Société de secours mutuel

Les sociétés de secours mutuel sont des organisations qui pratiquent l'entraide entre les adhérents pour réduire l'impact de problèmes comme la maladie, l'infirmité, les accidents, le chômage, le décès ou, plus marginalement, la retraite. De telles sociétés existent ou existaient, entre autres, en France, en Italie au Canada et aux États-Unis.

Bâtiment de la Société de secours mutuels à Couze-et-Saint-Front, en Dordogne.

Dans l'antiquité

Théophraste, en l'an 288 av. J.-C., les mentionne dans un de ses traités : « Il existait, chez les Athéniens et dans les autres États de la Grèce, des associations ayant une bourse commune, que leurs membres alimentaient par le payement d'une cotisation mensuelle. Le produit de ces cotisations était destiné à donner des secours à ceux d'entre eux qui avaient été atteints par des revers de fortune »[1].

En France
La maison de la mutualité de Grenoble au début du XXe siècle.

Les sociétés de secours mutuel sont les ancêtres des mutuelles telles que régies par la Charte de la mutualité.

Ces sociétés sont apparues au XVIIIe siècle, où elles ont succédé aux corporations. Elles sont abolies provisoirement sous la Révolution par le décret d'Allarde et la loi Le Chapelier pour renaître sous le Premier Empire. Organisés par branche ou par métier, les ouvriers doivent s'acquitter d'un droit d'entrée et d'une cotisation mensuelle. Par exemple, les canuts de Lyon étaient regroupés en 1828 au sein de la société du Devoir mutuel et versaient un droit d'entrée de 3 francs et une cotisation mensuelle d'un franc[2]. À Grenoble, la société de bienfaisance mutuelle des gantiers est créée dès 1803 et demeurera longtemps l'une des plus importantes de ces sociétés[3],[4]. Au 31 décembre 1862, on comptait en France 4 582 sociétés de secours mutuel, comprenant 639 044 membres, dont 73 881 honoraires, et 565 163 participants. Les derniers se composent de 478 855 hommes et 86 308 femmes[5].

L'État surveille les sociétés de secours mutuel, car les fonds peuvent à l'occasion servir à soutenir une grève. Aussi, le maire ou le commissaire de police peuvent assister aux réunions.

Le premier texte officiel reconnaissant les sociétés mutualistes, alors appelées sociétés de secours mutuel, est la loi du 15 juillet 1850, promulguée sous la deuxième République et signée de Louis-Napoléon Bonaparte[6]. Cette loi ne fût abrogée qu'en décembre 2019[7].

À la suite de l'adoption du Code de la mutualité en 1945, les sociétés de secours mutuel prennent le nom de sociétés mutualistes ou « mutuelles ».

Société typographique de Paris

Fondée en 1848, elle ne se préoccupait que du maintien du salaire de l'ouvrier typographe. Par la suite, les sociétaires se séparèrent, les uns gardant le même nom, les autres créant l'« Association libre du tarif ». En 1860, ils se réunissent à nouveau, l'ouvrier redevient sociétaire, et la « Société typographique parisienne » est créée pour garantir une protection [8].

Rapports annuels
Médaille des sociétés de secours mutuels par Oscar Roty

Le Ministère de l'intérieur produisit de 1853 à 1931 un Rapport à l'Empereur sur la situation des sociétés de secours mutuels devenant Rapport à M. le Président de la République après la fin du Second Empire en 1870[9].

Distinctions

Conformément à l'article 19 du décret du 26 mars 1852, des récompenses honorifiques sont accordées aux membres de ces sociétés : médailles d'or, d'argent, de bronze. Certains membres se distinguant particulièrement se sont vu remettre la Légion d'Honneur.

Le modèle le plus répandu fut gravé par Oscar Roty. Au revers un cartouche était prévu pour y inscrire le nom, prénom et origine du récipiendaire.

Notes et références
  1. La citation de Théophraste figure dans l'article Sociétés de secours mutuel du Dictionnaire de l'économie politique, de Charles Coquelin et Guillaumin p. 641
  2. Jean Bron, Histoire du mouvement ouvrier français, Les Éditions ouvrières 1970, T.I p.51
  3. http://www.musee.mutualite.fr/musee/musee-mutualite.nsf/PopupFrame?openagent&Etage=x&Piece=x&Nb=1&Ref=ssm
  4. Dauphiné berceau de la solidarité - Broché – 8 décembre 2005 de Claude Muller - Presses Universitaires de Grenoble
  5. D'après Rapport à l'Empereur sur la situation des sociétés de secours mutuels du 31 décembre 1862, cité dans Isidore Didion, Calcul des pensions dans les sociétés de prévoyance, (1864), pp. 670-671.
  6. Jean Bennet, La Mutualité Française des origines à la Révolution, Coopérative d'information et d'édition mutualiste, 19??
  7. « LOI n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  8. Frédéric Le Play, Société internationale des études pratiques d'économie sociale, Les Ouvriers des deux mondes, Mame et Fils, vol. 4, 1862, p. 279
  9. « Rapport à l'Empereur sur la situation des sociétés de secours mutuels », sur gallica.bnf.fr (consulté le )

Voir aussi

Liens externes

Articles connexes
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