Solski c. Québec

Solski (Tuteur de) c. Québec (Procureur général) est une décision de la Cour suprême du Canada relativement à la Charte de la langue française du Québec.

Solski c. Québec

Informations

Titre complet	Solski (Tuteur de) c. Québec (Procureur général)
Références	2005 CSC 14; [2005] 1 R.C.S. 201
Date	31 mars 2005

Décision

La Charte de la langue française peut mettre des balises pour déterminer qui a accès à l'école anglaise. Ces balises doivent toutefois respecter le but de l'article 23 de la Charte canadienne qui est de garantir que la minorité anglophone ait accès à l'école anglaise.

Juges et motifs

Opinion per curiam	McLachlin, Major, Bastarache, Binnie, LeBel, Deschamps et Fish

Autres décisions

Appliquant ce jugement	Nguyen c. Québec

Jugement complet

texte intégral

La Cour suprême juge qu'il est conforme à l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés que la Charte de la langue française exige qu'un enfant ait passé la « majeure partie » de son éducation dans la langue anglaise pour pouvoir avoir accès à l'éducation anglaise subventionnée. Toutefois, la Cour décide que l'analyse de la « majeure partie » doit se faire de façon qualitative et non pas simplement quantitative. C'est-à-dire que le gouvernement du Québec doit tenir en compte plusieurs critères afin de déterminer si la majeure partie de l'éducation a été faite en anglais.

Ce jugement a créé la doctrine du parcours scolaire authentique. Cette doctrine impose au gouvernement de déterminer si un enfant à un parcours scolaire qui démontre de façon authentique sa volonté de faire partie de la minorité anglophone.