Société japonaise des droits des auteurs, des compositeurs et des éditeurs

La Société japonaise des droits des auteurs, des compositeurs et des éditeurs (社団法人日本音楽著作権協会, Shadanhōjin Nihon Ongaku Chosakuken Kyōkai), souvent référée à la JASRAC (ジャスラック, Jasurakku) est une société de gestion des droits d'auteur. Elle a été fondée en 1939 en tant qu'organisation à but non lucratif, et est la plus grande administration du copyright au Japon.

Société japonaise des droits des auteurs, des compositeurs et des éditeurs
Le bâtiment de la JASRAC (à gauche) et le musée du compositeur Masao Koga (à droite)
Histoire
Fondation
Cadre
Zone d'activité
Type
Forme juridique
Siège
Pays
Organisation
Site web
Identifiants
OpenCorporates

En 2006, la JASRAC a pris des mesures juridiques en demandant que près de 30 000 vidéos mettant en vedette des chansons ou des clips qui violaient les droits d'auteur de Sony Music Entertainment Japan, Avex Japan, Pony Canyon, JVC Victor, Warner Japan, Toy's Factory, et Universal Japan soient retirées du site de partage vidéo YouTube[1].

En , la FTC (Fair Trade Commission) attaque en justice le siège de la JASRAC à Tokyo, la soupçonnant de violer la loi japonaise sur l'antimonopole. En , la FTC juge que le système empêche d'autres entreprises d'entrer dans la collection de droits d'auteurs et des frais de gestion d'entreprises.

En , une ordonnance de cesser a été émise par la FTC exigeant que la société mette fin à sa couverture des frais de système. En vertu de ce système, les stations de radio et de télévision sont autorisées à utiliser en illimité les droits d'auteur gérés par la JASRAC pour un montant forfaitaire de 1,5 % sur leurs revenus de radiodiffusion annuels.

Notes et références

Liens externes

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