Service universel des télécommunications
Le service universel des télécommunications est un service public français.
Pour les articles homonymes, voir Service universel.
Il a pour objectif la fourniture à tous[1] :
- d'un raccordement à un réseau fixe ouvert au public et un service téléphonique,
- d'un service de renseignements ainsi qu'un annuaire d'abonnés, sous formes imprimée ou électronique,
- de mesures particulières en faveur des utilisateurs finaux handicapés.
En France, ce service est encadré par l'ARCEP[2].
La gestion du parc de cabines téléphoniques ne fait plus partie de ce service depuis .
Notes et références
- Code des postes et des communications électroniques - Article L35-1 (lire en ligne)
- Présentation sur le site de l'ARCEP
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