Service des Retraites de l'État

Le Service des Retraites de l’État (souvent abrégé SRE) est rattaché à la direction générale des Finances publiques[1], qui dépend elle-même du ministère de l'Économie et des Finances. Il a été créé par décret du [2] pour mettre en œuvre la gestion administrative et financière du régime de retraite et d'invalidité des fonctionnaires civils et militaires de l'État.

Service des Retraites de l'État
Histoire
Fondation
26 août 2009
Cadre
Sigle
SRE
Type
Service à compétence nationale
Forme juridique
Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors défense)
Domaine d'activité
Administration publique générale
Siège
10 boulevard Gaston Doumergue 44 964 Nantes
Pays
Langue
Organisation
Directeur du service des Retraites de l'État
Guillaume Talon
Affiliation
Site web
Identifiants
SIREN
data.gouv.fr
Annuaire du service public

Le régime des retraites de l’État est le deuxième régime de retraite en France après le régime général de l'assurance vieillesse[3]. Il gère 4,5 millions de ressortissants, agents en activité et pensionnés. En 2021, 60,4 milliards d'euros de pension ont été versés[4],[5].

Le réseau comporte au 1er janvier 2022 12 centres de retraites constitués de neuf centres métropolitains dont un à Nantes pour les pensionnés résidant à l'étranger et de trois dans les collectivités d'outre-mer.

Missions

Gestion des pensions de retraite

Le Service des Retraites de l’État est responsable du processus de gestion des pensions de retraite de plusieurs régimes[2],[3],[4] :

  • le régime des pensions civiles de retraite (fonctionnaires de l’État et magistrats) ;
  • le régime des pensions militaires de retraite ;
  • le régime des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires (correspondant au risque accident du travail) ;
  • le régime des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
  • la retraite du combattant ;
  • le régime des pensions d'Alsace-Moselle ;
  • les traitements attachés à la Légion d'honneur et à la Médaille militaire ;

Il représente le régime de retraite de l’État auprès des organismes de retraite et des instances de gouvernance des régimes de retraite.

Compte individuel retraite (CIR)

Il est le garant de la tenue des comptes individuels de retraite (CIR) et en assure la gestion en collaboration avec les administrations publiques. Les CIR des fonctionnaires en activité sont alimenté par les employeurs publics ; les CIR des fonctionnaires retraités est géré directement par le SRE.

Il est en outre tenu d'assurer le droit à l'information (DIR) des fonctionnaires civils et militaires de l’État et de contrôler les droits à pension.

Le SRE doit développer PETREL, le système d'information relatifs au CIR et à la liquidation des pensions.

Accueil et information

Le SRE assure l'accueil et l'accompagnement multicanal des usagers en matière de retraites de l’État, par des services numériques et une plateforme téléphonique[3]. Il est aidé par les administrations publiques déconcentrées, réparties en Pôle, qui alimentent les CIR et orientent les usagers.

Il est à la tête d'un réseau qui regroupent les centres de gestion des retraites[3].

Liquidation des pensions de retraite

Le SRE est une caisse de retraite. A ce titre, il liquide et concède les pensions et allocations de retraite et d'invalidité des fonctionnaires civils et militaires de l’État[2] après avoir vérifié les droits à pension[3].

Le SRE est responsable de l'équilibre budgétaire et comptable des pensions civiles et militaires de retraite.

Expertise juridique et contentieux

Le SRE assure une expertise juridique et traite les contentieux en matière de retraite.

Organisation

Le Service des Retraites de l'État est situé à Nantes et possède deux antennes, une à Guérande et une à La Rochelle[3]. Il est divisé en deux départements subdivisés en quatre bureaux chacun[6]. Les départements sont appuyés par un secrétariat général, un bureau financier et des statistiques et une mission de maîtrise des risques-audit.

Son effectif est de 519 agents au 1er février 2021[3].

Bureau des affaires juridiques - SRE-1A

Le bureau des affaires juridiques est chargé des questions liées à la règlementation générale, au contentieux et du transfert des droits à pension.

En 2019, 661 dossiers contentieux étaient en cours d'instance[4].

Bureau des retraites - SRE-1B

Le bureau des retraites est chargé des pensions civiles et militaires de retraite, des régimes spéciaux et de la tenue des comptes individuels retraite.

Il œuvre également pour la qualité des procédures retraites et la gestion des comptes.

Bureau des invalidités - SRE-1C

Le bureau des invalidités est chargé des pensions civiles et militaires d'invalidité et de la concession des allocations temporaires d'invalidité (ATI).

Il œuvre également pour la qualité des procédures d'invalidité.

Bureau des relations usagers, offre de service et réseau - SRE-MRU

Le bureau est chargé de la politique de l'accueil des usagers et du pilotage de l'activité des centres de retraite. Il œuvre également dans le droit à l'information retraite ainsi que dans le paiement des pensions.

Bureau des études développement et coordination des systèmes d'information - SRE-2A

Le bureau s'occupe du développement, de l'orientation stratégique et de la maintenance évolutive des applications liées au traitement des pensions.

Bureau support, infrastructure et production - SRE-2B

Le bureau gère l'administration et l'exploitation ainsi que la sécurité des infrastructures informatiques.

Bureau des processus de gestion - SRE-2C

Le bureau est chargé de l'accueil des usagers, de la gestion et du paiement des pensions.

Bureau des processus CIR - SRE-2D

Le bureau a la maitrise d'ouvrage des comptes individuels retraites et gère les relations employeurs et inter-régimes.

Direction

Directeurs successifs :

  • 2019 [7] - 2022 Guillaume Talon, administrateur hors classe de l'INSEE [8]
  • 2013 - 2019 [9] Alain Piau, ingénieur général des mines [10]
  • 2010 [11] - 2013 Jean-Yves Raude [12]

Répartition et versement des pensions

L'âge moyen de départ est de 61.86 ans, tout type de départ confondu[4].

Répartition par type de pension

En 2019, le nombre de pensions en paiement se répartissait de la façon suivante[4] :

Répartition des pensions versées par le Service des retraites de l’État en 2019
1 608 900 325 700 395 500 156 400 196 660 58 118 913 000
pensions civiles de retraite de droits directs pensions civiles de retraite de droits dérivés pensions militaires de retraite de droit directs pensions militaires de retraite de droits dérivés pensions militaires d'invalidité, des victimes de guerre et d'actes de terrorisme tous droits allocations temporaires d'invalidité retraites du combattant
Répartition des pensions concédées en 2019
55 800 20 200 13 000 7 800 2 388 1 097
pensions civiles de retraite de droits directs pensions civiles de retraite de droits dérivés pensions militaires de retraite de droit directs pensions militaires de retraite de droits dérivés pensions militaires d'invalidité, des victimes de guerre et d'actes de terrorisme tous droits allocations temporaires d'invalidité

Répartition des pensions par ministère

En 2020 et 2021, les pensions versées par le SRE étaient réparties de la façon suivante[13] :

Ministère 2020 Hommes Femmes 2021 Hommes Femmes
Civil 1 814 689 740 982 1 073 707 1 781 120 721 979 1 059 323
Défense 42 140 20 460 21 680 40 972 19 964 21 008
Économie 150 295 67 484 82 811 144 144 65 250 78 894
Education 1 088 364 353 045 735 319 1 085 816 350 126 735 690
Equipement 71 790 48 113 23 677 69 535 46 681 22 854
Intérieur 177 586 112 178 65 408 173 934 109 828 64 106
Justice 84 363 38 138 46 225 82 262 37 255 45 007
Orange 35 989 23 434 12 555 30 680 19 925 10 755
La poste 79 279 41 558 37 721 71 956 37 502 34 454
Autre 84 883 36 572 48 311 81 821 35 266 46 555
Militaire 368 549 303 365 65 184 376 932 308 899 68 033
Armées 251 043 211 265 39 778 258 339 216 753 41 586
Gendarmes 116 247 91 150 25 097 117 379 91 229 26 150
Autres 1 259 950 309 1 214 917 297
Ensemble 2 183 238 1 044 347 1 138 891 2 158 052 1 030 696 1 127 356

Notes et références

  1. http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/organigramme/dgfip.gif
  2. « Décret no 2009-1052 du portant création du service des Retraites de l'État (dernière modification : ) », sur legifrance.gouv.fr, JORF (consulté le ).
  3. Service des Retraites de l'Etat, « Service des Retraites de l'Etat - Nous connaitre », sur retraitesdeletat.gouv.fr (consulté le )
  4. Service des retraites de l'Etat, « Rapport d'activité 2019 » (consulté le )
  5. 45 000 millions d'€ au titre des pensions civiles, 10 000 millions au titre des pensions militaires et 137 millions au titre de l'allocation temporaire d'invalidité.
  6. DGFIP, « Organigramme du Ministère des Finances », sur impot.gouv.fr (consulté le )
  7. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039281437-2022 .
  8. https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/0_organigramme/nid_13109_organigramme_dgfip.pdf .
  9. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000032949582 .
  10. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027889643 .
  11. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021802122 .
  12. https://retraitesdeletat.gouv.fr/portal/rest/jcr/repository/collaboration/sites/eppe/documents/lettresre/lettresre06.pdf .
  13. Service des retraites de l'Etat, « Effectif des affiliés non retraités par domaine administratif au 1er janvier, par compte (actif/cessé) et par genre », sur retraitesdeletat.gouv.fr (consulté le )

Articles connexes

Liens externes

  • Portail du droit français
  • Portail de la finance
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.