Société civile (entreprise)
Cet article concerne les statuts juridiques. Pour l'auto-organisation de la société, voir Société civile.
Formes
La société civile peut prendre différentes formes, dont :
- La société civile patrimoniale, comme la Société civile immobilière (SCI) ou la Société civile de portefeuille
- La société civile agricole
- La société civile regroupant des biens ou des personnes exerçant en libéral, comme la Société civile de moyens
France
La société civile, en droit français, est un statut juridique définit par le Code civil. Elle se distingue de la Société commerciale qui est défini par le Code du Commerce.
Notes et références
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