Soins ambulatoires forcés

Les soins ambulatoires forcés référent à des décisions juridiques prises sur l'avis d'un psychiatre, obligeant à des traitements forcés d'une personne vivant à son domicile et non détenue dans un hôpital comme dans le cas d'un internement involontaire.

La personne peut faire l'objet d'un rappel à l'hôpital, et de médication forcée, si les conditions de l'ordonnance ne sont pas respectées. Cela signifie généralement de prendre des médicaments psychiatriques selon les directives et d'assister à des rendez-vous avec un professionnel de la santé mentale[1], voire de ne pas prendre de drogues illicites ou sans ordonnance.

Mise en œuvre

France

Les « programmes de soins » sont renouvelés tous les mois. Ils ont été introduits sous la présidence de Nicolas Sarkozy[2] . Les personnes concernés (42 000 personnes en 2018[1]) sont inscrites sur un fichier national accessible par la police, même si elles ne sont pas soupçonnées d'avoir enfreint la loi[3].

Luxembourg

Les patients peuvent être rappelés s'ils ne respectent pas des conditions fixés par un psychiatre, jusqu'à 3 mois après avoir été libérés d'un internement involontaire[4].

Canada
Mise en œuvre des CTO au Canada (2013)

Notes et références
  1. « Programme de soins psychiatriques sans consentement »
  2. https://www.collectifpsychiatrie.fr/?p=3236
  3. https://www.santementale.fr/2020/03/le-conseil-d-etat-rejette-les-recours-contre-le-decret-hopsyweb/
  4. https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2009/12/10/n1/jo
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