Service civil (Allemagne)

Le service militaire (Wehrpflicht, conscription) n'est plus obligatoire en Allemagne depuis le 1^er juillet 2011. Les appelés devaient servir dans l'armée ou effectuer un service civil d'une durée égale à celle du service militaire, soit neuf mois, à partir du 1^er octobre 2004.

Une loi sur le service civil des objecteurs de conscience (Zivildienstgesetz ZDG) du 28 septembre 1994 modifiée à plusieurs reprises posait les règles applicables.

L'article 12a, paragraphe 2, de la Loi fondamentale précise que « Quiconque refuse, pour des motifs de conscience, d'accomplir le service armé peut être obligé d'accomplir un service de substitution. La durée du service de substitution ne doit pas dépasser la durée du service militaire. Les modalités sont réglées par une loi qui ne doit pas porter atteinte à la liberté de décider selon sa conscience et qui doit également prévoir une possibilité de service de substitution n'ayant aucun rapport avec les unités des forces armées et le corps fédéral de protection des frontières »[1].

Bien que la conscription soit de nature militaire, il y avait deux fois plus de conscrits effectuant un service civil que de conscrits effectuant un service militaire.

Le service civil était effectué auprès d’institutions et d'organisations d’intérêt public, dans les domaines suivants :

• le secteur social (principalement)
• les services hospitaliers
• l'environnement
• la santé.