure » au tribunal au nom de sa foi », sur La Croix,
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